La justice annule un permis d'exploration de géothermie dans le Haut-Rhin

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Le projet était contesté dans de nombreuses communes concernées. Ce jeudi 12 février, la cour administrative d'appel de Nancy annonce avoir annulé un

« Un projet est possible, mais pas de cette ampleur » : la justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder

Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan

"J'ai appris cette information avant-hier, je suis le premier étonné" : ce maire roulait depuis près de quatre ans avec un permis annulé, la justice ouvre une "procédure"

Le maire de Mont-de-Marsan, Charles Dayot, a conduit pendant quatre ans malgré l'annulation de son permis. Informé tardivement, il évoque un "dysfonct

Feu stop cassé, fourgon sans assurance, permis annulé... un multirécidiviste de la route stoppé net par la justice

Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal co

Il roule à Valence après avoir bu de l'alcool, pris de la drogue et avec un permis annulé

États-Unis: la justice annule un redécoupage électoral favorable aux démocrates

La Cour suprême de Virginie a annulé vendredi le redécoupage électoral de cet État américain destiné à favoriser les démocrates, un revers pour l'oppo

La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var

Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d'

La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude

Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car

La justice annule un projet de zone d'activité de 86 hectares sur des terres agricoles à Pertuis

Sanofi: la justice annule un plan prévoyant 325 suppressions d'emplois

Thaïlande: la justice annule un règlement qui empêchait les écoliers de se coiffer comme ils voulaient

Var : La justice annule un arrêté autorisant un berger à tirer sur des loups

Coronavirus au Brésil : La justice annule un jugement qui obligeait Bolsonaro à porter un masque

La justice anglaise annule un projet de mine de charbon

La justice européenne annule un accord sur le transfert des données vers les États-Unis

La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme

L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C

Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise

EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents

« Plus jamais un enfant ne subira ça » : à Nice, la justice annule l'exclusion définitive d'un élève de CM2 accusé d'antisémitisme

Accusé d'antisémitisme en CM2 à Nice après une altercation, Idriss, 10 ans, avait subi une exclusion définitive de son école. Deux ans plus tard, le t

La Justice annule la suspension d'un professeur de l'UCLouvain accusé de harcèlement et d'agression sexuelle : l'université réagit

Le tribunal a estimé que la sanction administrative devait être annulée, considérant que "la preuve des faits reprochés...

La justice donne tort au maire de Mazan qui avait sanctionné l'un de ses policiers municipaux

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre sa décision concernant un arrêté pris en mai 2024 par le maire de Mazan (Vaucluse) pour sanctionner

Canal de Panama : la justice annule la concession sur deux ports d'un groupe hongkongais, Washington se dit "encouragé"

La Cour suprême du Panama a annulé la concession du Hongkongais CK Hutchison pour exploiter les ports de Cristóbal,...

La justice annule ses 72 amendes d'un montant total de 10.000 ¬

Un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, accumulées en une année. Après huit ans de bataille juridique

La justice interdit le tri embryonnaire en PMA et annule un essai autorisé par l'ANSM

La justice a rappelé l'interdiction stricte du tri embryonnaire selon les chromosomes en PMA. Un essai clinique autorisé à tort par l'ANSM a été annul

Pau : la justice annule la suspension du directeur d'un lycée privé catholique

Sanctionné pour atteinte à la laïcité, le directeur d'un lycée privé a été blanchi par la justice. Le tribunal annule sa suspension, dénonçant une déc

Bordeaux : épinglé pour un dépôt d'ordures en dehors des poubelles, la justice annule son amende

«Un environnement familial adapté à sa situation» : la justice annule l'expulsion d'un demandeur d'asile ayant entamé une transition de genre

États-Unis: la justice bloque la condamnation d'un médecin ayant fourni des pilules abortives à une patiente texane

Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or

Nantes : la justice annule l'OQTF d'un ex-pirate somalien impliqué dans la prise d'otage de marins français

Du CBD surdosé illégal ? La justice annule une seconde fois la procédure des gendarmes contre un petit magasin de la Nièvre

Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte

Elle aussi avait été licenciée pour un emoji... mais la justice annule le licenciement (et lui file 1500¬)

La justice annule la condamnation à mort d'un rappeur

"C'est l'issue d'un long combat juridique". La justice annule la suspension de Christophe Lauras, ancien principal du collège Fabre de Rodez

La justice annule le recrutement d'un cadre très politique de la région Île-de-France

Brigueil-le-Chantre: la justice annule l'autorisation d'exploiter un parc éolien

Municipales: la justice annule une élection pour cause d'abstention liée au coronavirus

Coronavirus au Brésil : la justice annule l'obligation pour Jair Bolsonaro de porter un masque

Pakistan : la justice annule la condamnation à mort de l'ancien président Pervez Musharraf

La justice américaine annule la condamnation d'un ex-président du Honduras

Une cour d'appel des Etats-Unis a annulé mercredi la peine à 45 ans d'emprisonnement pour trafic de drogue à l'encontre de l'ancien président hondurie

Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important »

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la c

Bouches-du-Rhône : Un arrêté anti-burkini annulé par la justice

Le tribunal administratif de Marseille avait été saisi après l'expulsion début juillet d'une femme intégralement vêtue d'une plage de Carry-le-Rouet

"Quand un élu veut faire quelque chose de bien, il se fait retoquer", un maire accorde une prime à ses agents, la justice l'annule et réclame des remboursements

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération de la mairie de Tarascon-sur-Ariège qui avait octroyé une prime exceptionnelle à ses ag

L'affaire Rybolovlev-Bouvier proche de tomber aux oubliettes à Monaco après un nouveau jugement

Europe 1 : La justice a annulé le licenciement en juin 2019 d'un ex-salarié et délégué syndical, condamné en mars pour harcèlement, poussant la direction de la radio à le réintégrer

"L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel

Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi

Fermeture administrative de la boîte de nuit le SO à Rouen pour un mois : le Réveillon du 31 annulé, la Justice saisie

"Un triomphe!": Ryanair salue la justice européenne qui annule les aides d'Etat aux compagnies aériennes

À Dreux, le refus du rectorat de reconnaître un accident de service annulé après l'altercation d'un professeur avec un élève

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus du rectorat de reconnaître comme accident de service « l'altercation » d'un professeur du lycée

Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA

Avec douze autres accusés, Marco Mouly, surnommé « le roi de l'arnaque », est jugé à partir de ce lundi devant la juridiction interrégionale spécialis

Le testament d'Alain Delon bientôt annulé ? L'un de ses fils repasse à l'attaque devant la justice

La succession d'Alain Delon continue de déchirer ses trois enfants. Ce mardi 2 septembre 2025, d'après les informations de RTL, son plus jeune fils Al

"La justice a-t-elle un sens 14 ans après ?" : le procès du tueur d'un étudiant à Montpellier, déjà jugé en Algérie, encore annulé

INFO BFMTV. Nouvelle-Calédonie: l'agenda du gouvernement bouleversé, un meeting avec Darmanin annulé

Le licenciement d'un syndicaliste SFR annulé par la justice

La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros

Charente-Maritime : un projet de bassines annulé par la justice

Rochegude annule son weekend festif après la mort d'un enfant de 11 ans à vélo : "on n'a plus l'esprit à la fête"

La mairie et le comité des fêtes de Rochegude dans le Sud-Drôme annulent la 48 ème édition de la fête d'été prévue ce weekend du 14 juillet, après la

Amende annulée pour la Tarnaise venue saluer son mari à la fenêtre d'un EHPAD

La gendarmerie du Tarn annule l'amende de la femme venue saluer son mari à la fenêtre d'un EHPAD