La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
La gestion des attributions de logements sociaux évolue et divise
La gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux était à mettre en oeuvre pour le 24 novembre. Chaque réservataire signe une ...Actualités similaires
Logements sociaux: votre commune est-elle hors-la-loi? Le détail ville par ville
Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs objectifs de production sur ...Actualités similaires
"Massifs" et "peu définis", les contrôles d'identité sur le gril de la Cour des comptes
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu cette estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...Actualités similaires
« Massifs » et « peu définis », les contrôles d'identité sur le gril de la Cour des comptes
Saisis par la Défenseure des droits Claire Hédon, les magistrats de la Cour ont obtenu une estimation inédite, bien que très incertaine, du nombre de ...Actualités similaires
47 millions de contrôles d'identité réalisés chaque année en France, selon une estimation de la Cour des comptes
Au moins 47 millions de contrôles d'identité sont réalisés chaque année par les services de police et de gendarmerie, estime ce mercredi dans un rapport ...Actualités similaires
47 millions de contrôles d'identité réalisés chaque année en France, selon une estimation de la Cour des comptes
Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : le procureur de la Cour pénale internationale demande "des comptes aux responsables"
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a assuré que la CPI allait multiplier les efforts pour enquêter sur les potentiels crimes de ...Actualités similaires
VIDÉO. « On va mettre le paquet » : face à la crise, 8 000 logements sociaux étudiants prévus en 202
Invité de l'émission Les 4 vérités de France 2 ce vendredi 1er décembre, le ministre délégué chargé du logement, Patrice Vergriete, a annoncé « un ...Actualités similaires
Bruit dans les logements sociaux : « Il ne faut pas renvoyer la faute aux locataires »
En octobre 2023, le groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l'élaboration de projets ...Actualités similaires
Logements sociaux à Marseille : la menace du "constat de carence" s'éloigne
Depuis le mois de mai, Benoît Payan avait tenté de convaincre par tous les moyens les services de l'État de sa volonté d'augmenter la cadence en matière de ...Actualités similaires
« Une véritable explosion » de la demande de logements sociaux en Dordogne : les bailleurs inquiets
Directrice générale de Périgord Habitat, le principal bailleur social du département, Séverine Genneret affirme que la tendance en Dordogne est trois fois ...Actualités similaires
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la politique de relocalisation du gouvernement
Alors que le laboratoire Novo Nordisk doit annoncer un investissement de deux milliards d'euros dans son usine de Chartres, la Cour des comptes juge que le ...Actualités similaires
Relocalisations industrielles : un dispositif dont l'efficacité reste « à démontrer » selon la Cour des comptes
L'efficacité du dispositif d'aide visant à relocaliser des activités industrielles en France reste « à démontrer » mais son « inachèvement » rend ...Actualités similaires
Le Parlement européen rend un avis favorable pour un second mandat d'Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes européenne
Le Parlement européen a rendu un avis favorable, mercredi en plénière, pour un second mandat de six ans de la Belge...Actualités similaires
Logements sociaux : découvrez si votre commune respecte la loi
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social, mais seules quatre sur dix respectent la ...Actualités similaires
Logements sociaux : moins de quatre communes sur dix respectent la loi
Seules quatre communes sur dix respectent la loi sur le taux de logement social obligatoire dans les grandes villes, malgré une entrée en vigueur il y a 20 ...Actualités similaires
Logements sociaux, sans-abris, étudiants... face à la crise du logement en France, quelles solutions pour le gouvernement?
Le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330.000.Actualités similaires
Fraude fiscale des particuliers : la Cour des comptes demande une stratégie de détection
La Cour des comptes a appelé mercredi le gouvernement à définir, d'ici à fin 2024, une stratégie de...Actualités similaires
Fraude fiscale : dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes pointe les lacunes du plan de lutte du gouvernement
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les ...Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce des moyens insuffisants pour les préfets
La Cour des comptes a publié le 10 novembre un rapport relatif à la capacité d'action des préfets depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle ...Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete a promis de "mettre des moyens" afin de relancer la construction de logements sociaux malgré l'actuelle hausse du prix du foncier
Le ministre délégué au Logement Patrice Vergriete a promis de "mettre des moyens" afin de relancer la construction de logements sociaux, malgré l'actuelle ...Actualités similaires
Un premier contrat territorial pour relancer la production de logements sociaux
Patrice Vergriete, le ministre délégué en charge du logement, a signé le 9 novembre avec Dijon métropole le premier contrat territorial pour la transition ...Actualités similaires
Carry-le-Rouet : "Je suis un maire empêché", déclare René-Francis Carpentier sur la carence en logements sociaux
Triste spectacle que celui donné mercredi 8 novembre par les élus du conseil municipal. Il s'est écoulé une heure d'échanges, et parfois de palabres, avant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
