16 Mar Culture La justice annule l'amende record infligée à Amazon au Luxembourg La Cour administrative du Luxembourg a annulé, le 12 mars 2026, la décision de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui avait Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
La gendarmerie du Tarn annule l'amende de la femme venue saluer son mari à la fenêtre d'un EHPAD France Bleu
International - Asie-Pacifique Fukushima: la justice japonaise annule une amende colossale contre l'opérateur Tepco RFI
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Une Publicité en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google Sud Ouest
Une Concurrence : la justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google Le Télégramme
France Le Conseil constitutionnel annule l'obligation de payer une amende de stationnement avant de la contester France Info
Auj. Politique Bulletin taché de sang et procuration irrégulière: la justice annule l'élection municipale du village breton de Plouasne Au second tour des élections municipales de Plouasne, le maire sortant a été élu après une égalité parfaite en raison de son âge. L'élection a finalem BFMTV
13 May Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
25 Apr Divers - Dernière minute « Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t Nice-Matin
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Indre : la justice annule l'arrêté autorisant la commercialisation des écrevisses de Louisiane Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre permettant la commercialisation des écrevisses de Louisiane, espèce France Bleu
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les concerts antifa auront bien lieu à Villeurbanne : la justice annule l'interdiction préfectorale Le Lyon Antifa Fest aura bien lieu ce weekend à Villeurbanne. Alors que la préfecture du Rhône avait interdit sa tenue, invoquant des troubles à l'ord LyonCapitale.fr
Nov 2025 Divers - Actualité générale Revers pour Donald Trump, la justice annule l'inculpation de l'ex-directeur du FBI et de la procureure générale de l'État de New York Une juge fédérale a annulé, lundi 24 novembre, deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ex-directeur du FBI James Comey et la procureu L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Parking K7 en bas de Clemenceau à Montpellier : la justice annule l'arrêté qui autorisait les expropriations Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a annulé l'arrêté de cessibilité du préfet, permettant à la Métropole de récupérer les plac Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Retrait du drapeau palestinien à Tours : la justice annule l'audience et ne poursuit pas la mairie Ce mercredi 24 septembre, le tribunal administratif d'Orléans ne poursuit pas la mairie de Tours après le pavoisement de l'hôtel de ville avec le drap France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. France Bleu
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Environnement Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or Actu Environnement
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation » Charente Libre
Divers - Dernière minute A69: la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, l'Etat va faire appel Nice-Matin
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Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : la justice annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier, les travaux suspendus Midi Libre
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Divers - Actualité générale La justice annule l'interdiction d'une conférence avec Rima Hassan par l'université de Strasbourg L'humanité
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Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau L'écho Républicain
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Divers La justice annule l'interdiction d'une conférence pro-Gaza avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine Atlantico
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