03 Apr International La justice donne in extremis son feu vert à un congrès musulman "Le tribunal suspend l'interdiction de la Rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police", selon un communiqué du tribunal La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sport Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot 20 Minutes
Politique Présidentielle 2027 : « Il faudra peut-être une primaire » dans le camp présidentiel, estime Darmanin 20 Minutes
International Crise diplomatique : Gérald Darmanin veut réimposer des visas pour les dirigeants algériens 20 Minutes
09 Apr Actualité générale Rima Hassan avait-elle de la drogue sur elle en garde à vue ? La justice donne le fin mot de l'affaire Une semaine après la garde à vue de Rima Hassan, marquée par la supposée découverte de drogue dans son sac, le parquet de Paris a classé sans suite l' L'Internaute
31 Mar Multimédia Blocage des DNS : la justice donne raison à Canal+, et ça change beaucoup de choses La lutte contre le piratage en ligne franchit un nouveau cap en France. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 27 mars 2026, l'extension des blocages Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Imbroglio autour d'un Calder entre Tours et New York : la justice donne raison à un couple de retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Poitou-Charentes - Vienne Après un long bras de fer, la justice donne son feu vert au projet de méthanisation contesté par les riverains à Chauvigny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales : la justice donne raison à cette jeune candidate aux élections qui contestait sa radiation des listes électorales La contestation électorale à Albas rebondit avec la réintégration d'Eva Doucet sur les listes. La justice valide sa domiciliation, mais la composition La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar International En Albanie, la justice donne raison aux journalistes : interdire TikTok va contre la liberté d'expression La suspension de TikTok par le gouvernement albanais a violé la liberté d'expression et la liberté de la presse, a... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Belgique Cycliste des Fagnes: la justice donne raison au père de la fillette La cour d'appel de Liège, siégeant au civil, a réformé jeudi la décision qui avait condamné l'auteur d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mett 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Divers - Auto moto Son patron lui retire sa voiture après des années de tolérance : il arrête de travailler, la justice donne une leçon à l'employeur Pendant plus de dix ans, une tolérance s'installe, presque silencieuse, jusqu'à devenir un droit. En retirant brutalement une voiture devenue indispen Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Europe Royaume-Uni: la justice donne raison au groupe Palestine Action qui contestait son classement comme terroriste La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l'interdiction du groupe propalestinien Palestine Action par le gouvernement était « disprop RFI
04 Jan Une Maison effondrée : la justice donne finalement raison à la Ville de La Châtre, la déconstruction est imminente La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Coup d'arrêt pour le nucléaire à Bugey : la justice donne raison aux opposants ! Le tribunal administratif de Lyon a annulé les modifications des documents d'urbanisme (SCOT et PLU) nécessaires à la construction de deux réacteurs E Generation Nouvelles Technologies
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine La justice donne une nouvelle vie au concepteur du coeur artificiel Carmat La justice a validé lundi l'unique offre de reprise de Carmat, fabricant français de coeur artificiel placé en redressement judiciaire depuis juillet, Sciences et avenir
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Son patron le force à travailler 12 jours d'affilée, le salarié l'attaque... la justice donne raison à l'employeur Un salarié forcé par son employeur à travailler douze jours d'affilée a porté l'affaire à la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur du patr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 euros par le spécialiste, il a été adjugé aux enchère TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Cher : La justice donne raison à une agricultrice retraitée contre la MSA La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. Son mari est décédé d'un cancer survenu suite au tra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport - Football La justice donne définitivement raison à Anwar El Ghazi, licencié par Mayence pour des messages hostiles à Israël Et la sentence est irrévocable. Le tribunal du travail de la Rhénanie-Palatinat a tranché, et pas du côté de Mayence. Le... So Foot
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Censure à Rillieux-la-Pape : la justice donne raison à l'opposition Ecologiste Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expressi LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une La justice donne raison aux pêcheurs de bar Les pêcheurs de bar avaient saisi le tribunal administratif pour contester le doublement du prix de leur licence. La justice vient de leur donner rais Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Multimédia Géolocalisation à l'école : la justice donne raison à un père inquiet Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qui interdisait les traceurs GPS. Le tribunal admini Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Covid et passe sanitaire : quatre ans après, la justice donne raison à la préfecture de Gironde attaquée par Auchan À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parking controversé des Ruelles à Épernon : la justice donne finalement son feu vert Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par deux associations environnementales qui contestent la création d'un parking des Ruelles dans L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne La justice donne raison à la Ville de Nevers et son arrêté "contre les troubles à l'ordre public dans des secteurs limités" Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associations. Le Journal du Centre
Jul 2025 Fin de la polémique sur la statue Jeanne d'Arc à Nice, la justice donne finalement raison à la Régie Parcs d'Azur La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Licenciement et e-mails Pro : La justice donne un nouveau droit aux salariés La Cour de cassation vient de trancher. Désormais, un salarié licencié a le droit de réclamer l'accès à ses e-mails professionnels, même en cas de pro Generation Nouvelles Technologies
Jul 2025 Multimédia Canal+ peut désormais bloquer les sites pirates plus rapidement, la justice donne raison au groupe Le groupe Canal+ gagne un combat de plus dans la lutte contre le piratage de ses programmes. Cela va lui permettre d'accélérer grandement les demandes PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 "C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice La justice donne 5 jours à Christian Estrosi pour retirer les drapeaux israéliens du fronton de la mairie de Nice Le refus du maire de Nice de retirer les drapeaux israéliens du fronton de la mairie, comme le réclament des particuliers, a été retoqué par le juge d Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Multimédia Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden Le Point
International - Afrique Mozambique: la justice donne un délai de 20 jours à l'opposant Venancio Mondlane pour préparer sa défense RFI
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : les travaux vont reprendre, la justice donne son feu vert à la demande de l'Etat La Dépêche
Une Royaume-Uni : la justice donne son feu vert à l'accord de restitution des îles Chagos à Maurice France 24
Régions - Languedoc-Roussillon Procès des "Papys braqueurs" de Kim Kardashian : la justice donne ses réquisitions et elles sont lourdes Midi Libre
Une Logement : la justice donne raison aux offices HLM qui s'estiment exclus d'un dispositif de financement Sud Ouest
Multimédia La justice donne raison à Bouygues Telecom contre Orange sur le raccordement final à la fibre optique Clubic
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi LyonCapitale.fr
Menacé d'expulsion, la justice donne raison à un Luzien, mais son propriétaire lui coupe l'eau et l'électricité France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Pourquoi la Justice donne raison à Total énergie qui a défriché 19 ha pour implanter un parc photovoltaïque dans le Lot La Dépêche
Une Affaire Cauet : la justice donne raison à NRJ après les demandes d'indemnisation de l'animateur Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Télétravail : la justice donne raison aux agents de Bordeaux Métropole qui devront percevoir des indemnités Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois La Dépêche
France Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental France Soir
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Expulsion du « campement » du quai Deschamps : la justice donne raison à la Ville de Bordeaux Sud Ouest
Opinions et humeurs Contrat d'engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez Mediapart
Disparition de Laure Zacchello au Pays basque : la justice donne la garde des enfants aux grands-parents maternels France Bleu
International Violences au Bangladesh : la justice donne raison aux manifestants et leur demande "de retourner à l'école" RTBF
Divers - Dernière minute Concession des plages aux Sablettes à Menton: la justice donne raison à la Ville Nice-Matin
