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10 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales 2026 : après un duel à 9 voix près, la justice confirme le résultat des élections dans cette commune près de Toulouse L'un des scrutins les plus serrés de Haute-Garonne a trouvé son épilogue. Trois mois après les élections municipales, le tribunal administratif de Tou La Dépêche
09 Jun La justice confirme le rejet du projet d'éolienne à Saint-Sauveur-le-Vicomte, trop près d'un radar militaire La société Eoliennes des Moulinaux avait pour projet de construire deux éoliennes sur la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Projet rejeté par la pré France Bleu
06 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir École à la maison : la justice confirme le refus de l'Éducation nationale Ni l'asthme de leur fils ni les violences prétendues à l'école n'ont convaincu la justice, qui a rejeté le recours de parents qui demandaient l'autori L'écho Républicain
27 Mar Déchets en Corse : la justice confirme le refus du projet du centre d'enfouissement de Giuncaggio Le tribunal administratif de Bastia valide ce vendredi 27 mars le refus d'un centre d'enfouissement à Giuncaggio. Biodiversité menacée, intérêt public France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Normandie Éoliennes et sécurité aérienne : la justice confirme le retrait d'un projet d'aérodrome dans l'Eure Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, ce jeudi 5 mars, la décision du préfet de l'Eure de retire... ð Ne ratez rien de l'info locale ! Abonne infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Languedoc-Roussillon Il a été trahi par son haleine : la justice confirme le licenciement d'un facteur qui avait refusé un éthylotest alors qu'il sentait l'alcool Midi Libre
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16 Jun Sport - Football La justice canadienne confirme le refus d'entée du Ghanéen Thomas Partey Interdit d’entrer au Canada, l’international ghanéen Thomas Partey manquera bien le premier match de son pays à la Coupe du... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
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