Aug 2025 Divers - Auto moto La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬ Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
22 Apr Divers - Actualité générale Il lègue son héritage de 500 000 ¬ à l'infirmière qui s'est occupée de lui pendant ses 24 derniers jours : considérant qu'il a été rédigé dans des circonstances "suspectes", la justice annule le testament Une infirmière australienne a été condamnée par la justice de son pays à restituer un héritage de 500 000 euros perçu après le décès d'un patient de 9 L'Indépendant
13 Mar La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Elle revient de maternité et se voit retirer ses responsabilités au travail : la justice annule ce déclassement déguisé Cette salariée a eu une mauvaise surprise en revenant de congé maternité. Malgré les arguments de son employeur, la Cour de cassation a reconnu une di JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : Revers pour Trump, la justice annule deux inculpations contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé les inculpations visant James Comey et Letitia James, invalidant la procédure engagée sous Trump. Cette décision relance le 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule des inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre l'ancien directeur du FBI James Comey et la procureure général 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une États-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses ennemis désignés L'ancien directeur du FBI James Comey et procureure générale de New York Letitia James avaient été ciblés par Donald Trump pendant sa campagne préside Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La justice annule deux inculpations téléguidées par Trump contre ses ennemis désignés Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels.J La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Etats-Unis : la justice annule deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre ses bêtes noires Un tribunal a annulé l'inculpation de deux ennemis désignés par Donald Trump : l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’Et L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice tranche en faveur de Laguiole dans sa bataille contre Thiers, la capitale du couteau L'écho Républicain
Une Viol sur mineure : Jean-Luc Lahaye veut que la justice annule l'une de ses mises en examen 20 Minutes
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag La Dépêche
Multimédia Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : la justice européenne annule la décision Generation Nouvelles Technologies
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Le testament d'Alain Delon bientôt annulé ? L'un de ses fils repasse à l'attaque devant la justice La succession d'Alain Delon continue de déchirer ses trois enfants. Ce mardi 2 septembre 2025, d'après les informations de RTL, son plus jeune fils Al Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Disparition du rugbyman toulousain Mehdi Narjissi : la justice annule la suspension de l'ex-manager des U18 Selon l'AFP ce mercredi, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la suspension de l'ancien manager de l'équipe de France U18, Stéphane Cambos, France Bleu
30 Sep Disparition du toulousain Mehdi Narjissi : la justice annule la suspension de l'ex-manager des U18 Selon l'AFP, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la suspension de l'ancien manager de l'équipe de France U18 Stéphane Cambos mis en cause d France Bleu
29 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Après Vénissieux, la justice annule l'élection municipale à Vaulx-en-Velin Nouveau coup de tonnerre du côté de La France insoumise. Quelques heures seulement après l'annulation de l'élection municipale à Vénissieux, remportée LyonCapitale.fr
29 Sep Divers - Actualité générale Pourquoi la justice annule la victoire de LFI à Vénissieux à cause de l'extrême droite La victoire de Idir Boumertit (La France insoumise) à Vénissieux, dans le Rhône, a été annulée ce 29 septembre par la justice administrative. Le maire L'humanité
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Municipales 2026 : retournement de situation près de Lyon, des irrégularités enregistrées sur la liste RN-UDR, la justice annule les élections remportées par LFI Ce mardi 29 septembre, le tribunal administratif de Lyon a annulé la victoire de LFI aux municipales de Vénissieux (Rhône), une ville près de Lyon. De Midi Libre
29 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La justice annule les élections municipales à Vénissieux Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi les élections à Vénissieux, près de Lyon, l'une des principales victoires de LFI aux municipales, en LyonCapitale.fr
29 Sep Politique Municipales 2026 : la justice annule l'élection de Vénissieux, près de Lyon, qui avait été remportée par LFI Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi les élections à Vénissieux, près de Lyon, l'une des principales victoires de LFI aux municipales, en La Provence
24 Sep Une Montargis : la justice annule l'élection municipale remportée par le RN Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, ce jeudi 24 septembre, l'élection municipale de Montargis, remportée de justesse par le Rassemblement na Le JDD
24 Sep Politique Montargis: la justice annule la victoire du Rassemblement national à l'élection municipale Le tribunal administratif d'Orléans a annoncé ce jeudi 24 septembre l'annulation de la victoire du RN à l'élection municipale de Montargis de mars der BFMTV
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales à Tournefeuille : la justice annule l'élection du maire, les habitants vont devoir revoter Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce mardi l'élection du maire de Tournefeuille, Frédéric Parre (PS), en mars dernier. Une La Dépêche
18 Sep Une Affaire Doualemn : la justice annule les arrêtés d'expulsion de l'influenceur algérien Le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés d'expulsion visant l'influenceur algérien Doualemn, assigné à résidence en France après Le JDD
16 Sep Divers - Actualité générale La justice annule le remplacement de journalistes du groupe Infopro Digital par des IA La justice a invalidé le départ forcé d'une dizaine de journalistes secrétaires de rédaction des titres du groupe Infopro Digital. Ces derniers devaie L'humanité
13 Sep Divers - Actualité générale L'assurance chômage n'avait pas vérifié son historique professionnel : Une femme de 52 ans perçoit une indemnité indue, la justice annule la dette de 8 000 ¬ qu'on lui réclamait Le tribunal a annulé la dette de 8 781,59 ¬ réclamée par le chômage à une assurée. L'erreur de contrôle incombe exclusivement à l'administration, tran L'Indépendant
10 Sep Régions - Normandie Eure : la justice annule la fermeture du « camping de la ferme de Vaux » à Gisors Le tribunal administratif de Rouen a jugé disproportionnée l'interdiction totale d'accéder au site, décidée par l... ð Ne ratez rien de l'info locale infoNormandie.com
04 Sep International - Amériques États-Unis: la justice annule le procès d'un triple infanticide au coeur d'un vif débat dans le pays Des millions de téléspectateurs ont suivi les débats en direct à la télévision. Des milliers d'autres ont disséqué les arguments de l'accusation et de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug Multimédia Victoire pour Anthropic : la justice annule les sanctions de l'ère Trump ! Dans un face-à-face juridique qui oppose l'éthique technologique à la raison d'État, la justice américaine vient de rendre une décision spectaculaire Generation Nouvelles Technologies
26 Aug Régions - Bretagne Irlande du Nord. Drumcree : la justice annule l'interdiction du défilé, la Parades Commission sommée de démissionner La Haute Cour de Belfast a annulé la décision de la Parades Commission d'interdire à l'Ordre d'Orange de défiler sur une partie du tracé de Drumcree, Breizh-Info
23 Aug Une Argentine : la justice annule l'acquittement d'une ex-nonne pour viols d'enfants sourds La justice argentine a annulé l'acquittement de Kumiko Kosaka. Cette ancienne nonne est accusée dans une affaire d'agressions sexuelles et de viols su TF1 News
21 Aug Divers - Transport aérien États-Unis-Mexique : la justice annule l'offensive de Washington contre l'alliance Delta-Aeromexico La justice fédérale américaine a annulé, le 20 août, la décision du Département des transports (DOT) qui voulait mettre fin à la co-entreprise transfr Air Journal
10 Aug Culture Rémunération dérisoire de l'auteur : la justice annule deux contrats d'édition Le 8 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision notable, qui s'appuie sur la notion de « rémunération appropriée » de l'aut Actualitté
06 Aug Politique La justice annule la plainte du maire de Saint-Mandrier contre son ancien opposant qu'il poursuivait pour « diffamation et injure raciste » La plainte du maire, Gilles Vincent, n'a pas résisté à l'examen des vices de formes soulevées par Me Thomas Callen en défense. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Illégal" : la justice annule les permis d'aménager du parking des gorges du Gouleyrous, un site de baignade très prisé des Pyrénées-Orientales Saisie par une association environnementale, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce vendredi 24 juillet 2026 les permis d'aménager que L'Indépendant
30 Jul Environnement La justice annule un projet de parc de stationnement situ? ? proximit? d'un site Natura 2000 Par une d?cision du 24?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? les arr?t?s du 9 novembre 2021 du maire de Tautavel (Pyr?n?es Actu Environnement
24 Jul Environnement La justice annule le plan territorial de pr?vention et de gestion des d?chets de la Corse Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annul? la d?lib?ration de l'Assembl?e de Corse qui adoptait le plan territor Actu Environnement
23 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Déclaré inapte au travail à 62 ans, il pensait toucher 53 000 ¬ de prime de départ : la justice annule la décision et le prive de sa somme En Espagne, un ancien salarié de l'université du Pays Basque, déclaré définitivement inapte à travailler, réclamait une indemnité de 53 697 euros prév Midi Libre
21 Jul Environnement La justice annule partiellement le r?glement local de publicit? de la M?tropole de Lyon Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? des dispositions du r?glement local de publicit? de la M?tropole de L Actu Environnement
16 Jul La justice annule l'élection du président d'une communauté de communes en Dordogne Dans un jugement rendu mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Bordeaux annule l'élection de Christian Michalak en tant que président de la France Bleu
15 Jul Environnement La justice annule un projet de centre de valorisation des d?chets en zone inondable Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annul? la d?lib?ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la m? Actu Environnement
13 Jul Une 14-Juillet : la justice annule le QR code obligatoire pour assister au défilé des Champs-Élysées La justice administrative a retoqué l'obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer au public désireux d'accéder aux Champ TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Une 14-Juillet : La justice annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé Pour la première fois, les autorités voulaient imposer un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet 20 Minutes
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Publicité dans la métropole de Lyon : la justice annule des mesures portant "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques" Deuxième coup dur pour l'ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles disposit LyonCapitale.fr
12 Jul Yachts dans les Bouches de Bonifacio : les associations environnementales dénoncent un "passage en force de l'État" Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Bonifacio : la justice annule l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu
10 Jul Une La justice annule l'arrêté « anti-marginaux » pris par la mairie d'Angoulême La Nouvelle Republique
10 Jul Médias et people Booba et Magali Berdah : la justice annule la saisie de 40 millions d'euros et relance leur bras de fer judiciaire Le 9 juillet 2026, le tribunal de Paris a annulé la saisie record de 40 millions d'euros visant les droits d'auteur de Booba au profit de Magali Berda melty
09 Jul Divers - Actualité générale Lycée Averroès : la justice annule le jugement rétablissant le contrat d'association avec l'État La cour administrative d'appel de Douai a annulé, mercredi 8 juillet, le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averr L'humanité
05 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice annule la création de 2 000 emplois contractuels votée par la Ville Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 23 avril dernier, une délibération adoptée par le conseil municipal autorisant la création de près de 2 LyonCapitale.fr
02 Jul Divers - Actualité générale Affaire Dany Leprince : la justice annule sa condamnation et demande un nouveau procès La Cour de révision a rendu une décision historique le 2 juillet. Dany Leprince, condamné à perpétuité en 1997 pour le meurtre de son frère, de sa bel L'humanité
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Il n'y aura jamais de plateforme logistique" : près de Toulouse, la justice annule un vote clé, les opposants à la Zac du Rivel peuvent-ils stopper le projet ? Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la Zac du Rivel, projet d'aménagement du Sicoval au sud-est de la Haute-Garonne. Le tribunal administrati La Dépêche
22 Jun Environnement La justice annule la cession de parcelles par une commune ? une entreprise d'eaux min?rales La d?lib?ration par laquelle le conseil municipal de Montagnac (H?rault) a c?d? des parcelles de son domaine priv? ? une entreprise d'eaux min?rales ? Actu Environnement
