La troisième demande de libération du maire de Levallois-Perret a été une nouvelle fois rejetée aujourd'hui par la cour d'appel de Paris. Celle-ci a ...
Actualités similaires
Articles similaires à La demande de mise en liberté de Patrick Balkany rejetée par la cour d'appel
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star d'Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Etat de New York a annulé ce jeudi la condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, prononcée en 2020.
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant le premier procès de cet ancien producteur star d'Hollywood pour viol et ...
Actualités similaires
Une cour d'appel de New York a annulé le verdict prononcé il y a quatre ans lors du premier procès majeur de l'ère #MeToo. Le producteur déchu de ...
Actualités similaires
Une décision qui fait réagir. Ce jeudi 18 avril, la cour d'appel de Metz a décidé de relaxer un homme qui avait été condamné en première instance à 18 ...
Actualités similaires
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...
Actualités similaires
Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 2024 ...
Actualités similaires
Les dates et le calendrier d'audience du procès du double assassinat de Poretta sont connues. Il se tiendra du lundi 6 mai 14 heures au vendredi 5 juillet à ...
Actualités similaires
Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, la ...
Actualités similaires
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...
Actualités similaires
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Le collectif féministe NousToutes a adressé un courrier à la direction du festival les Francofolies, fin mars, pour demander la déprogrammation du chanteur ...
Actualités similaires
Placée en détention provisoire, la magistrate Hélène Gerhards a demandé sa remise en liberté ce mardi 16 avril. La juge d'instruction, soupçonnée de ...
Actualités similaires
Mise en examen et placée en détention provisoire, fait rarissime, l'ancienne présidente de la cour d'assises du Lot-et-Garonne clame son innocence
Actualités similaires
Accusée de liens suspects avec le banditisme corse lui valant une mise en examen et une incarcération préventive, la magistrate Hélène Gerhards, juge ...
Actualités similaires
Accusée de liens suspects avec le banditisme corse lui valant une mise en examen et une incarcération préventive, la magistrate Hélène Gerhards, juge ...
Actualités similaires
William, un jeune homme de 20 ans, avait été condamné à 3 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Orléans pour sa participation aux émeutes ...
Actualités similaires
Invite a chanter cet ete lors du festival de musique qui se tient a La Rochelle, l'artiste a par ailleurs fait l'objet de plusieurs plaintes pour agression ...
Actualités similaires
Patrick Pelloux est accusé par de harcèlement moral et sexuel par l'infectiologue Karine Lacombe. Mais les langues se délient dans les hôpitaux se ...
Actualités similaires