Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Les magistrats pointent irrégularités et anomalies dans la gestion de la structure et incitent l'État à renforcer sa tutelle. Serge Bousquet-Cassagne ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle l'État à renforcer sa tutelle sur la gestion de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, épinglée dans un rapport publié ce ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir reporté un rapport attendu sur l'immigration irrégulière, le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a jugé ces critiques « ...
Actualités similaires
« La trajectoire de désendettement du gouvernement est peu ambitieuse », a taclé Pierre Moscovici lors de ses voeux à la presse. Au centre des critiques : ...
Actualités similaires
Droit dans ses bottes: accusé d'avoir différé la diffusion d'un rapport sur la lutte contre l'immigration irrégulière, le premier président de la Cour des ...
Actualités similaires
La publication du rapport en question avait été reportée du 13 décembre au 4 janvier, soit après l'adoption par le Parlement de la loi sur l'immigration, ...
Actualités similaires
Après le report par la Cour des comptes de son rapport sur l'immigration, l'institution a été attaquée. Son premier président la défend
Actualités similaires
On en parle depuis quelques temps avec beaucoup d'insistance et de menaces de sévir contre les mauvais payeurs. Il s'agit en clair des logements sociaux ...
Actualités similaires
Lors du dernier conseil municipal, les élus de Contes ont notamment débloqué près de 40 000 euros pour remettre en état les cloches des églises et acté ...
Actualités similaires
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements ...
Actualités similaires
Le rapport de la Cour des Comptes sur la politique de lutte de l'immigration irrégulière se penche longuement sur la situation à Mayotte qui accueille la ...
Actualités similaires
Michel Illac, le maire de Ensuès-la-Redonne dénonce une application "purement arithmétique de la loi SRU" qui impose des quotas de logements sociaux dans les ...
Actualités similaires
La start-up albigeoise Omedom a été choisie pour participer au prestigieux salon CES de Las Vegas, qui démarre mardi. Une perspective enthousiasmante pour sa ...
Actualités similaires
La députée Les Républicains de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, Christelle D'Intorni, a dévoilé une proposition de loi visant « à assurer la ...
Actualités similaires
Le 4 janvier 2024, la Cour des comptes a publié son rapport consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière qui complète son rapport de mai 2020 sur ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour des comptes a expliqué, vendredi, avoir retardé la publication de ce rapport pour éviter qu'il « n'interfère » avec le ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a annoncé que la sortie du rapport était initialement programmée le 13 décembre. « Il se trouve que c'était le surlendemain du vote de la ...
Actualités similaires
L'ancien ministre socialiste de l'Economie et des Finances a dit ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu après le vote de la loi immigration. Sa décision ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a reconnu vendredi sur LCI avoir reporté la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur l'immigration, compte tenu du calendrier ...
Actualités similaires
L'éternel retour du dossier de l'immigration... Dans un rapport publié par l'institution sur la « politique de la lutte contre l'immigration ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'adoption de la loi sur l'immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider, la Cour des Comptes a publié son rapport sur ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'adoption de la loi sur l'immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider, la Cour des Comptes a publié son rapport sur ...
Actualités similaires
Deux semaines après l'adoption houleuse d'un projet de loi sur l'immigration que le Conseil Constitutionnel doit encore valider, la Cour des Comptes a publié ...
Actualités similaires