24 Mar La justice valide finalement les tarifs du SMD3 pour la collecte des déchets en Dordogne Dans une décision rendue ce mardi 24 mars, la cour d'appel administrative de Bordeaux annule un jugement de juin 2025 qui condamnait le SMD3 pour avoi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées Reconfinement de Lleida : la justice valide finalement la décision de la Generalitat de Catalogne France 3
Une Coronavirus : la justice valide finalement le reconfinement d'une zone en Catalogne Sud Ouest
International - Belgique France: la justice valide finalement l'agrandissement de l'aéroport de Nice RTBF
Dec 2025 Multimédia La justice du Delaware valide finalement la rémunération colossale d'Elon Musk chez Tesla Un revirement judiciaire majeur vient de mettre fin à une bataille juridique qui aura duré plusieurs années. La Cour suprême du Delaware a décidé vend Fredzone • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Cette situation ne peut pas être considérée comme normale" : l'effarouchement des ours en Ariège finalement validé par la justice, One Voice dénonce "le chemin de la facilité" Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 30 juin 2026, le référé déposé par l'association One Voice contre l'arrêté préfectoral autori La Dépêche
Jul 2025 Multimédia Le rachat de VMware par Broadcom, validé par Bruxelles, va finalement être jugé par la justice européenne Ce jeudi 24 juillet, le CISPE, qui rassemble des fournisseurs de cloud européens, a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européen. Il vise 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Environnement Sdage de Guyane?: la justice valide un abaissement des objectifs de qualit? des eaux Par une d?cision du 27 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de Guyane Nature Environnement (GNE) portant sur l Actu Environnement
02 Nov La justice valide le plan de poursuite de la ligue de l'enseignement de Bourgogne-Franche-Comté Bonne nouvelle pour la Ligue de l'enseignement de Bourgogne Franche Comté : elle va pouvoir poursuivre son activité ! Le tribunal de commerce de Dijon France Bleu
31 Oct Manifestation du 31 octobre : environ 1000 personnes place St Pierre à Caen ; des contrôles systématiques place Bouchard Un seul tracé autorisé par la préfecture du Calvados, conforté devant le tribunal administratif à Caen, mais plusieurs appels à manifester. Aucune déc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Manifestation du 31 octobre : la justice valide le parcours du préfet du Calvados, place St Pierre à Caen Un seul tracé autorisé par la préfecture du Calvados, conforté devant le tribunal administratif à Caen, mais plusieurs appels à manifester. Aucune déc France Bleu
29 Oct Divers - Dernière minute La justice valide l'arrêté anti-regroupement autour de Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le tribunal administratif de Nice a refusé de suspendre la mesure municipale restreignant les rassemblements Nice-Matin
14 Oct Multimédia La justice valide la reprise de Duralex par Cédric Meston et sauve 155 emplois La justice valide la reprise de Duralex par Cédric Meston, assurant la sauvegarde de 155 emplois sur le site historique de La Chapelle-Saint-Mesmin. JDN
05 Oct Divers - Dernière minute Élections municipales à Vence : la justice valide la victoire d'Anne Sattonnet, malgré 63 voix annulées par le tribunal Saisi de deux recours contestant les résultats du second tour du 22 mars 2026, le tribunal administratif de Nice a rejeté l'ensemble des demandes d'an Nice-Matin
24 Sep Une Finistère : elle ne peut construire qu'une « maison couloir » de 1,90 mètre, la justice valide le refus de la mairie La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Aug Multimédia Il refuse de répondre à son patron pendant son arrêt maladie : il est licencié pour faute grave et la justice valide Pour la Cour d'appel de Paris, ce refus était un manquement à son obligation de loyauté. Une faute grave peut justifier un licenciement. JDN
23 Aug Divers - Actualité générale Une héritière condamnée à payer 35 000 ¬ de dette bancaire après le décès de son père : la justice valide son "acceptation tacite" de la succession Une fille doit régler le prêt hypothécaire de son père auprès de sa banque. Les juges catalans ont estimé que ses actes révélaient une volonté d'agir L'Indépendant
23 Aug Divers - Actualité générale Il refusait d'évaluer ses élèves et télétravaillait sans autorisation : La justice valide le licenciement d'un prof de collège Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé, le 28 juillet 2026, le licenciement disciplinaire d'un enseignant de secondaire d'un L'Indépendant
15 Aug Une Bourg-les-Valence : la justice valide le refus de la mairie de marier un Tunisien en situation irrégulière La maire de Bourg-lès-Valence pointait des « incohérences » dans la future union d'une Française avec un ressortissant tunisien en situation irréguliè Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
08 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le projet de 22 logements sociaux après quatre ans de recours dans le Sud-Yvelines Contesté depuis plus de quatre ans par plusieurs riverains, le permis de construire délivré à la société Domnis pour édifier 22 logements rue du Châte L'écho Républicain
07 Aug Une Aulnay-sous-Bois : la justice valide la fermeture de la mosquée de Chanteloup Saisie par l'association gestionnaire de la mosquée de Chanteloup, la justice administrative a confirmé la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de Le JDD
06 Aug Bourg-lès-Valence : la justice valide le refus de la maire de célébrer un mariage jugé de complaisance Le procureur de la République valide la décision de la maire de Bourg-lès-Valence de s'opposer au mariage d'une Française et d'un ressortissant tunisi France Bleu
04 Aug Divers - Actualité générale Il avait caché à son employeur que l'entreprise sous-traitante qu'il supervisait était celle de sa mère, la justice valide son licenciement pour "faute grave" Superviser les travaux d'une entreprise administrée par sa mère sans en informer son employeur peut coûter cher. La justice de Cantabrie confirme le l L'Indépendant
24 Jul Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales : la justice valide la reprise du GICB par Lafage Le tribunal de Perpignan a autorisé, ce vendredi 24 juillet, la reprise par le Domaine Lafage du Groupement Interproducteurs Collioure Banyuls (GICB). France Bleu
21 Jul Multimédia Anthropic : la justice valide l'accord record de 1,5 milliard de dollars sur les livres piratés Anthropic obtient le feu vert définitif de la justice américaine. La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a approuvé l'accord de 1,5 milliard de doll KultureGeek
21 Jul Culture Anthropic : la justice valide l'accord record de 1,5 milliard $ pour les livres piratés La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a accordé, le 20 juillet 2026, son approbation finale à la transaction conclue dans l'affaire Bartz v. Anthro Actualitté
20 Jul Divers - Dernière minute La justice valide l'essentiel de l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le Rassemblement national à Menton Saisi par la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l'arrêté anti-mendicité agressive pris par la Nice-Matin
17 Jul Une « Absence d'anomalies » : malgré le rejet du conseil, la justice valide les comptes de la commune de Betz-le-Château La Nouvelle Republique
10 Jul Divers - Actualité générale Elle avait demandé une réduction de son temps de travail pour s'occuper de son père âgé : la justice valide le licenciement disciplinaire d'une salariée de grande surface après 22 ans d'ancienneté Une responsable de Mercadona, en Espagne, a été licenciée pour faute grave après 22 ans d'ancienneté. En cause, l'usage détourné d'une réduction de te L'Indépendant
07 Jul Divers - Dernière minute Face au recours des riverains, la justice valide la ligne 4 du tramway qui doit relier entre Nice et Cagnes-sur-Mer et...ça ne plait pas au maire de Cagnes Le recours de riverains autour du projet de la ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer a été refusé, mardi 7 juillet 2026, par le tribunal adm Nice-Matin
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide les élections municipales malgré plusieurs irrégularités relevées à Léthuin Le maire et sa majorité vont pouvoir continuer à gérer les affaires de la commune. La justice a validé les élections municipales à Léthuin, rejetant u L'écho Républicain
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Viré pour une vidéo TikTok : la justice valide le licenciement d'un serveur qui dénonçait les cafés à 20 centimes revendus 5 euros Un serveur d'un hôtel d'Ibiza a récemment vu son licenciement disciplinaire définitivement validé par la justice espagnole. En plein service, l'employ Midi Libre
30 Jun Divers - Actualité générale Le café qui coûte "20 centimes" est vendu "5 ¬" alors que les employés sont "payés seulement 1 400 ¬" : Le serveur publie une vidéo TikTok en plein service, la justice valide son licenciement Un serveur d'Ibiza a été licencié après avoir posté une vidéo TikTok dévoilant les marges de son hôtel sur un café. Le Tribunal supérieur des Baléares L'Indépendant
29 Jun Environnement Centrale de Gardanne?: la justice valide l'autorisation environnementale modifi C'est une nouvelle ?tape dans le long contentieux opposant les associations de protection de l'environnement ? l'exploitant de la centrale ? biomasse Actu Environnement
18 Jun Environnement La justice valide l'autorisation environnementale pour la r?alisation d'une nouvelle ligne de m?tro ? Toulouse Par un jugement du 17 juin 2026, le tribunal administratif de Toulouse a valid? l'autorisation environnementale d?livr?e au syndicat mixte des transpo Actu Environnement
15 Jun La justice valide les tirs de défense contre le loup en Béarn Le tribunal administratif de Pau vient de rejeter ce lundi 15 juin 2026 les recours déposés contre les autorisations de tirs de défense accordées par France Bleu
15 Jun Culture Paramount-Warner : le ministère américain de la Justice valide un accord à 110 milliards $ La division antitrust du ministère américain de la Justice a clos, vendredi 12 juin, son enquête sur le rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Actualitté
03 Jun La justice valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne Dans son arrêt du 2 juin, la Cour administrative d'appel de Bordeaux valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne. Un deuxième rever France Bleu
29 May Divers - Dernière minute Guerre en Ukraine : la justice valide la saisie d'une luxueuse villa d'oligarques russes à Saint-Jean-Cap-Ferrat La cour d'appel de Paris a confirmé la saisie pénale de la villa Maïgrana, une somptueuse propriété estimée à 23 millions d'euros à Saint-Jean-Cap-Fer Nice-Matin
22 May Multimédia En arrêt maladie suite à un accident sur son trajet, elle est virée par son employeur et la justice valide Cette salariée n'a pas été protégée par son arrêt maladie. La Cour de cassation rappelle une distinction importante entre accident du travail et accid JDN
08 May Une Manifestations d'ultradroite et d'"antifas" samedi à Paris : la justice valide leur interdiction Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'interdiction de deux manifestations samedi à Paris, l'une de l'ultradroite, une autre des "antifas". L TF1 News
30 Apr International - Afrique Bénin: la justice valide la nouvelle direction du parti d'opposition Les Démocrates Au Bénin, c'est une bataille pour la direction des Démocrates après le retrait de son fondateur Boni Yayi. La justice a mis fin à la crise de successi RFI
28 Apr Une La ville de Rennes finance davantage les clubs comptant des non-binaires... et la justice valide TRIBUNE. La justice valide le dispositif rennais liant subventions sportives et identité de genre. Une décision qui évite le fond, tandis que la mesur Le JDD
20 Apr Environnement La justice valide un projet de cr?ation d'une zone d'am?nagement concert? dans le Calvados Par une d?cision du 17/avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? la d?lib?ration du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil munici Actu Environnement
17 Apr Multimédia Il refuse de répondre à son patron pendant son arrêt maladie, il est licencié pour faute grave et la justice valide Pour la Cour d'appel de Paris, ce refus était un manquement à son obligation de loyauté. Une faute grave peut justifier un licenciement. JDN
14 Apr Environnement La justice valide la d?claration d'utilit? publique d'une voie nouvelle dans les Alpes-Maritimes Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours form? par deux associations ? l'encontre d'un arr?t? d?clarant Actu Environnement
12 Apr International Les travaux de la salle de bal de Trump peuvent se poursuivre Une cour d'appel a autorisé provisoirement la reprise des travaux de la salle de bal de Trump, malgré des doutes sécuritaires. Le Matin
06 Apr Une Malgré une vive opposition locale, la justice valide le projet controversé des neuf éoliennes géantes à Blanzay La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Environnement La justice valide un projet de centrale photovolta?que sur un ancien site pollu? ? Marseille Par une d?cision du 19 mars 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejet? le recours port? par l'association Colineo et des riverains qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bretagne Chalon-sur-Saône : la justice valide l'interdiction des signes religieux en conseil municipal Réélu largement dès le premier tour des municipales du 15 mars avec plus de 61,5 % des suffrages, Gilles Platret a vu l'un de ses choix les plus conte Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Le tribunal administratif de Dijon a validé mercredi l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Divers - Auto moto Flashé par un radar, la preuve envoyée sur WhatsApp : la justice valide la contravention Un simple message WhatsApp peut-il servir de preuve pour sanctionner un excès de vitesse ? La question a été tranchée par la justice marocaine. Dans u Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Reprise des Émaux de Longwy : la justice valide le plan de continuation de l'actuel dirigeant Le tribunal de commerce de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) valide ce jeudi 26 février le plan de continuation de Martin Pietri, l'actuel dirigeant d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Municipales 2026 : la justice valide la liste d'Éric Ciotti et recadre la préfecture Le tribunal administratif de Nice annule ce mercredi 18 février 2026 le refus du préfet d'enregistrer la liste d'Éric Ciotti pour les municipales. Les France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la justice valide l'urbanisation d'un îlot de quartier au sud de la ville, les opposants déboutés Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine A69 : la justice valide la poursuite du chantier « Les jugements du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse sont annulés. » Ces quelques mots, fondus dans un torrent d'articles au j Reporterre
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : la justice valide l'accord donné par la mairie pour la construction d'une mosquée Le 11 décembre, le tribunal administratif a rejeté la requête de l'association Mieux vivre à Villeneuve qui demandait l'annulation d'une délibération Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
