Auj. Une La justice confirme l'expulsion de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé-liberté de la chroniqueuse russe pro-Kremlin Xenia Fedorova contre son expulsion du t 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan International La justice espagnole confirme l'expulsion de leur couvent de nonnes excommuniées après s'être rapprochées d'une secte Des soeurs clarisses, installées dans le couvent de Santa Clara de Belorado, avaient annoncé en 2024 leur rupture avec l'Église après une querelle doc BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Toulouse : Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion de l'imam d'Empalot après sa condamnation pour un prêche antisémite 20 Minutes
Savoie : la justice confirme l'expulsion d'une aide-soignante en pleine crise sanitaire France Bleu
France Loir-et-Cher : la justice confirme l'expulsion d'un sans-papiers gambien La Nouvelle Republique
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25 Jun La justice confirme l'interdiction du burkini dans les piscines grenobloises Le Conseil d'Etat avait déjà "suspendu" l'article 10 du règlement des piscines adopté en mai 2022 qui autorisait de fait le port de ce vêtement. Ce je France Bleu
28 May Environnement La justice confirme l'annulation d'un permis d'am?nagement et de construction d'une unit? touristique nouvelle Par un arr?t du 27/mai/2026, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi d'une commune qui contestait l'annulation en premi?re instance d'arr?t?s accordant Actu Environnement
23 May Une Une atteinte possible « aux valeurs de la République » et à la « dignité humaine » : la justice confirme l'interdiction de la rencontre annuelle des Musulmans de l'Ouest Le tribunal administratif a validé l'arrêté préfectoral interdisant le rassemblement prévu ce week-end à Nantes, en raison de risques liés aux propos Sud Ouest
26 Mar Environnement Parc ?olien de Guern?: la justice confirme l'astreinte faisant suite au refus de d?manteler les ?oliennes Par une d?cision du 24 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? le recours de la soci?t? Parc ?olien Guern, qui contestait l'astre Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Tonneins. La justice confirme l'issue du litige entre Rémi Duprat et Jérémie Bespéa L'affaire connaît son épilogue à la suite de la décision de la cour d'appel d'Agen du jeudi 26 février. Elle confirme la nullité soulevée par le conse Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Multimédia La fin du « laisser-faire » dans la collecte de données personnelles ? La justice confirme l'amende monstre imposée à Criteo Le dépôt de cookies en dehors des clous du RGPD, c'est terminé ? Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, a validé mercredi 4 mars 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Environnement Littoral et espace remarquable/: la justice confirme l'annulation de permis de construire en bord de plage Par trois d?cisions du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? l'annulation de permis de construire accord?s ? titre pr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Opinions et humeurs Couvre-chef à l'hôpital: la justice confirme l'exclusion de huit mois d'une infirmière D'abord radiée par les Hôpitaux de Paris, Majdouline B. avait été réintégrée par la justice. Après sa suspension pour huit mois dans la foulée, le tri Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Environnement Renforcement d'une ligne ?lectrique dans les Pyr?n?es?: la justice confirme l'utilit? publique du projet Par des d?cisions en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? l'utilit? publique du renforcement de la ligne ?le Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Divers - Dernière minute Après plus de deux ans de procédures, la justice confirme l'utilité publique de la station-service de Sospel Après plus de deux ans de procédures, la justice a validé le projet de station-service municipale. L'Aspona a été condamnée à verser 1 500 euros à la Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Economie 1.000 salariés avaient déjà trouvé une autre solution: la justice confirme l'annulation du plan social d'Auchan, la CGT demande la réintégration des près de 2.400 salariés licenciés La cour d'appel de Douai a confirmé la décision du tribunal administratif de Lille en septembre d'annuler le plan social de Auchan. La CGT "exige l'ar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Nice : la justice confirme l'annulation de la fermeture du collège musulman Avicenne La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé, vendredi, l'annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du collège musulman Avic Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Figure du génocide au Rwanda, Monsieur Z ne sera pas inhumé à Orléans, la justice confirme l'interdiction de la ville Le tribunal administratif d'Orléans maintient l'interdiction d'inhumation de Protais Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z », en raison des risques de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International La justice confirme l'interdiction des contrôles au faciès La justice américaine a confirmé la décision d'une juge fédérale en juillet interdisant les contrôles au faciès à Los Angeles lors d'arrestations musc Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Ligne nouvelle Provence-C?te d'Azur?: la justice confirme l'utilit? publique du projet Par un jugement du 18?juillet?2025, le tribunal administratif de Marseille a rejet? les requ?tes du collectif Stop LGV-Sud Sainte-Baume et autres qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La justice confirme l'annulation de deux autorisations de mise sur le march? de produits ? base de glyphosate Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon La justice confirme l'autorisation de l'Avanza, ce nouveau pesticide utilisé dans les rizières Midi Libre
Divers - Actualité générale Eurosatory : la justice confirme l'interdiction pour les entreprises d'armement israéliennes, celles-ci contestent L'humanité
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon A Toulon, la justice confirme l'attribution des restaurants de plage Var-Matin
La Ferté-Saint-Aubin : la justice confirme l'interdiction du festival de musique électronique prévu ce week-end France Bleu
Environnement Sanofi Mourenx?: la justice confirme l'obligation de r?aliser une ?tude des risques sanitaires Actu Environnement
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La justice confirme l'interdiction du concert de Freeze Corleone à Lyon LyonCapitale.fr
Ball-trap de Servanches en Dordogne : la justice confirme l'annulation de l'arrêté de fermeture France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Centre commercial Val Tolosa : la justice confirme l'annulation La Dépêche
Régions - Poitou-Charentes Meurtre à Bussière-Badil, La justice confirme l'homicide et les mises en examen France 3
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Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice confirme l'installation d'un site Seveso à Jonage LyonCapitale.fr
Ariege : la justice confirme l'annulation du permis d'exploitation de la mine de Salau France Bleu
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Régions - Bretagne La justice confirme l'interdiction des plages d'Ille-et-Vilaine Le Télégramme
Economie Amazon : la justice confirme l'obligation d'évaluer les risques sanitaires et assouplit les restrictions d'activité La Provence
03 Jul International La justice européenne confirme l'amende colossale infligée à Google Le recours de Google devant la Cour de justice de l'Union européenne a été rejeté, jeudi 2 juillet. Le géant californien devra débourser plus de 4 mil Courrier International
23 Apr Economie La justice européenne confirme l'annulation de l'aide de 6 milliards d'euros versée à Lufthansa pendant le Covid (mais la compagnie a déjà remboursé cette somme) La Commission avait approuvé la recapitalisation de la compagnie en 2020 mais la justice l'avait jugée non conforme en 2023. Lufthansa avait alors int BFMTV
12 Mar Médias et people La justice britannique confirme l'abandon des poursuites contre un rappeur de Kneecap Mo Chara, de son vrai nom Liam O'Hanna, était accusé d' infraction terroriste pour avoir arboré un drapeau du Hezbollah lors d'un concert en 2024. Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Immigration : la justice américaine confirme l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles La justice américaine maintient l'interdiction des contrôles au faciès à Los Angeles, une victoire pour les défenseurs des droits civiques face aux ar Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Platini et Blatter blanchis : la justice suisse confirme l'acquittement Le Journal du Centre
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Une Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine confirme l'abandon des poursuites visant les deux rugbymen 20 Minutes
