Aug 2025 Divers - Auto moto La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬ Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr Divers - Actualité générale Il lègue son héritage de 500 000 ¬ à l'infirmière qui s'est occupée de lui pendant ses 24 derniers jours : considérant qu'il a été rédigé dans des circonstances "suspectes", la justice annule le testament Une infirmière australienne a été condamnée par la justice de son pays à restituer un héritage de 500 000 euros perçu après le décès d'un patient de 9 L'Indépendant
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Elle revient de maternité et se voit retirer ses responsabilités au travail : la justice annule ce déclassement déguisé Cette salariée a eu une mauvaise surprise en revenant de congé maternité. Malgré les arguments de son employeur, la Cour de cassation a reconnu une di JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : Revers pour Trump, la justice annule deux inculpations contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé les inculpations visant James Comey et Letitia James, invalidant la procédure engagée sous Trump. Cette décision relance le 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule des inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure général 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses ennemis désignés L'ancien directeur du FBI James Comey et procureure générale de New York Letitia James avaient été ciblés par Donald Trump pendant sa campagne préside Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule deux inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels.J La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses bêtes noires Un tribunal a annulé l'inculpation de deux ennemis désignés par Donald Trump : l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’Et L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau L'écho Républicain
Une Viol sur mineure : Jean-Luc Lahaye veut que la justice annule l'une de ses mises en examen 20 Minutes
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
Multimédia Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision Generation Nouvelles Technologies
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Le testament d'Alain Delon bientôt annulé ? L'un de ses fils repasse à l'attaque devant la justice La succession d'Alain Delon continue de déchirer ses trois enfants. Ce mardi 2 septembre 2025, d'après les informations de RTL, son plus jeune fils Al Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Politique La justice annule la plainte du maire de Saint-Mandrier contre son ancien opposant qu'il poursuivait pour « diffamation et injure raciste » La plainte du maire, Gilles Vincent, n'a pas résisté à l'examen des vices de formes soulevées par Me Thomas Callen en défense. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Illégal" : la justice annule les permis d'aménager du parking des gorges du Gouleyrous, un site de baignade très prisé des Pyrénées-Orientales Saisie par une association environnementale, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce vendredi 24 juillet 2026 les permis d'aménager que L'Indépendant
30 Jul Environnement La justice annule un projet de parc de stationnement situ? ? proximit? d'un site Natura 2000 Par une d?cision du 24?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? les arr?t?s du 9 novembre 2021 du maire de Tautavel (Pyr?n?es Actu Environnement
24 Jul Environnement La justice annule le plan territorial de pr?vention et de gestion des d?chets de la Corse Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annul? la d?lib?ration de l'Assembl?e de Corse qui adoptait le plan territor Actu Environnement
23 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Déclaré inapte au travail à 62 ans, il pensait toucher 53 000 ¬ de prime de départ : la justice annule la décision et le prive de sa somme En Espagne, un ancien salarié de l'université du Pays Basque, déclaré définitivement inapte à travailler, réclamait une indemnité de 53 697 euros prév Midi Libre
21 Jul Environnement La justice annule partiellement le r?glement local de publicit? de la M?tropole de Lyon Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? des dispositions du r?glement local de publicit? de la M?tropole de L Actu Environnement
16 Jul La justice annule l'élection du président d'une communauté de communes en Dordogne Dans un jugement rendu mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Bordeaux annule l'élection de Christian Michalak en tant que président de la France Bleu
15 Jul Environnement La justice annule un projet de centre de valorisation des d?chets en zone inondable Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annul? la d?lib?ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la m? Actu Environnement
13 Jul Une 14-Juillet : la justice annule le QR code obligatoire pour assister au défilé des Champs-Élysées La justice administrative a retoqué l'obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer au public désireux d'accéder aux Champ TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Une 14-Juillet : La justice annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé Pour la première fois, les autorités voulaient imposer un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet 20 Minutes
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Publicité dans la métropole de Lyon : la justice annule des mesures portant "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques" Deuxième coup dur pour l'ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles disposit LyonCapitale.fr
12 Jul Yachts dans les Bouches de Bonifacio : les associations environnementales dénoncent un "passage en force de l'État" Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Bonifacio : la justice annule l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu
10 Jul Une La justice annule l'arrêté « anti-marginaux » pris par la mairie d'Angoulême La Nouvelle Republique
10 Jul Médias et people Booba et Magali Berdah : la justice annule la saisie de 40 millions d'euros et relance leur bras de fer judiciaire Le 9 juillet 2026, le tribunal de Paris a annulé la saisie record de 40 millions d'euros visant les droits d'auteur de Booba au profit de Magali Berda melty
09 Jul Divers - Actualité générale Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d'association avec l'État La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averr L'humanité
05 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice annule la création de 2 000 emplois contractuels votée par la Ville Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 23 avril dernier, une délibération adoptée par le conseil municipal autorisant la création de près de 2 LyonCapitale.fr
02 Jul Divers - Actualité générale Affaire Dany Leprince : la justice annule sa condamnation et demande un nouveau procès La Cour de révision a rendu une décision historique le 2 juillet. Dany Leprince, condamné à perpétuité en 1997 pour le meurtre de son frère, de sa bel L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Il n'y aura jamais de plateforme logistique" : près de Toulouse, la justice annule un vote clé, les opposants à la Zac du Rivel peuvent-ils stopper le projet ? Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la Zac du Rivel, projet d'aménagement du Sicoval au sud-est de la Haute-Garonne. Le tribunal administrati La Dépêche
22 Jun Environnement La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ? Actu Environnement
12 Jun Une Frérisme à l'université : la justice annule les poursuites contre Florence Bergeaud-Blackler INFO JDD. Le tribunal de Strasbourg a relaxé l'anthropologue, poursuivie pour diffamation par une doctorante de l'université de Strasbourg pour avoir Le JDD
10 Jun Une Rebondissement incroyable à Saint-Varent : la justice annule l'élection municipale qui s'était jouée à une seule voix La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Environnement Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte Actu Environnement
03 Jun Opinions et humeurs La justice annule le rejet d'une subvention à Action justice climat Lyon, un revers pour le contrat d'engagement républicain La préfecture du Rhône avait refusé d'accorder une aide financière à l'association Action justice climat Lyon (anciennement Alternatiba Rhône) pour av Mediapart
26 May La justice annule l'élection du maire de Val d'Isère, Xavier Mattis Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre sa décision : il annule l'élection de Xavier Mattis, au poste de maire de Val d'Isère (Savoie). France Bleu
22 May Une Turquie : la justice annule l'élection du chef de l'opposition La justice turque a annulé le congrès qui avait mené à l'élection d'Ozgur Ozel à la tête du principal parti d'opposition pour des irrégularités, const France 24
19 May Politique Bulletin taché de sang et procuration irrégulière: la justice annule l'élection municipale du village breton de Plouasne Au second tour des élections municipales de Plouasne, le maire sortant a été élu après une égalité parfaite en raison de son âge. L'élection a finalem BFMTV
19 May Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D France Bleu
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Quatre bulletins déclarés nuls à tort mais pas de manoeuvre frauduleuse", la justice annule le scrutin du 15 mars à Verfeil, nouveau rebondissement dans ce village du Tarn-et-Garonne sous tension Quatre bulletins mal imprimés déclarés nuls avaient mis le feu aux poudres le soir du premier tour des élections municipales à Verfeil-sur-Seye (Tarn- La Dépêche
13 May Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
10 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Chasse : la justice annule une période supplémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Tarn-et-Garonne Le 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral datant de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous La Dépêche
08 May International - Amériques États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo RFI
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
04 May Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
25 Apr Divers - Dernière minute « Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t Nice-Matin
14 Apr Indre-et-Loire : la justice annule le projet de parc éolien d'Auzouer-en-Touraine, qui avait été autorisé par le préfet C'était le seul projet éolien validé par la préfecture d'Indre-et-Loire. Le projet de construction de quatre éoliennes à Auzouer-en-Touraine est annul France Bleu
09 Apr Environnement La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Sciences et médecine La justice annule une subvention de 170 000 euros donnée à une association anti-éoliennes Le tribunal administratif de Lille a annulé le 31 mars la subvention de 170 000 euros attribuée à la fédération Stop éoliennes Hauts-de-France par la Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Environnement Tarif nul de l'accise sur l'autoconsommation?: la justice annule la condition ?rig?e par la DGFIP Par un arr?t du 30?mars?2026, le Conseil d'?tat a annul? les commentaires administratifs publi?s le 21 mai 2025 au Bulletin officiel des finances publ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar La justice annule les subventions accordées par les Hauts-de-France à la fédération Stop Éoliennes La justice administrative a prononcé ce mardi 31 mars l'annulation des subventions attribuées par le conseil régional des Hauts-de-France à la fédérat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture Delcourt gagne contre Oxymore : la justice annule les marques Métamorphose et Noctambule Ce 20 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au groupe Delcourt dans le conflit qui l'oppose à ses anciennes directrices de collect Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
