Missionnée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi SRU et ses quotas de logement ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle à une application différenciée des quotas de logements sociaux
Le nouveau Premier ministre s'est exprimé dans les colonnes du Parisien, ce vendredi 26 septembre, pour la première fois depuis sa nomination. Taxe Zucman, ...
Actualités similaires
Un projet de loi de finances doit être déposé d'ici le 15 octobre devant le Parlement estime le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Le ...
Actualités similaires
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, souligne l'urgence de présenter le projet de budget 2026 au Parlement
Actualités similaires
Christophe Duprat, maire de Saint-Aubin-de-Médoc, a fait passer en vingt ans le taux de logement social de sa commune de 1 % à plus de 15 %. Malgré les ...
Actualités similaires
Nichée dans la baie de Saint-Brieuc, Hillion (4 274 habitants) présente deux visages : une croissance démographique soutenue depuis les années 1970, mais un ...
Actualités similaires
Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport sur France Télévision avait été différé pour ne pas ...
Actualités similaires
Entre prolongation des réacteurs existants, construction d'EPR 2 et modernisation du réseau, EDF fait face à des choix décisifs selon la Cour des comptes.
Actualités similaires
Cible des médias Bolloré et du Rassemblement national (RN), France Télévisions fait face à un nouveau front : la Cour des comptes a jugé, mardi 23 ...
Actualités similaires
La Fondation pour le logement des défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Secours catholique assignent en justice les préfets ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes révèle des inquiétudes quant à la capacité de financement à long terme d'EDF, face à des investissements colossaux
Actualités similaires
"France Télévisions présente une situation financière critique", a constaté, mardi, la Cour des comptes dans un rapport. De son côté, le groupe ...
Actualités similaires
Dans un rapport présenté à la presse ce mardi 23 septembre, la Cour des comptes dresse un rapport alarmant sur les finances du groupe audiovisuel. Il ...
Actualités similaires
Le groupe audiovisuel public fait face à de graves difficultés financières atteignant un déficit net à hauteur de 81 millions d'euros. Une situation liée ...
Actualités similaires
Dire que Pascal Montécot a mal vécu l'exploitation faite autour d'un avis de la Cour des comptes en 2019 est un doux euphémisme. En effet, le maire de ...
Actualités similaires
Le conseil des prélèvements obligatoires a appelé ce lundi à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour oeuvrer à la ...
Actualités similaires
L'État cherche à relancer l'industrie française. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui est rattaché à la Cour des comptes, préconise de ...
Actualités similaires
Des changements sont "inéluctables" selon la Cour des comptes qui demande à l'État de fixer "une trajectoire financière réaliste" au groupe audiovisuel ...
Actualités similaires
L'institution ne pointe pas de responsable direct de la situation mais demande que l'État fixe à l'entreprise « une trajectoire financière réaliste », ...
Actualités similaires
Quel avenir pour France Télévisions ? La Cour des comptes pointe les difficultés financières du groupe qui va devoir se réformer en profondeur.
Actualités similaires
Quel avenir pour France Télévisions ? La Cour des comptes pointe les difficultés financières du groupe qui va devoir se réformer en profondeur.
Actualités similaires
Les magistrats financiers ont publié leur premier rapport annuel consacré à la transition écologique. Un numéro de grand écart entre reconnaissance des ...
Actualités similaires