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Une semaine après les élections en Ouganda, l'affaire de Sarah Bireete s'enlise. La justice a reporté au 28 janvier sa décision sur la liberté sous ca
Mobilisés devant le Parlement européen pour faire entendre leur opposition à l'accord UE-Mercosur, des agriculteurs ont célébré le vote des eurodéputé
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Je me rends chaque année à l'audience solennelle du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour mieux comprendre l'institution judiciaire au coeur d
À dix voix près, les eurodéputés ont voté une résolution qui soumet le traité de libre-échange à un contrôle judiciaire. Si son application provisoire
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Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat
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Le porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill, s'exprime à Bruxelles, mercredi 21 janvier, après la décision du Parlement européen de saisir
Les eurodéputés `ont voté à 334 pour tandis `que 324 ont voté contre et 11 se sont abstenus. Un vote...
Les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange entre les pays européens et ceux du Merco
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord av
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Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité d
Les eurodéputés ont voté en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord commercial UE-Mercosur
Au Parlement européen de Strasbourg, les députés ont voté ce mercredi pour la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord avec le
Le parcours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est loin d'être un long fleuve tranquille. Négocié depuis pl
Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta
Ce que vous regardez à la télévision en révèle beaucoup sur vous. Des constructeurs de téléviseurs l'ont bien compris et ils utilisent leurs TV connec
Les députés européens votent en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord UE-Mercosur le mercredi 21 janvier. Ce r
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Après une première demi-journée d'audition la veille, Marine Le Pen est de retour à la barre de la cour d'appel de Paris ce mercredi 21 janvier 2026.
Un préjudice spécifique de crimes sériels à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été reconnu, mardi 20 janvier, par la co
Un ancien psychiatre du Mans est accusé de viols et d'agressions sexuelles par une de ses anciennes patientes. Le médecin, qui réconnait des relations
Le Parlement européen vote mercredi pour décider de saisir ou non la Cour de justice de l'Union européenne (UE) sur la validité de l'accord de libre-é
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Invité sur CNews, le maire de Béziers a estimé que Rima Hassan était « antisémite » et a jugé qu'il était honteux pour La France insoumise de compter
La cour criminelle du Morbihan a reconnu un préjudice spécifique de crime sériel à l'encontre de 189 victimes de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec
Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan
La cour criminelle du Morbihan reconnaît ce mardi un préjudice de "crimes sériels" à l'encontre de 181 victimes de Joël Le Scouarnec. Cette décision a
Lassé des menaces de Donald Trump, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l'accord commercial entre l'Union europ
Un homme de 52 ans a été jugé ce mardi à Libourne pour plusieurs manquements au sein de son association dédiée à la protection des chevaux maltraités.
Le parquet de Bruxelles fait état de plusieurs interventions menées entre mars et décembre 2025 à Bruxelles et au...
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Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn
Les agriculteurs se mobilisent devant le parlement européen ce mardi à Strasbourg. Ils veulent mettre la pression sur les députés qui vont devoir se p
Jacques et Jessica Moretti sont arrivés séparément, lui en fourgon pénitentiaire et elle aux côtés de ses avocats au...
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Quatre policiers et anciens policiers comparaissent du 19 au 21 janvier devant le tribunal correctionnel de Rennes, pour homicide involontaire et non-
L'ancien maire de Levallois est convoqué le 20 février prochain au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux affaires de détournements de
Une dizaine de sociétés commerçantes du centre-ville de Perpignan ont saisi la justice en référé afin que l'enseigne Cultura, implantée voilà quatre m
Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v
Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai
Le minist?re de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzi?me ?dition de sa publication ??R?f?rences Statistiques Justice??, qui int?gr
L'Inspection générale de la justice a relevé des dysfonctionnements dans la procédure visant Dominique Pelicot, principal condamné dans l'affaire des
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Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou
