Jul 2025 Une La justice interdit le tri embryonnaire en PMA et annule un essai autorisé par l'ANSM La justice a rappelé l'interdiction stricte du tri embryonnaire selon les chromosomes en PMA. Un essai clinique autorisé à tort par l'ANSM a été annul Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Une Espagne : la justice interdit le registre national des logements touristiques du gouvernement de Pedro Sanchez C'était l'une des mesures phares du gouvernement de Pedro Sanchez. La justice a retoqué ce registre national des logements touristiques, estimant que Sud Ouest
21 May International Tourisme en Espagne : la justice interdit le registre national des logements touristiques mis en place par le gouvernement Sanchez "L'État n'est pas compétent pour établir une réglementation exhaustive d'un registre national qui se superpose aux... RTBF
21 May International Espagne: la justice interdit le registre national des logements touristiques du gouvernement "L'État n'est pas compétent pour établir une réglementation exhaustive d'un registre national qui se superpose aux registres régionaux déjà existants" La Provence
21 May International Retournement de situation en Espagne: la justice interdit finalement le registre national des logements touristiques La justice espagnole a annoncé jeudi interdire le registre national des logements touristiques mis en place en 2025 pour lutter contre la location ill 7sur7
International Il jette par erreur un disque dur contenant 7.500 Bitcoins, la justice lui interdit de le récupérer dans une décharge 20 Minutes
18 Jul International Brésil: la justice interdit la visite du président argentin Javier Milei à Jair Bolsonaro, assigné à résidence Le président argentin Javier Milei ne pourra pas rendre visite à Jair Bolsonaro, ex-président brésilien, actuellement assigné à résidence pour tentati BFMTV
16 Jul Multimédia Les propriétaires veulent récupérer leur bien : la justice leur interdit de déloger le locataire et les condamne à payer 3 000 euros Dans ce litige, des propriétaires souhaitent mettre fin au bail de leur locataire pour récupérer leur bien immobilier. La justice considère que c'est JDN
09 Jul Economie "Risque de confusion pour les consommateurs": la justice interdit à Shein de vendre des produits imitant le crocodile Lacoste Avant une décision à venir sur le fond du dossier, le tribunal judiciaire de Paris a pris des mesures provisoires pour empêcher la plateforme chinoise BFMTV
11 Jun Une Patrick Bruel : Pourquoi la justice lui interdit-elle de fréquenter les salons de massage ? Patrick Bruel a été mis en examen mercredi, notamment pour viol et agression sexuelle. Libéré sous caution, son contrôle judiciaire lui interdit l'acc 20 Minutes
04 Jun International Colombie : la justice interdit au candidat d'extrême droite d'utiliser le maillot de l'équipe nationale pour faire sa campagne électorale Ivan Cepeda, candidat de gauche et héritier politique du président sortant Gustavo Petro, avait accusé lundi son rival de... RTBF
04 Jun International Colombie: la justice interdit au candidat de la droite dure d'utiliser le maillot de l'équipe nationale pour faire campagne Ivan Cepeda, candidat de gauche et héritier politique du président sortant Gustavo Petro, avait accusé lundi son rival de droite de "voler" le maillot La Provence
04 Jun International Colombie : la justice interdit au candidat de la droite dure d'utiliser le maillot de l'équipe nationale pour faire sa campagne éléctorale Ivan Cepeda, candidat de gauche et héritier politique du président sortant Gustavo Petro, avait accusé lundi son rival de... RTBF
01 Apr International La justice interdit une tyrolienne sur le Pain de Sucre Classé au patrimoine mondial de l'Unesco, cette colline haute de 396 mètres accueille chaque année plus d'1,6 million de visiteurs grâce à un téléphér Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 La Madeleine : la justice interdit au magasin Carrefour Market d'ouvrir le dimanche après-midi Le tribunal judiciaire de Lille a interdit, le 30 septembre, au Carrefour Market de la Madeleine d'ouvrir le dimanche après-midi. Le fonctionnement du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Monaco "Une espèce protégée en vertu du droit européen": La justice interdit les tirs contre le loup dans un département français Nice-Matin
Interdit d'exercer par la justice, le Dr Blanchon reçoit le soutien de patients de son cabinet orléanais France Bleu
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Régions - Corse - Haute-Corse - Corte Liban: la justice interdit à Carlos Ghosn de quitter le pays Corse-matin
09 Jul International La justice française interdit à Shein de vendre dans l'UE des produits imitant le crocodile Lacoste Avant une décision sur le fond, le tribunal judiciaire de Paris "a pris des mesures provisoires sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne" po La Provence
25 Apr Divers - Actualité générale Fin de partie pour le voleur de Lego compulsif, la justice lui interdit l'accès aux magasins de jouets Il a été arrêté en flagrant délit à la sortie d'un magasin. C'était sa seizième condamnation. L'Indépendant
Dec 2025 La préfecture de Corrèze interdit le protoxyde d'azote durant la période des fêtes de fin d'année En Corrèze, le préfet a pris un arrêté pour interdire la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote durant la période des fêtes. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Nicolas Sarkozy libéré : pourquoi la justice lui interdit formellement tout contact avec Gérald Darmanin Remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'affaire libyenne, Nicolas Sarkozy ne peut plus contacter Gérald Darmanin. Une mesure exceptionnelle d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 La justice lui interdit de vendre ses beignets sur les plages de Vendée, le patron contre-attaque Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé en référé par le gérant de l'entreprise Oh Pirate ! dont les vendeurs ambulants exercen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Il avait perturbé un vol Ryanair : le passager indélicat condamné par la justice et interdit d'aéroport Ryanair applique la tolérance zéro à l'égard des passagers indisciplinés. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
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Economie Le logo des agents immobiliers ressemble un peu trop à celui des notaires, la justice l'interdit La Vie Immo
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France Affaire Carlos Ghosn : La justice libanaise interdit à l'ancien PDG de quitter le territoire 20 Minutes
International Fuite de Carlos Ghosn: la justice libanaise interdit à l'ex-patron de quitter le territoire du Liban RIA Novosti
Médias et people Affaire Carlos Ghosn: La justice libanaise interdit à l'ex-patron de Renault-Nissan de quitter le territoire Jean-Marc Morandini.com
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06 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Eure-et-Loir : interdit par la mairie, le ball-trap obtient de la justice la possibilité de poursuivre son activité Alors que la mairie de Baudreville, commune du sud de l'Eure-et-Loir, avait exigé l'arrêt de l'activité du club local de ball-trap, la justice en a dé L'écho Républicain
13 Feb International Le groupe Palestine Action, interdit par Londres, est réhabilité par la justice britannique La justice britannique a désavoué le gouvernement de Keir Starmer, estimant que le classement du groupe Palestine Action comme organisation terroriste 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Il avait signalé les pratiques du réseau X à la justice française : ce député breton est désormais interdit de voyage aux États-Unis Le député Renaissance des Côtes-d'Armor Éric Bothorel est désormais interdit de séjour aux États-Unis, selon les informations du Canard Enchaîné. L'in Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
