La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ...
Jean-Marc Morandini.com Le 19 mars 2023 à 12:03  - Actualités similaires

Articles similaires à La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative

La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...
Jean-Marc Morandini.com Le 15 avril 2023 à 08:48  -  Tribunal Administratif  -  Médias et people  - Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité...
cBanque Le 14 avril 2023 à 17:11  -  TAXE FONCIERE  -  Economie  - Actualités similaires
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...
France Bleu Le 14 avril 2023 à 15:07  -   - Actualités similaires
La majorité au conseil municipal avait voté la hausse en avril 2022 pour compenser les dépenses liées au coût de l'énergie
20 Minutes Le 14 avril 2023 à 14:12  -  France  - Actualités similaires
Nouvel épisode hier, dans l'affaire de la taxe foncière 2022 et le recours pour annuler la délibération municipale du 8 avril 2022 qui a acté sa hausse de ...
La Provence Le 07 avril 2023 à 05:19  -  TAXE FONCIERE  -  Politique  - Actualités similaires
La Ville n'avait plus touché à ses taux d'imposition depuis 2014. La majorité a décidé d'augmenter ceux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe ...
Sud Ouest Le 05 avril 2023 à 14:49  -  Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine  - Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ...
Jean-Marc Morandini.com Le 19 mars 2023 à 12:03  -  Conseil Municipal  -  Médias et people  - Actualités similaires
Coup de tonnerre dans un ciel qui s'éclaircissait pour la municipalité. La possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 a soudain ...
La Provence Le 18 mars 2023 à 09:14  -  QUELLES CONSEQUENCES  -  Politique  - Actualités similaires
Le responsable des finances du conseil municipal de Dublin a déclaré que le financement de...
7seizh Le 18 mars 2023 à 00:04  -  Directeur Financier  -  Régions - Bretagne  - Actualités similaires
"La décision est illégale. Point." Devant les juges du tribunal administratif, Pierre Robin s'affiche sentencieux. L'élu d'opposition LR vient étayer ce ...
La Provence Le 16 mars 2023 à 06:13  -  TAXE FONCIERE  -  Politique  - Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur...
cBanque Le 15 mars 2023 à 17:04  -  TAXE FONCIERE  -  Economie  - Actualités similaires
La mairie de Marseille va-t-elle être condamnée à rembourser 50 millions d'euros à des propriétaires ? Des recours, examinés ce mercredi par le tribunal ...
TF1 News Le 15 mars 2023 à 16:02  -  Une  - Actualités similaires
La Ville va-t-elle devoir rembourser 50 millions d'euros de trop-perçu aux propriétaires marseillais ? Alors que le tribunal administratif (TA) doit examiner ...
La Provence Le 14 mars 2023 à 06:47  -  TAXE FONCIERE  -  Politique  - Actualités similaires
Vers une "annulation" de l'augmentation de la taxe foncière en 2022. Voilà le sens des conclusions du rapporteur public dans le litige qui oppose, devant le ...
La Provence Le 13 mars 2023 à 13:52  -  Economie  - Actualités similaires
Le conseil municipal de Grenoble se réunit ce lundi 30 janvier à 15 heures, à l'occasion notamment du débat d'orientation budgétaire (DOB), avant le vote ...
France Bleu Le 30 janvier 2023 à 04:00  -  Conseil Municipal  -   - Actualités similaires
Le dernier conseil municipal de l'année s'est tenu jeudi soir, à La Trinité. Baisse de la taxe foncière, urbanisme, culture, etc. On fait le point sur ce ...
Nice-Matin Le 19 décembre 2022 à 16:05  -  Conseil Municipal  -  Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice  - Actualités similaires
Ce mardi, le groupe LR et apparentés a quitté le Conseil de Paris pour protester contre la hausse de la taxe foncière annoncée par Anne Hidalgo. Rachida ...
TF1 News Le 15 novembre 2022 à 16:45  -  Conseil de Paris  -  Une  - Actualités similaires
Le budget de l'année 2023 est au programme des débats du conseil de Paris qui a débuté ce mardi. Une séance boycotté par les élus Les Républicains, ...
France Bleu Le 15 novembre 2022 à 12:24  -  Conseil de Paris  -   - Actualités similaires
Les élus parisiens vont s'écharper cette semaine sur la hausse annoncée des impôts locaux, annoncée lundi par la maire de Paris Anne Hidalgo.
Le JDD Le 13 novembre 2022 à 15:45  -  Conseil de Paris  -  Une  - Actualités similaires
A la Belle-de-Mai (3e), à l'intersection entre le boulevard National et le quartier Saint-Lazare, c'est le genre d'équipement qui manque cruellement aux ...
La Provence Le 04 novembre 2022 à 09:04  -  Conseil Municipal  -  Politique  - Actualités similaires
Selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers, la hausse de la taxe foncière s'établit en moyenne à 4,7 % en 2022 dans les 200 plus grandes villes ...
Le Télégramme Le 12 octobre 2022 à 14:12  -  Une  - Actualités similaires
Pour les propriétaires, ce mois de septembre a souvent été synonyme de mauvaise surprise. Car avec lui, c'est la taxe foncière qui est arrivée dans les ...
La Provence Le 12 octobre 2022 à 12:15  -  Politique  - Actualités similaires
On fait le point sur les villes où le taux de la taxe foncière augmente le plus cette année.
Centre Presse Aveyron Le 19 septembre 2022 à 09:18  -  Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron  - Actualités similaires
À Marseille, la taxe foncière 2022 que vous allez recevoir dans les jours à venir a subi une hausse de 14%, votée au printemps dernier par la Ville. Les ...
France Bleu Le 04 septembre 2022 à 17:01  -   - Actualités similaires


Sources :


Mots clés :


 Participer :


 Suivre l'actualité :