26 Mar Environnement La justice valide un projet de centrale photovolta?que sur un ancien site pollu? ? Marseille Par une d?cision du 19 mars 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejet? le recours port? par l'association Colineo et des riverains qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Environnement La justice valide un projet de cr?ation d'une zone d'am?nagement concert? dans le Calvados Par une d?cision du 17/avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? la d?lib?ration du 24 janvier 2022 par laquelle le conseil munici Actu Environnement
15 Jun Culture Paramount-Warner : le ministère américain de la Justice valide un accord à 110 milliards $ La division antitrust du ministère américain de la Justice a clos, vendredi 12 juin, son enquête sur le rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Actualitté
18 Mar Une La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux Le tribunal administratif de Dijon a validé mercredi l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône interdisant les « signes religieux ostensibles » en conseil 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale IKKS : la justice valide un plan de reprise qui laisse plus de 500 salariés sur le carreau Placé en redressement judiciaire, le groupe de prêt-à-porter français IKKS a trouvé repreneur celui-ci prévoit de réduire de moitié les effectifs entr L'humanité
06 Aug Bourg-lès-Valence : la justice valide le refus de la maire de célébrer un mariage jugé de complaisance Le procureur de la République valide la décision de la maire de Bourg-lès-Valence de s'opposer au mariage d'une Française et d'un ressortissant tunisi France Bleu
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Viré pour une vidéo TikTok : la justice valide le licenciement d'un serveur qui dénonçait les cafés à 20 centimes revendus 5 euros Un serveur d'un hôtel d'Ibiza a récemment vu son licenciement disciplinaire définitivement validé par la justice espagnole. En plein service, l'employ Midi Libre
22 May Multimédia En arrêt maladie suite à un accident sur son trajet, elle est virée par son employeur et la justice valide Cette salariée n'a pas été protégée par son arrêt maladie. La Cour de cassation rappelle une distinction importante entre accident du travail et accid JDN
08 Mar Divers - Auto moto Flashé par un radar, la preuve envoyée sur WhatsApp : la justice valide la contravention Un simple message WhatsApp peut-il servir de preuve pour sanctionner un excès de vitesse ? La question a été tranchée par la justice marocaine. Dans u Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la justice valide l'urbanisation d'un îlot de quartier au sud de la ville, les opposants déboutés Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Transfert de données Europe - États-Unis : la justice valide l'accord malgré le recours d'un député français Le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité du cadre régissant les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, rejetant ainsi le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Sidérurgie : la justice valide la reprise d'Ascometal par le fonds d'investissement britannique Greybull La Tribune
Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Conduites sous drogue et sans permis valide, un chauffard de 23 ans lourdement sanctionné par la justice tarbaise La Dépêche
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Saint-Brieuc : la justice valide la vente du terrain destiné à un lieu de culte Le Télégramme
Opinions et humeurs - Religions La justice valide définitivement la restitution d'un Pissarro à une famille spoliée sous l'Occupation La Croix
France Coronavirus en Haute-Savoie : La justice donne raison au maire des Contamines-Montjoie ayant pris un arrêté interdisant la venue des vacanciers sur sa commune 20 Minutes
France - Société La justice valide l'extradition d'un ingénieur iranien vers les Etats-Unis L'Express
France Immigration : La justice valide le décret controversé sur les mineurs isolés étrangers mais pose un cadre 20 Minutes
International La Justice européenne valide la possibilité de refuser l'octroi d'un visa d'études RTBF
France Droits voisins : les éditeurs de presse marquent un point juridique face à Google La Nouvelle Republique
Economie Droits voisins : la justice française valide l'obligation pour Google de négocier L'Expansion
France France - Brexit, travail, justice : le Sénat valide un texte de loi « fourre-tout » lié à la crise sanitaire Ouest-France
International Brexit, travail, justice : le Sénat valide un texte de loi « fourre-tout » lié à la crise sanitaire Ouest-France
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : "Un soulagement" pour les partisans, "un jour noir" pour les opposants, le chantier est validé par la justice Le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse vient d'être validé par la justice administrative. Cette décision suscite de nombreuses réact La Dépêche
Dec 2025 Une Cher : la justice déboute des associations et valide la construction d'un énorme entrepôt logistique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Bretagne Autriche : un arbitrage fondé sur la charia validé par la justice Une décision judiciaire rendue à Vienne il y a quelques jours continue d'agiter la scène politique autrichienne. Le Landesgericht für Zivilrechtssache Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Arcachon : le refus du permis de construire un entrepôt à la Source des Abatilles validé par la justice Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le classement aux monuments historiques de la chapelle Sainte-Apolline validé par la justice, malgré la contestation d'un propriétaire L'écho Républicain
Disparition : la gendarmerie des Ardennes lance un appel à témoins pour tenter de retrouver une femme de 78 ans France Bleu
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Le chauffard du Cannet en détention provisoire: il conduisait sous stups et sans permis valide, la victime toujours dans un état grave Var-Matin
Régions - Monaco Le chauffard du Cannet en détention provisoire: il conduisait sous stups et sans permis valide, la victime toujours dans un état grave Nice-Matin
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide le projet de 22 logements sociaux après quatre ans de recours dans le Sud-Yvelines Contesté depuis plus de quatre ans par plusieurs riverains, le permis de construire délivré à la société Domnis pour édifier 22 logements rue du Châte L'écho Républicain
07 Aug Une Aulnay-sous-Bois : la justice valide la fermeture de la mosquée de Chanteloup Saisie par l'association gestionnaire de la mosquée de Chanteloup, la justice administrative a confirmé la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de Le JDD
04 Aug Divers - Actualité générale Il avait caché à son employeur que l'entreprise sous-traitante qu'il supervisait était celle de sa mère, la justice valide son licenciement pour "faute grave" Superviser les travaux d'une entreprise administrée par sa mère sans en informer son employeur peut coûter cher. La justice de Cantabrie confirme le l L'Indépendant
24 Jul Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales : la justice valide la reprise du GICB par Lafage Le tribunal de Perpignan a autorisé, ce vendredi 24 juillet, la reprise par le Domaine Lafage du Groupement Interproducteurs Collioure Banyuls (GICB). France Bleu
21 Jul Multimédia Anthropic : la justice valide l'accord record de 1,5 milliard de dollars sur les livres piratés Anthropic obtient le feu vert définitif de la justice américaine. La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a approuvé l'accord de 1,5 milliard de doll KultureGeek
21 Jul Culture Anthropic : la justice valide l'accord record de 1,5 milliard $ pour les livres piratés La juge fédérale Araceli Martínez-Olguín a accordé, le 20 juillet 2026, son approbation finale à la transaction conclue dans l'affaire Bartz v. Anthro Actualitté
20 Jul Divers - Dernière minute La justice valide l'essentiel de l'arrêté anti-mendicité agressive pris par le Rassemblement national à Menton Saisi par la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu un seul volet de l'arrêté anti-mendicité agressive pris par la Nice-Matin
17 Jul Une « Absence d'anomalies » : malgré le rejet du conseil, la justice valide les comptes de la commune de Betz-le-Château La Nouvelle Republique
10 Jul Divers - Actualité générale Elle avait demandé une réduction de son temps de travail pour s'occuper de son père âgé : la justice valide le licenciement disciplinaire d'une salariée de grande surface après 22 ans d'ancienneté Une responsable de Mercadona, en Espagne, a été licenciée pour faute grave après 22 ans d'ancienneté. En cause, l'usage détourné d'une réduction de te L'Indépendant
07 Jul Divers - Dernière minute Face au recours des riverains, la justice valide la ligne 4 du tramway qui doit relier entre Nice et Cagnes-sur-Mer et...ça ne plait pas au maire de Cagnes Le recours de riverains autour du projet de la ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer a été refusé, mardi 7 juillet 2026, par le tribunal adm Nice-Matin
30 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice valide les élections municipales malgré plusieurs irrégularités relevées à Léthuin Le maire et sa majorité vont pouvoir continuer à gérer les affaires de la commune. La justice a validé les élections municipales à Léthuin, rejetant u L'écho Républicain
30 Jun Divers - Actualité générale Le café qui coûte "20 centimes" est vendu "5 ¬" alors que les employés sont "payés seulement 1 400 ¬" : Le serveur publie une vidéo TikTok en plein service, la justice valide son licenciement Un serveur d'Ibiza a été licencié après avoir posté une vidéo TikTok dévoilant les marges de son hôtel sur un café. Le Tribunal supérieur des Baléares L'Indépendant
29 Jun Environnement Centrale de Gardanne?: la justice valide l'autorisation environnementale modifi C'est une nouvelle ?tape dans le long contentieux opposant les associations de protection de l'environnement ? l'exploitant de la centrale ? biomasse Actu Environnement
18 Jun Environnement La justice valide l'autorisation environnementale pour la r?alisation d'une nouvelle ligne de m?tro ? Toulouse Par un jugement du 17 juin 2026, le tribunal administratif de Toulouse a valid? l'autorisation environnementale d?livr?e au syndicat mixte des transpo Actu Environnement
15 Jun La justice valide les tirs de défense contre le loup en Béarn Le tribunal administratif de Pau vient de rejeter ce lundi 15 juin 2026 les recours déposés contre les autorisations de tirs de défense accordées par France Bleu
03 Jun La justice valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne Dans son arrêt du 2 juin, la Cour administrative d'appel de Bordeaux valide le système de collecte des déchets ménagers en Dordogne. Un deuxième rever France Bleu
29 May Divers - Dernière minute Guerre en Ukraine : la justice valide la saisie d'une luxueuse villa d'oligarques russes à Saint-Jean-Cap-Ferrat La cour d'appel de Paris a confirmé la saisie pénale de la villa Maïgrana, une somptueuse propriété estimée à 23 millions d'euros à Saint-Jean-Cap-Fer Nice-Matin
08 May Une Manifestations d'ultradroite et d'"antifas" samedi à Paris : la justice valide leur interdiction Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'interdiction de deux manifestations samedi à Paris, l'une de l'ultradroite, une autre des "antifas". L TF1 News
30 Apr International - Afrique Bénin: la justice valide la nouvelle direction du parti d'opposition Les Démocrates Au Bénin, c'est une bataille pour la direction des Démocrates après le retrait de son fondateur Boni Yayi. La justice a mis fin à la crise de successi RFI
28 Apr Une La ville de Rennes finance davantage les clubs comptant des non-binaires... et la justice valide TRIBUNE. La justice valide le dispositif rennais liant subventions sportives et identité de genre. Une décision qui évite le fond, tandis que la mesur Le JDD
17 Apr Multimédia Il refuse de répondre à son patron pendant son arrêt maladie, il est licencié pour faute grave et la justice valide Pour la Cour d'appel de Paris, ce refus était un manquement à son obligation de loyauté. Une faute grave peut justifier un licenciement. JDN
14 Apr Environnement La justice valide la d?claration d'utilit? publique d'une voie nouvelle dans les Alpes-Maritimes Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours form? par deux associations ? l'encontre d'un arr?t? d?clarant Actu Environnement
12 Apr International Les travaux de la salle de bal de Trump peuvent se poursuivre Une cour d'appel a autorisé provisoirement la reprise des travaux de la salle de bal de Trump, malgré des doutes sécuritaires. Le Matin
06 Apr Une Malgré une vive opposition locale, la justice valide le projet controversé des neuf éoliennes géantes à Blanzay La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
