09 Apr Environnement La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb La justice annule un permis d'exploration de géothermie dans le Haut-Rhin Le projet était contesté dans de nombreuses communes concernées. Ce jeudi 12 février, la cour administrative d'appel de Nancy annonce avoir annulé un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
La justice annule un projet de zone d'activité de 86 hectares sur des terres agricoles à Pertuis France Bleu
International Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient BFMTV
International Coronavirus au Brésil : La justice annule un jugement qui obligeait Bolsonaro à porter un masque 20 Minutes
20 Mar International - Belgique La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu
30 Jan International Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé" La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Feu stop cassé, fourgon sans assurance, permis annulé... un multirécidiviste de la route stoppé net par la justice Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal co La Dépêche
Aug 2025 Divers - Auto moto La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬ Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La justice interdit le tri embryonnaire en PMA et annule un essai autorisé par l'ANSM La justice a rappelé l'interdiction stricte du tri embryonnaire selon les chromosomes en PMA. Un essai clinique autorisé à tort par l'ANSM a été annul Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc Le JDD
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende Sud Ouest
Une «Un environnement familial adapté à sa situation» : la justice annule l'expulsion d'un demandeur d'asile ayant entamé une transition de genre Le JDD
International États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane BFMTV
Environnement Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or Actu Environnement
Une Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français Le JDD
Régions - Bourgogne Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre Le Journal du Centre
Multimédia Elle aussi avait été licenciée pour un emoji... mais la justice annule le licenciement (et lui file 1500¬) Clubic
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "C'est l'issue d'un long combat juridique". La justice annule la suspension de Christophe Lauras, ancien principal du collège Fabre de Rodez La Dépêche
Opinions et humeurs La justice annule le recrutement d'un cadre très politique de la région Île-de-France Mediapart
France Brigueil-le-Chantre: la justice annule l'autorisation d'exploiter un parc éolien La Nouvelle Republique
Politique Municipales: la justice annule une élection pour cause d'abstention liée au coronavirus L'Express
International Coronavirus au Brésil : la justice annule l'obligation pour Jair Bolsonaro de porter un masque RTBF
International Pakistan : la justice annule la condamnation à mort de l'ancien président Pervez Musharraf L'Express
09 Apr International La justice américaine annule la condamnation d'un ex-président du Honduras Une cour d'appel des Etats-Unis a annulé mercredi la peine à 45 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue à l'encontre de l'ancien président hondurie 7sur7
Dec 2025 Divers - Actualité générale "J'ai appris cette information avant-hier, je suis le premier étonné" : ce maire roulait depuis près de quatre ans avec un permis annulé, la justice ouvre une "procédure" Le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, a conduit pendant quatre ans malgré l'annulation de son permis. Informé tardivement, il évoque un "dysfonct L'Indépendant
Aug 2025 Une Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important » La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Bouches-du-Rhône : Un arrêté anti-burkini annulé par la justice Le tribunal administratif de Marseille avait été saisi après l'expulsion début juillet d'une femme intégralement vêtue d'une plage de Carry-le-Rouet 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
Régions - Monaco L'affaire Rybolovlev-Bouvier proche de tomber aux oubliettes à Monaco après un nouveau jugement Nice-Matin
Médias et people Europe 1 : La justice a annulé le licenciement en juin 2019 d'un ex-salarié et délégué syndical, condamné en mars pour harcèlement, poussant la direction de la radio à le réintégrer Jean-Marc Morandini.com
13 Mar Economie "L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi BFMTV
Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie France Bleu
Economie "Un triomphe!": Ryanair salue la justice européenne qui annule les aides d'Etat aux compagnies aériennes BFMTV
26 Jan Une Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA Avec douze autres accusés, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialis 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une « Un projet est possible, mais pas de cette ampleur » : la justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan Le Télégramme
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Le testament d'Alain Delon bientôt annulé ? L'un de ses fils repasse à l'attaque devant la justice La succession d'Alain Delon continue de déchirer ses trois enfants. Ce mardi 2 septembre 2025, d'après les informations de RTL, son plus jeune fils Al Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon "La justice a-t-elle un sens 14 ans après ?" : le procès du tueur d'un étudiant à Montpellier, déjà jugé en Algérie, encore annulé Midi Libre
Politique INFO BFMTV. Nouvelle-Calédonie: l'agenda du gouvernement bouleversé, un meeting avec Darmanin annulé BFMTV
International La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros L'Express
Jul 2025 Rochegude annule son weekend festif après la mort d'un enfant de 11 ans à vélo : "on n'a plus l'esprit à la fête" La mairie et le comité des fêtes de Rochegude dans le Sud-Drôme annulent la 48 ème édition de la fête d'été prévue ce weekend du 14 juillet, après la France Bleu
La gendarmerie du Tarn annule l'amende de la femme venue saluer son mari à la fenêtre d'un EHPAD France Bleu
Il roule à Valence après avoir bu de l'alcool, pris de la drogue et avec un permis annulé France Bleu
26 Jan Une C'est quoi cette vaste affaire de fraude à la TVA dans laquelle Marco Mouly et une dizaine d'accusés sont jugés ? Absent ce lundi à l'ouverture des débats, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé avec douze autres prévenus par la Jirs de Rennes pou 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Le procès d'un policier de la CSI-93 annulé et renvoyé à l'instruction... à la demande de la victime France Inter
14 Apr Indre-et-Loire : la justice annule le projet de parc éolien d'Auzouer-en-Touraine, qui avait été autorisé par le préfet C'était le seul projet éolien validé par la préfecture d'Indre-et-Loire. Le projet de construction de quatre éoliennes à Auzouer-en-Touraine est annul France Bleu
03 Apr Sciences et médecine La justice annule une subvention de 170 000 euros donnée à une association anti-éoliennes Le tribunal administratif de Lille a annulé le 31 mars la subvention de 170 000 euros attribuée à la fédération Stop éoliennes Hauts-de-France par la Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Environnement Tarif nul de l'accise sur l'autoconsommation?: la justice annule la condition ?rig?e par la DGFIP Par un arr?t du 30?mars?2026, le Conseil d'?tat a annul? les commentaires administratifs publi?s le 21 mai 2025 au Bulletin officiel des finances publ Actu Environnement
31 Mar La justice annule les subventions accordées par les Hauts-de-France à la fédération Stop Éoliennes La justice administrative a prononcé ce mardi 31 mars l'annulation des subventions attribuées par le conseil régional des Hauts-de-France à la fédérat France Bleu
