24 Mar La justice valide finalement les tarifs du SMD3 pour la collecte des déchets en Dordogne Dans une décision rendue ce mardi 24 mars, la cour d'appel administrative de Bordeaux annule un jugement de juin 2025 qui condamnait le SMD3 pour avoi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées Reconfinement de Lleida : la justice valide finalement la décision de la Generalitat de Catalogne France 3
Une Coronavirus : la justice valide finalement le reconfinement d'une zone en Catalogne Sud Ouest
International - Belgique France: la justice valide finalement l'agrandissement de l'aéroport de Nice RTBF
Dec 2025 Multimédia La justice du Delaware valide finalement la rémunération colossale d'Elon Musk chez Tesla Un revirement judiciaire majeur vient de mettre fin à une bataille juridique qui aura duré plusieurs années. La Cour suprême du Delaware a décidé vend Fredzone
Jul 2025 Multimédia Le rachat de VMware par Broadcom, validé par Bruxelles, va finalement être jugé par la justice européenne Ce jeudi 24 juillet, le CISPE, qui rassemble des fournisseurs de cloud européens, a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européen. Il vise 01Net
08 May Une Manifestations d'ultradroite et d'"antifas" samedi à Paris : la justice valide leur interdiction Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'interdiction de deux manifestations samedi à Paris, l'une de l'ultradroite, une autre des "antifas". L TF1 News
30 Apr International - Afrique Bénin: la justice valide la nouvelle direction du parti d'opposition Les Démocrates Au Bénin, c'est une bataille pour la direction des Démocrates après le retrait de son fondateur Boni Yayi. La justice a mis fin à la crise de successi RFI
28 Apr Une La ville de Rennes finance davantage les clubs comptant des non-binaires... et la justice valide TRIBUNE. La justice valide le dispositif rennais liant subventions sportives et identité de genre. Une décision qui évite le fond, tandis que la mesur Le JDD
20 Apr Environnement La justice valide un projet de cr?ation d'une zone d'am?nagement concert? dans le Calvados Par une d?cision du 17/avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? la d?lib?ration du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil munici Actu Environnement
17 Apr Multimédia Il refuse de répondre à son patron pendant son arrêt maladie, il est licencié pour faute grave et la justice valide Pour la Cour d'appel de Paris, ce refus était un manquement à son obligation de loyauté. Une faute grave peut justifier un licenciement. JDN
14 Apr Environnement La justice valide la d?claration d'utilit? publique d'une voie nouvelle dans les Alpes-Maritimes Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours form? par deux associations ? l'encontre d'un arr?t? d?clarant Actu Environnement
12 Apr International Les travaux de la salle de bal de Trump peuvent se poursuivre Une cour d'appel a autorisé provisoirement la reprise des travaux de la salle de bal de Trump, malgré des doutes sécuritaires. Le Matin
06 Apr Une Malgré une vive opposition locale, la justice valide le projet controversé des neuf éoliennes géantes à Blanzay La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Environnement La justice valide un projet de centrale photovolta?que sur un ancien site pollu? ? Marseille Par une d?cision du 19 mars 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejet? le recours port? par l'association Colineo et des riverains qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bretagne Chalon-sur-Saône : la justice valide l'interdiction des signes religieux en conseil municipal Réélu largement dès le premier tour des municipales du 15 mars avec plus de 61,5 % des suffrages, Gilles Platret a vu l'un de ses choix les plus conte Breizh-Info
18 Mar Une La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Le tribunal administratif de Dijon a validé mercredi l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil 20 Minutes
08 Mar Divers - Auto moto Flashé par un radar, la preuve envoyée sur WhatsApp : la justice valide la contravention Un simple message WhatsApp peut-il servir de preuve pour sanctionner un excès de vitesse ? La question a été tranchée par la justice marocaine. Dans u Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Reprise des Émaux de Longwy : la justice valide le plan de continuation de l'actuel dirigeant Le tribunal de commerce de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle) valide ce jeudi 26 février le plan de continuation de Martin Pietri, l'actuel dirigeant d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Municipales 2026 : la justice valide la liste d'Éric Ciotti et recadre la préfecture Le tribunal administratif de Nice annule ce mercredi 18 février 2026 le refus du préfet d'enregistrer la liste d'Éric Ciotti pour les municipales. Les France Bleu
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la justice valide l'urbanisation d'un îlot de quartier au sud de la ville, les opposants déboutés Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine A69 : la justice valide la poursuite du chantier « Les jugements du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse sont annulés. » Ces quelques mots, fondus dans un torrent d'articles au j Reporterre
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : la justice valide l'accord donné par la mairie pour la construction d'une mosquée Le 11 décembre, le tribunal administratif a rejeté la requête de l'association Mieux vivre à Villeneuve qui demandait l'annulation d'une délibération Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 "Nous sommes sortis des griffes d'ACI", la justice valide la reprise de l'entreprise Roche Mécatech dans la Loire Le tribunal des affaires économiques de Lyon a validé ce mardi 16 décembre l'offre de reprise de l'entreprise Roche Mécatech, à Roche-la-Molière, dans France Bleu
Dec 2025 Divers - Actualité générale IKKS : la justice valide un plan de reprise qui laisse plus de 500 salariés sur le carreau Placé en redressement judiciaire, le groupe de prêt-à-porter français IKKS a trouvé repreneur celui-ci prévoit de réduire de moitié les effectifs entr L'humanité
Dec 2025 Divers - Actualité générale Carmat : la justice valide l'offre de reprise pour le fabricant de coeurs artificiels, 39 salariés sur le carreau Le fabricant de coeurs artificiels, en redressement judiciaire, a échappé à sa liquidation. Mais 39 salariés sur 127 seront licenciés, selon le plan v L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn La justice valide l'arrêté de Lavaur limitant le transit des camions de plus de 7,5 tonnes pour sécuriser le centre-ville Le tribunal administratif confirme la décision municipale visant à réduire les risques et améliorer la sécurité routière. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Commerce : la justice valide deux offres de reprise de Claire's France, la moitié des emplois conservés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement N?onicotino?des?: la justice valide l'action en r?paration du pr?judice ?cologique caus? ? la biodiversit Par un arr?t du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a valid? l'action en r?partition du pr?judice ?cologique caus? ? la biodiversit?, notamment aux Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs La justice valide l'annulation du colloque du Collège de France, et c'est grave Le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours contre l'annulation du colloque sur la Palestine et l'Europe qui devait se dérouler au sein du Mediapart
Nov 2025 Environnement La justice valide le plan particulier d'intervention de la zone industrialo-portuaire du Havre Par un jugement du 16 /octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a refus? d'annuler l'arr?t? du 30/ao?t 2023 par lequel le pr?fet de la Seine-M Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Esport en France : la justice reconnaît le statut de joueur pro et ça va changer beaucoup de choses pour l'avenir La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬ Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "La justice valide la poursuite de ce projet d'intérêt général", le chantier de renaturation du Surgié ne sera pas suspendu à Figeac Au lendemain de la décision de justice qui rejette le recours contre le projet de renaturation du Surgié, la ville et le syndicat mixte Célé-Lot média La Dépêche
Sep 2025 Une Transfert de données Europe - États-Unis : la justice valide l'accord malgré le recours d'un député français Le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité du cadre régissant les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, rejetant ainsi le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Grand t?tras dans les Vosges?: la justice autorise la poursuite de l'introduction de sp?cimens Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a autoris? la poursuite de l'introduction de grand t?tras de Norv?ge dans les Vosg Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La justice valide le plan de protection de l'atmosph?re des Alpes-Maritimes Actu Environnement
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide la subvention de la Région Centre-Val de Loire à SOS Méditerranée contestée par le Rassemblement national L'écho Républicain
Poulailler industriel à Celle-Lévescault : la justice valide le refus de permis de construire de la mairie France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne La justice valide la ZAC du Rivel près de Toulouse malgré l'opposition de propriétaires fonciers La Dépêche
Régions - Normandie Surveillance du littoral de la Seine-Maritime par drones : la justice valide l'autorisation préfectorale infoNormandie.com
Poitiers : la justice valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne France Bleu
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : La justice valide la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Al-Kindi 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Près de Perpignan : la justice valide l'extension du port de Sainte-Marie-la-Mer L'Indépendant
La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon France Bleu
International - Afrique Présidentielle en Tunisie: la justice valide la candidature de Mondher Zenaidi, cinquième prétendant RFI
Economie Sidérurgie : la justice valide la reprise d'Ascometal par le fonds d'investissement britannique Greybull La Tribune
Ascometal : la justice valide la reprise du groupe sidérurgique par le fonds britannique Greybull Capital France Bleu
France Attaques chimiques en Syrie: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar el-Assad RFI
International Attaques chimiques en Syrie : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
Régions - Poitou-Charentes - Vienne Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Centre Presse
International Attaques chimiques en Syrie en 2013: la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad La Provence
France La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 La Montagne
Une Attaques chimiques en Syrie en 2013 : la justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad Le Télégramme
Régions - Bourgogne La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques en 2013 L'écho Républicain
