Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
La Cour alerte sur une augmentation des dépenses, fixées à 265,4 milliards d'euros pour 2025, en progression de 4,8 % par an depuis 2019, avant le Covid
Actualités similaires
La Cour des comptes a préconisé lundi de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" ...
Actualités similaires
La part des dépenses d'assurance maladie dans le produit intérieur brut "s'est accrue, s'élevant à 8,9%, en 2025, contre 8,2%, avant la crise sanitaire", ...
Actualités similaires
DISRUPTIF. La Cour des comptes a remis au Premier ministre et aux membres du conclave le second rapport de sa « mission flash ». Le premier président ...
Actualités similaires
Les dépenses de l'Assurance maladie ont progressé de près de 5% par rapport à 2019, alerte la Cour des comptes qui appelle à mettre l'accent sur la lutte ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a préconisé lundi de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a préconisé lundi de "renforcer" la lutte contre les fraudes à l'assurance maladie, notamment pour endiguer une "situation inédite" ...
Actualités similaires
Dans sa dernière publication, la Cour des comptes juge sévèrement les effets néfastes des réformes des retraites précédentes, apportant ainsi de l'eau au ...
Actualités similaires
La Cour des comptes indique qu'augmenter les cotisations aura des effets négatifs sur l'emploi. Une hausse d'1 point des cotisations employeurs se traduirait ...
Actualités similaires
On les juge "mauvais élèves", "désobéissantes", "récalcitrantes", "hors la loi". "Pourquoi pas "délinquantes aussi ?", propose Georges Cristiani à ...
Actualités similaires
Que retenir du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la période 2019-2024 ? Voici trois sujets majeurs qui ont animé les débats lors de sa ...
Actualités similaires
Malgré un taux d'emploi des seniors en hausse depuis la réforme des retraites, la France reste à la traîne en Europe. Un rapport de la Cour des comptes, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié ce jeudi son deuxième rapport dédié aux impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi. La juridiction ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second rapport ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second rapport ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second rapport ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second rapport ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second...
Actualités similaires
L'institution a présenté le second volet de la "mission flash" demandée par le Premier ministre dans le but d'alimenter les discussions des partenaires ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a présenté ce jeudi son deuxième rapport sur les retraites. Elle estime notamment que l'indexation des pensions sur l'inflation ...
Actualités similaires
La Cour des comptes relève un manque d'équité dans le système des retraites et critique l'indexation des pensions sur l'inflation, dans le second rapport ...
Actualités similaires