La Cour de Justice de l'Union européenne a suspendu mardi la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien président de la Catalogne, Carles Puigdemont, et ...
Articles similaires à La justice de l'UE rétablit l'immunité de l'eurodéputé catalan Puigdemont
Alors que l'examen de la loi d'amnistie pourrait bientôt lui permettre de rentrer en Espagne, Carles Puigdemont est aussi candidat à des élections ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
Selon Mediapart, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en charge des Comptes publics au moment des faits, aurait joué les conseillers fiscaux auprès ...
Actualités similaires
L'UEFA souhaiterait que la Cour de Justice de l'Union Européenne modifie ses communiqués concernant la Super League, selon « The Times ».
Actualités similaires
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne peut pas créer un précédent sur le football européen, selon Christophe Lepetit, ...
Actualités similaires
28 ans après l'arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Jeudi ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu jeudi une décision extrêmement attendue, désavouant l'UEFA dans son combat judiciaire contre le projet de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...
Actualités similaires
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en Europe
Actualités similaires
Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres États membres classés en zones à haut risque sur la ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Kirchberg à Luxembourg, une tour s'élève à 188 mètres, l'édifice le plus élevé du Grand-Duché. Cette tour est l'un des nombreux ...
Actualités similaires
Une coalition de six organisations, dont Wikimedia France, menée par La Quadrature du Net, demande au Conseil d'État de saisir la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...
Actualités similaires
Le football européen est-il à l'aube d'un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un ...
Actualités similaires
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...
Actualités similaires