La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux

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Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner

La justice donne tort au maire de Béziers sur l'ouverture des petits commerces

Karim Benzema contre Gérald Darmain : la justice donne tort au footballeur

Snack fermé à Ciney: la justice donne tort au propriétaire

Pourquoi la justice française a donné tort à Qwant face au géant Microsoft

C'est un coup dur pour le moteur de recherche français Qwant. Le 27 novembre 2025, l'Autorité de la concurrence a rejeté sa plainte visant Microsoft p

Censure du livre de Bardella dans les gares : la justice donne tort à la SNCF

Contrat d'engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez

Nice : Le préfet ferme une librairie musulmane jugée « fondamentaliste », la justice lui donne tort

Municipales : la justice donne tort à Laurent Falacho

Ivry : la justice donne tort à la mairie face à l'USI Football

Elle impose à son mari de licencier son amante, la justice lui donne tort

Un employeur a été condamné à verser 20 000 euros à la salariée... qui était aussi son amante.

Le maire de Saint-Aandré-de-la-Roche voulait empêcher l'installation d'une antenne-relais, la justice lui donne tort

Le Conseil d'Etat a invalidé la décision de Jean-Jacques Carlin, qui voulait empêcher l'opérateur Free d'installer une station de téléphonie à L'Abadi

"Cette personne est agressive avec mon père" : elle demande un changement de tuteur, la justice lui donne tort

Le Cateau-Cambrésis : des riverains dénoncent des nuisances du centre de pilotage, la justice leur donne tort

La Madeleine : la justice donne de nouveau tort à la ville dans l'affaire de « Tango a deux papas »

Il cumule 499 CDD en douze ans et saisit la justice : le tribunal lui donne tort, voici pourquoi

Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort

Rima Hassan avait-elle de la drogue sur elle en garde à vue ? La justice donne le fin mot de l'affaire

Une semaine après la garde à vue de Rima Hassan, marquée par la supposée découverte de drogue dans son sac, le parquet de Paris a classé sans suite l'

La justice donne in extremis son feu vert à un congrès musulman

"Le tribunal suspend l'interdiction de la Rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police", selon un communiqué du tribunal

Blocage des DNS : la justice donne raison à Canal+, et ça change beaucoup de choses

La lutte contre le piratage en ligne franchit un nouveau cap en France. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 27 mars 2026, l'extension des blocages

Imbroglio autour d'un Calder entre Tours et New York : la justice donne raison à un couple de retraités

Après un long bras de fer, la justice donne son feu vert au projet de méthanisation contesté par les riverains à Chauvigny

Municipales : la justice donne raison à cette jeune candidate aux élections qui contestait sa radiation des listes électorales

La contestation électorale à Albas rebondit avec la réintégration d'Eva Doucet sur les listes. La justice valide sa domiciliation, mais la composition

En Albanie, la justice donne raison aux journalistes : interdire TikTok va contre la liberté d'expression

La suspension de TikTok par le gouvernement albanais a violé la liberté d'expression et la liberté de la presse, a...

Cycliste des Fagnes: la justice donne raison au père de la fillette

La cour d'appel de Liège, siégeant au civil, a réformé jeudi la décision qui avait condamné l'auteur d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mett

Son patron lui retire sa voiture après des années de tolérance : il arrête de travailler, la justice donne une leçon à l'employeur

Pendant plus de dix ans, une tolérance s'installe, presque silencieuse, jusqu'à devenir un droit. En retirant brutalement une voiture devenue indispen

Royaume-Uni: la justice donne raison au groupe Palestine Action qui contestait son classement comme terroriste

La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l'interdiction du groupe propalestinien Palestine Action par le gouvernement était « disprop

Maison effondrée : la justice donne finalement raison à la Ville de La Châtre, la déconstruction est imminente

Coup d'arrêt pour le nucléaire à Bugey : la justice donne raison aux opposants !

Le tribunal administratif de Lyon a annulé les modifications des documents d'urbanisme (SCOT et PLU) nécessaires à la construction de deux réacteurs E

Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise

Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con

La justice donne une nouvelle vie au concepteur du coeur artificiel Carmat

La justice a validé lundi l'unique offre de reprise de Carmat, fabricant français de coeur artificiel placé en redressement judiciaire depuis juillet,

Son patron le force à travailler 12 jours d'affilée, le salarié l'attaque... la justice donne raison à l'employeur

Un salarié forcé par son employeur à travailler douze jours d'affilée a porté l'affaire à la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur du patr

Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur

Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 euros par le spécialiste, il a été adjugé aux enchère

Cher : La justice donne raison à une agricultrice retraitée contre la MSA

La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. Son mari est décédé d'un cancer survenu suite au tra

La justice donne définitivement raison à Anwar El Ghazi, licencié par Mayence pour des messages hostiles à Israël

Et la sentence est irrévocable. Le tribunal du travail de la Rhénanie-Palatinat a tranché, et pas du côté de Mayence. Le...

Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland

Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen

Censure à Rillieux-la-Pape : la justice donne raison à l'opposition Ecologiste

Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expressi

La justice donne raison aux pêcheurs de bar

Les pêcheurs de bar avaient saisi le tribunal administratif pour contester le doublement du prix de leur licence. La justice vient de leur donner rais

Géolocalisation à l'école : la justice donne raison à un père inquiet

Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qui interdisait les traceurs GPS. Le tribunal admini

Covid et passe sanitaire : quatre ans après, la justice donne raison à la préfecture de Gironde attaquée par Auchan

À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans le

Parking controversé des Ruelles à Épernon : la justice donne finalement son feu vert

Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par deux associations environnementales qui contestent la création d'un parking des Ruelles dans

La justice donne raison à la Ville de Nevers et son arrêté "contre les troubles à l'ordre public dans des secteurs limités"

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associations.

Fin de la polémique sur la statue Jeanne d'Arc à Nice, la justice donne finalement raison à la Régie Parcs d'Azur

La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité

Licenciement et e-mails Pro : La justice donne un nouveau droit aux salariés

La Cour de cassation vient de trancher. Désormais, un salarié licencié a le droit de réclamer l'accès à ses e-mails professionnels, même en cas de pro

Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe

Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes

"C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re

Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac

La justice donne 5 jours à Christian Estrosi pour retirer les drapeaux israéliens du fronton de la mairie de Nice

Le refus du maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens du fronton de la mairie, comme le réclament des particuliers, a été retoqué par le juge d

Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs

Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden

Mozambique: la justice donne un délai de 20 jours à l'opposant Venancio Mondlane pour préparer sa défense

Autoroute A69 : les travaux vont reprendre, la justice donne son feu vert à la demande de l'Etat

Royaume-Uni : la justice donne son feu vert à l'accord de restitution des îles Chagos à Maurice

Procès des "Papys braqueurs" de Kim Kardashian : la justice donne ses réquisitions et elles sont lourdes

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Logement : la justice donne raison aux offices HLM qui s'estiment exclus d'un dispositif de financement

La justice donne raison à Bouygues Telecom contre Orange sur le raccordement final à la fibre optique

Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi

Algérie : la justice donne son feu vert pour l'expulsion de l'influenceur Doualemn

Menacé d'expulsion, la justice donne raison à un Luzien, mais son propriétaire lui coupe l'eau et l'électricité