Aug 2025 Divers - Auto moto La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬ Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr Divers - Actualité générale Il lègue son héritage de 500 000 ¬ à l'infirmière qui s'est occupée de lui pendant ses 24 derniers jours : considérant qu'il a été rédigé dans des circonstances "suspectes", la justice annule le testament Une infirmière australienne a été condamnée par la justice de son pays à restituer un héritage de 500 000 euros perçu après le décès d'un patient de 9 L'Indépendant
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Elle revient de maternité et se voit retirer ses responsabilités au travail : la justice annule ce déclassement déguisé Cette salariée a eu une mauvaise surprise en revenant de congé maternité. Malgré les arguments de son employeur, la Cour de cassation a reconnu une di JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : Revers pour Trump, la justice annule deux inculpations contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé les inculpations visant James Comey et Letitia James, invalidant la procédure engagée sous Trump. Cette décision relance le 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule des inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure général 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses ennemis désignés L'ancien directeur du FBI James Comey et procureure générale de New York Letitia James avaient été ciblés par Donald Trump pendant sa campagne préside Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule deux inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels.J La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses bêtes noires Un tribunal a annulé l'inculpation de deux ennemis désignés par Donald Trump : l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’Et L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau L'écho Républicain
Une Viol sur mineure : Jean-Luc Lahaye veut que la justice annule l'une de ses mises en examen 20 Minutes
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
Multimédia Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision Generation Nouvelles Technologies
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Le testament d'Alain Delon bientôt annulé ? L'un de ses fils repasse à l'attaque devant la justice La succession d'Alain Delon continue de déchirer ses trois enfants. Ce mardi 2 septembre 2025, d'après les informations de RTL, son plus jeune fils Al Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun Environnement La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ? Actu Environnement
12 Jun Une Frérisme à l'université : la justice annule les poursuites contre Florence Bergeaud-Blackler INFO JDD. Le tribunal de Strasbourg a relaxé l'anthropologue, poursuivie pour diffamation par une doctorante de l'université de Strasbourg pour avoir Le JDD
10 Jun Une Rebondissement incroyable à Saint-Varent : la justice annule l'élection municipale qui s'était jouée à une seule voix La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Environnement Espace remarquable et loi Littoral?: la justice annule un permis accord? pour la construction d'un restaurant Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? le permis qui avait ?t? accord? par la commune de La Grande Motte Actu Environnement
03 Jun Opinions et humeurs La justice annule le rejet d'une subvention à Action justice climat Lyon, un revers pour le contrat d'engagement républicain La préfecture du Rhône avait refusé d'accorder une aide financière à l'association Action justice climat Lyon (anciennement Alternatiba Rhône) pour av Mediapart
26 May La justice annule l'élection du maire de Val d'Isère, Xavier Mattis Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre sa décision : il annule l'élection de Xavier Mattis, au poste de maire de Val d'Isère (Savoie). France Bleu
22 May Une Turquie : la justice annule l'élection du chef de l'opposition La justice turque a annulé le congrès qui avait mené à l'élection d'Ozgur Ozel à la tête du principal parti d'opposition pour des irrégularités, const France 24
19 May Politique Bulletin taché de sang et procuration irrégulière: la justice annule l'élection municipale du village breton de Plouasne Au second tour des élections municipales de Plouasne, le maire sortant a été élu après une égalité parfaite en raison de son âge. L'élection a finalem BFMTV
19 May Égalité, bulletin taché de sang, problème de procuration : la justice annule les élections municipales à Plouasne Ce mardi 19 mars 2026, le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections municipales de mars 2026 à Plouasne ainsi que l'élection de Michel D France Bleu
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Quatre bulletins déclarés nuls à tort mais pas de manoeuvre frauduleuse", la justice annule le scrutin du 15 mars à Verfeil, nouveau rebondissement dans ce village du Tarn-et-Garonne sous tension Quatre bulletins mal imprimés déclarés nuls avaient mis le feu aux poudres le soir du premier tour des élections municipales à Verfeil-sur-Seye (Tarn- La Dépêche
13 May Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
10 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Chasse : la justice annule une période supplémentaire de vénerie sous terre du blaireau en Tarn-et-Garonne Le 29 avril, le tribunal administratif de Toulouse a annulé un arrêté préfectoral datant de 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous La Dépêche
08 May International - Amériques États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo RFI
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
04 May Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
25 Apr Divers - Dernière minute « Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t Nice-Matin
14 Apr Indre-et-Loire : la justice annule le projet de parc éolien d'Auzouer-en-Touraine, qui avait été autorisé par le préfet C'était le seul projet éolien validé par la préfecture d'Indre-et-Loire. Le projet de construction de quatre éoliennes à Auzouer-en-Touraine est annul France Bleu
09 Apr Environnement La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Sciences et médecine La justice annule une subvention de 170 000 euros donnée à une association anti-éoliennes Le tribunal administratif de Lille a annulé le 31 mars la subvention de 170 000 euros attribuée à la fédération Stop éoliennes Hauts-de-France par la Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Environnement Tarif nul de l'accise sur l'autoconsommation?: la justice annule la condition ?rig?e par la DGFIP Par un arr?t du 30?mars?2026, le Conseil d'?tat a annul? les commentaires administratifs publi?s le 21 mai 2025 au Bulletin officiel des finances publ Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar La justice annule les subventions accordées par les Hauts-de-France à la fédération Stop Éoliennes La justice administrative a prononcé ce mardi 31 mars l'annulation des subventions attribuées par le conseil régional des Hauts-de-France à la fédérat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture Delcourt gagne contre Oxymore : la justice annule les marques Métamorphose et Noctambule Ce 20 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au groupe Delcourt dans le conflit qui l'oppose à ses anciennes directrices de collect Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Buzz Maison rénovée soi-même, la justice annule la vente et réclame 149 425 ¬ au vendeur En rénovant lui-même sa maison ancienne, un propriétaire alsacien pensait valoriser son bien. Après la vente, les désordres constatés ont conduit à l' meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International - Belgique La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Culture La justice annule l'amende record infligée à Amazon au Luxembourg La Cour administrative du Luxembourg a annulé, le 12 mars 2026, la décision de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui avait Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Environnement G?othermie?: la justice annule le permis de recherche de Vulcan ?nergie dans le Haut-Rhin Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul?, ? la demande de la commune de Baldersheim, l'arr?t? minist?riel Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb La justice annule un permis d'exploration de géothermie dans le Haut-Rhin Le projet était contesté dans de nombreuses communes concernées. Ce jeudi 12 février, la cour administrative d'appel de Nancy annonce avoir annulé un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Indre : la justice annule l'arrêté autorisant la commercialisation des écrevisses de Louisiane Le tribunal administratif de Limoges vient d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre permettant la commercialisation des écrevisses de Louisiane, espèce France Bleu
30 Jan International Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé" La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les concerts antifa auront bien lieu à Villeurbanne : la justice annule l'interdiction préfectorale Le Lyon Antifa Fest aura bien lieu ce weekend à Villeurbanne. Alors que la préfecture du Rhône avait interdit sa tenue, invoquant des troubles à l'ord LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Beynac?: la justice annule la nouvelle autorisation pour violation de l'autorit? de la chose jug Bis repetita placent. Par un jugement du 27?novembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annul? l'arr?t? du pr?fet de Dordogne du 5?novembre Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Revers pour Donald Trump, la justice annule l'inculpation de l'ex-directeur du FBI et de la procureure générale de l'État de New York Une juge fédérale a annulé, lundi 24 novembre, deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ex-directeur du FBI James Comey et la procureu L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Amériques États-Unis: la justice annule les inculpations de James Comey et Letitia James, téléguidées par Trump Une juge fédérale a annulé lundi 24 novembre deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ex-directeur du FBI James Comey et la procureure RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule deux inculpations téléguidées par Trump Les deux cibles du président étaient l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l'État de New York, Letitia James. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Amériques Bolivie: la justice annule la peine de dix ans de l'ex-présidente Jeanine Añez La justice bolivienne a annulé la condamnation à dix ans de prison infligée à l'ancienne présidente Jeanine Añez, accusée d'avoir perpétré un « coup d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Parking K7 en bas de Clemenceau à Montpellier : la justice annule l'arrêté qui autorisait les expropriations Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal administratif a annulé l'arrêté de cessibilité du préfet, permettant à la Métropole de récupérer les plac Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une En Colombie, la justice annule la condamnation de l'ex-président Alvaro Uribe Un juge colombien a annulé, mardi, faute de preuves, la condamnation à 12 ans d'assignation à résidence pour subornation de témoins de l'ancien présid France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Colombie: la justice annule la condamnation de l'ex-président Uribe pour subornation de témoins L'ex-président (2002-2010), 73 ans, avait été condamné en août, en première instance, à 12 ans d'assignation à résidence pour subornation de témoins e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Retrait du drapeau palestinien à Tours : la justice annule l'audience et ne poursuit pas la mairie Ce mercredi 24 septembre, le tribunal administratif d'Orléans ne poursuit pas la mairie de Tours après le pavoisement de l'hôtel de ville avec le drap France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. France Bleu
Jul 2025 International La justice annule le déboulonnage d'une statue de Jeanne d'Arc à Nice Ce dossier avait débuté avec la construction d'un parking souterrain devant l'église Sainte-Jeanne-d'Arc, dans un quartier résidentiel près du centre- La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Sport - Football Affaire Hamraoui : la justice annule la plainte contre le journaliste Romain Molina La joueuse de football avait porté plainte en 2022 pour diffamation et harcèlement moral. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé la procédure irrec Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc Le JDD
