05 Mar Environnement La justice administrative refuse d'annuler un PLUi contest? du fait de la richesse du sol Par un jugement du 26 f?vrier 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet? la demande de la soci?t? Im?rys Filtration France qui conte Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Politique Concert de LFI autorisé par la justice administrative: "Une victoire pour l'État de droit", estime le député insoumis Thomas Portes Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la BFMTV
20 Jun Politique Fête de la musique: le concert de LFI place de la République à Paris autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la Fra BFMTV
19 Jun Politique Fête de la musique: le concert gratuit de LFI à Paris a été autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du concert gratuit organisé place de la République par la Fra BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une Fête de la musique : la justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise à Paris La justice administrative autorise finalement le concert de La France insoumise prévu à l'occasion de la fête de la musique ce dimanche. Plus tôt dans TF1 News
19 Jun Politique Fête de la musique : le concert de LFI autorisé par la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d'interdire un concert de La France insoumise prévu sur la plac La Provence
19 Jun Divers - Actualité générale Fête de la musique : le concert à Paris de LFI est finalement autorisé par la justice administrative L'interdiction du concert de LFI pour la Fête de la musique est finalement autorisée à Paris. Le préfet avait invoqué un risque de trouble à l'ordre p L'Indépendant
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Ligne C du métro de Toulouse : la justice administrative maintient l'autorisation environnementale de ce chantier phare de l'agglomération Le tribunal administratif de Toulouse a validé l'autorisation environnementale de la ligne C du métro, dont les travaux ont été lancés il y a près de La Dépêche
12 Jun Environnement Risque de submersion?: un lotissement des Pyr?n?es-Orientales d?clar? ill?gal par la justice administrative Le lotissement ??Le Sud?? r?alis? par la soci?t? Am?nagement 66 sur le territoire de la commune de Claira (Pyr?n?es -Orientales) est ill?gal en raison Actu Environnement
10 Jun La justice administrative rejette le recours sur le fond déposé par l'imam de Toulouse contre son expulsion Le recours de l'ancien imam de la Grande mosquée de Toulouse, Mohamed Tataï, a été rejeté ce mardi 9 juin par le tribunal administratif de Paris. Il c France Bleu
10 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Expulsion de l'imam Tataïat : la justice administrative rejette la requête en annulation plaidée par ses avocats Le tribunal administratif de Paris rejete la requête en annulation de l'expulsion de Mohamed Tataïat, l'ancien imam de la grande mosquée de Toulouse. La Dépêche
02 Jun Nevers judiciaire pour le projet d'immeuble de la Venise Verte, près des Hortillonnages à Camon Quelques jours après une nouvelle audience, la cour administrative d'appel de Douai a rendu sa décision dans le dossier de construction d'un immeuble France Bleu
02 Jun Le CHU de Rouen condamné par la justice administrative après la mort du professeur Thierry Frébourg en 2021 Le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen après la mort du professeur Thierry Frébourg, le 13 mars 2021, lors d'une intervention c France Bleu
02 Jun Somme : pour la justice administrative, le dossier de l'immeuble de la Venise Verte à Camon reste incomplet Quelques jours après une nouvelle audience, la cour administrative d'appel de Douai a rendu sa décision dans le dossier de construction d'un immeuble France Bleu
26 May Une Mort de Theo Sanha à la prison de Fresnes : sa famille saisit la justice administrative pour dénoncer les conditions de détention La famille de Theo Sanha, décédé en cellule en 2022, a déposé un recours contre l'État pour dénoncer les conditions de prise en charge du détenu Sud Ouest
08 May International Ultradroite et "antifas": la justice administrative valide l'interdiction des manifestations à Paris samedi La préfecture de police (PP) de Paris avait interdit mardi l'organisation de ces deux manifestations, programmées samedi, mettant en avant "un context La Provence
08 May Une Ultra-droite et « antifas » : L'interdiction des manifestations ce samedi à Paris validée par la justice administrative La justice a validé l'interdiction des manifestations du Comité du 9-Mai et des antifas qui était prévue demain dans la capitale 20 Minutes
05 May France Attentat d'Arras : la justice administrative autorise l'expulsion du frère du suspect Un des frères de Mohammed Mogouchkov, auteur présumé de l'attentat d'Arras de 2023, au cours duquel le professeur Dominique Bernard avait été tué, est La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Régions - Bourgogne Attentat d'Arras : la justice administrative autorise l'expulsion du frère du suspect Un des frères de Mohammed Mogouchkov, auteur présumé de l'attentat d'Arras de 2023, au cours duquel le professeur Dominique Bernard avait été tué, est Le Journal du Centre
05 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Attentat d'Arras : la justice administrative autorise l'expulsion du frère du suspect Un des frères de Mohammed Mogouchkov, auteur présumé de l'attentat d'Arras de 2023, au cours duquel le professeur Dominique Bernard avait été tué, est L'écho Républicain
14 Apr Une Saint-Denis : L'arrêté anti-expulsion de Bally Bagayoko suspendu par la justice administrative La décision n'a rien d'une surprise, plusieurs villes avaient déjà tenté la manoeuvre de Bally Bagayoko sans succès 20 Minutes
07 Apr Élections municipales : les recours désormais examinés par la justice administrative dans la Drôme et en Ardèche Les passe d'armes entre candidats aux élections municipales ne sont pas tout à fait terminées en Drôme et en Ardèche. Cette fois, ce sont des recours France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar La justice valide finalement les tarifs du SMD3 pour la collecte des déchets en Dordogne Dans une décision rendue ce mardi 24 mars, la cour d'appel administrative de Bordeaux annule un jugement de juin 2025 qui condamnait le SMD3 pour avoi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Opinions et humeurs Une hiérarque de la justice administrative a été élue sur une liste RN aux municipales Dominique Bonmati, une magistrate membre du prestigieux Collège de déontologie de la juridiction administrative, a été élue conseillère municipale sur Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Politique Municipales 2026 à Martigues : la justice administrative remet Anne-Marie Sudry dans la course pour les élections Pour la grande échéance du 15 mars, un moment démocratique où les Martégaux auront à élire un maire, il y aura bien cinq listes sur la ligne de départ La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement D?terrage des blaireaux?: la justice administrative ?tend la protection des petits La v?nerie sous terre des blaireaux contre laquelle se battent plusieurs associations de protection des animaux va ?tre davantage encadr?e. Une juridi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Multimédia Parc éolien contesté : des riverains font plier la justice administrative après des années de procédure Un couple d'opposants à un parc éolien contesté depuis des années vient de remporter une manche décisive dans sa bataille menée sur le terrain juridiq Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb France La jugeant contraire à la loi de 1905, la justice administrative ordonne au maire d'un village du Vaucluse de déplacer une croix en bois Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au début du mois au maire de la commune de Robion d'enlever une croix en bois se trouvant sur les hauteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Promenoir de Vias : la justice administrative a tranché, la commune devra le démolir dans un délai de six mois Dans une décision rendue ce jeudi 22 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition du promenoir de Vias, ainsi qu'une aire Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Culture Un livre n'est pas toujours un livre, rappelle la justice administrative Les logiques fiscales sont parfois subtiles. À Rouen, le tribunal administratif vient ainsi de souligner qu'un livre n'est pas toujours un livre, d'ap Actualitté
Dec 2025 Economie 300 millions d'euros dépensés et toujours un risque juridique important: quelles sont les suites possibles pour l'A69 après la décision favorable de la justice administrative? La décision de mardi va favoriser la reprise du chantier. Mais le feuilleton juridique n'est pas terminé, du fait du non-respect par Atosca des règles BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France A69: la justice administrative autorise la reprise du chantier de l'autoroute La cour administrative d'appel de Toulouse a annoncé mardi avoir validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, est autorisée. L'Indépendant
Dec 2025 Une A69 : la justice administrative autorise la poursuite du chantier entre Castres et Toulouse La Nouvelle Republique
Dec 2025 A69 : la justice administrative tranche et demande la poursuite des travaux de l'autoroute Castres - Toulouse C'est une décision cruciale dans le dossier de l'A69. La justice administrative vient de recommander la poursuite des travaux de l'autoroute. Atosca, France Bleu
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice administrative autorise la poursuite du chantier La justice administrative a tranché ce mardi matin : le chantier de cette autoroute contestée par les militants écologistes va pouvoir se poursuivre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Chantier de l'A69 : la justice administrative autorise la poursuite des travaux L'A69 Toulouse-Castres peut poursuivre ses travaux après le feu vert de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui a validé l'autorisation enviro Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : quel avenir pour le projet ? La justice administrative se prononce ce mardi Le tribunal administratif de Toulouse rend ce mardi sa décision concernant l'avenir de l'A69 entre Toulouse et Castres, un projet autoroutier contesté Sud Ouest
Dec 2025 Environnement Projets d'EPR au Bugey?: la justice administrative annule les documents d'urbanisme Par un jugement du 10?d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a annul?, ? la demande de l'association Sortir du nucl?aire et de personnes phy Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 La Rochelle : les mesures anti meublés de tourisme ré-autorisées par la justice administrative La mairie de La Rochelle annonce ce vendredi qu'elle a obtenu gain de cause devant la justice administrative. Suspendues peu après leur adoption, en 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International France : le plan social géant d'Auchan invalidé par la justice administrative de Lille Cette décision, si elle devenait définitive, ouvrirait a minima la voie à des indemnisations supplémentaires devant les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Des salariés Michelin contestent les fermetures des usines de Vannes et Cholet devant la justice administrative Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examinait ce mercredi la requête de salariés Michelin contre la fermeture des usines du groupe à Vannes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Chartreuse : pour la justice administrative, le démontage du télésiège de la Combe de l'Ours peut se poursuivre Saisi en référé, le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision ce jeudi. Le jugement sur le fond interviendra plus tard. Le maire de Saint France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Un projet de retenue d'eau agricole à Chaspuzac contesté devant la justice administrative France Bleu
Saône-et-Loire : l'arrêté du maire de Chalon interdisant le drapeau palestinien examiné par la justice administrative France Bleu
Divers La justice administrative de Toulouse autorise la reprise des travaux de l'autoroute A69 Atlantico
Divers - Actualité générale Un fichier « sauvage » des étrangers en situation régulière de Seine-Saint-Denis est suspendu par la justice administrative L'humanité
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : la justice administrative repêche le marché des navettes Bato en attendant de régler le litige au fond Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Projet photovoltaïque en Dordogne : la justice administrative met un coup d'arrêt Sud Ouest
France La justice administrative saisie après le refus de Macron de retirer la Légion d'honneur à Sarkozy RFI
Marine Le Pen conteste la perte de son mandat de conseillère départementale devant la justice administrative France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Méthaniseurs dans le Carmausin : le projet suspendu à une décision de la justice administrative La Dépêche
Culture La justice administrative ordonne en appel à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier La Négresse Francetv info
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Mosquée de Pessac : la justice administrative rejette un recours de M. Ridouane pour le renouvellement de son titre de séjour Sud Ouest
Multimédia Un maire qui bloque un citoyen avec son compte personnel sur les réseaux ne risque rien devant la justice administrative Clubic
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