03 Apr Sciences et médecine La justice annule une subvention de 170 000 euros donnée à une association anti-éoliennes Le tribunal administratif de Lille a annulé le 31 mars la subvention de 170 000 euros attribuée à la fédération Stop éoliennes Hauts-de-France par la Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Chasse : la justice annule une période supplémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Tarn-et-Garonne Le 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral datant de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous La Dépêche
Régions - Bourgogne Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre Le Journal du Centre
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Locations saisonnières: la justice annule une décision de Christian Estrosi, le maire de Nice est furieux Nice-Matin
Politique Municipales: la justice annule une élection pour cause d'abstention liée au coronavirus L'Express
France Elections municipales 2020 : la justice annule une élection dans une commune de Loire-Atlantique en raison d'une trop forte abstention France Info
Une Municipales. La justice annule une élection à cause de l'abstention provoquée par le coronavirus Ouest-France
28 Mar International - Moyen-orient La justice américaine annule une lourde condamnation de l'Argentine après une nationalisation C'est un immense soulagement pour les comptes publics argentins. La justice américaine a annulé, vendredi 27 mars, la condamnation de l'Argentine à ve RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Asie-Pacifique Fukushima: la justice japonaise annule une amende colossale contre l'opérateur Tepco RFI
Multimédia Google et publicités : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros KultureGeek
International Concurrence : la justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros infligée en 2019 contre Google RTBF
Une Viol sur mineure : Jean-Luc Lahaye veut que la justice annule l'une de ses mises en examen 20 Minutes
International La justice américaine annule l'une des condamnations d'Harvey Weinstein pour viol La Provence
International La justice japonaise annule une autorisation de redémarrage de réacteurs nucléaires Courrier International
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
09 Apr Environnement La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie "L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi BFMTV
06 Mar Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : Revers pour Trump, la justice annule deux inculpations contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé les inculpations visant James Comey et Letitia James, invalidant la procédure engagée sous Trump. Cette décision relance le 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses ennemis désignés L'ancien directeur du FBI James Comey et procureure générale de New York Letitia James avaient été ciblés par Donald Trump pendant sa campagne préside Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses bêtes noires Un tribunal a annulé l'inculpation de deux ennemis désignés par Donald Trump : l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’Et L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une En Colombie, la justice annule la condamnation de l'ex-président Alvaro Uribe Un juge colombien a annulé, mardi, faute de preuves, la condamnation à 12 ans d'assignation à résidence pour subornation de témoins de l'ancien présid France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice Ce dossier avait débuté avec la construction d'un parking souterrain devant l'église Sainte-Jeanne-d'Arc, dans un quartier résidentiel près du centre- La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc Le JDD
Une «Un environnement familial adapté à sa situation» : la justice annule l'expulsion d'un demandeur d'asile ayant entamé une transition de genre Le JDD
Une Franconville : la justice annule l'expulsion de deux délinquants de leur logement social, le maire LR fulmine Le JDD
International États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane BFMTV
International Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient BFMTV
Une Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice annule l'arrêté préfectoral, le chantier mis à l'arrêt Sud Ouest
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Grenoble : La justice annule les congés « règles douloureuses » instaurés par la métropole 20 Minutes
Une Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français Le JDD
Divers - Actualité générale La justice annule l'interdiction d'une conférence avec Rima Hassan par l'université de Strasbourg L'humanité
Une Publicités en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google France 24
Une Publicité en ligne : la justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google Sud Ouest
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Politique Paris: la justice annule l'interdiction d'une conférence pro-Gaza avec Rima Hassan dans une fac BFMTV
Divers La justice annule l'interdiction d'une conférence pro-Gaza avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine Atlantico
International La justice annule l'interdiction d'une conférence pro-Gaza avec Rima Hassan dans une fac parisienne La Provence
Une Naf Naf : la justice annule le plan de sauvegarde de l'emploi de l'enseigne de prêt-à-porter Sud Ouest
France Réforme du bac : la justice annule la mutation d'une enseignant des Deux-Sèvres, sanctionnée pour avoir perturbé les épreuves France Info
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International Pakistan : la justice annule la condamnation à mort de l'ancien président Pervez Musharraf L'Express
Aug 2025 Une Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important » La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Algérie : la justice française annule l'OQTF de l'influenceur Imad Tintin FIASCO. Visé par une OQTF depuis 2023 et arrêté début janvier pour des propos haineux envers la France, l'influenceur algérien « Imad Tintin » vient d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Bouches-du-Rhône : Un arrêté anti-burkini annulé par la justice Le tribunal administratif de Marseille avait été saisi après l'expulsion début juillet d'une femme intégralement vêtue d'une plage de Carry-le-Rouet 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
Une Empreinte carbone : la justice française annule la procédure de TotalEnergies contre Greenpeace Sud Ouest
Dec 2025 Divers - Actualité générale "J'ai appris cette information avant-hier, je suis le premier étonné" : ce maire roulait depuis près de quatre ans avec un permis annulé, la justice ouvre une "procédure" Le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, a conduit pendant quatre ans malgré l'annulation de son permis. Informé tardivement, il évoque un "dysfonct L'Indépendant
Une Une cour d'appel de New York annule la condamnation de Harvey Weinstein pour viol et agression sexuelle TF1 News
