Jul 2025 Economie La justice déboute Transdev dans son recours contre Keolis à Bordeaux Le tribunal administratif de Bordeaux n'a décelé aucune irrégularité dans l'appel d'offres qui a permis à Keolis de remporter le marché des transports La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Une La justice déboute Attal sur l'utilisation du mot renaissance par Le Pen pour sa campagne La justice parisienne a débouté le parti Renaissance de Gabriel Attal, qui demandait l'interdiction du slogan « Pour la France, la renaissance » de Ma Le Télégramme
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Élection contestée à Saint-Brès : la justice déboute Frédérique Réa, Laurent Jaoul prêt à "tourner la page des polémiques" Le résultat des élections municipales de Saint-Brès a été confirmé par la justice. Le tribunal administratif a rejeté les requêtes de l'élue d'opposit Midi Libre
15 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Installation illégale des gens du voyage sur l'aérodrome de Dreux - Vernouillet : la justice déboute la demande d'expulsion La juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a débouté la communauté d'agglomération de Dreux, dans sa demande d'expulsion des caravanes in L'écho Républicain
19 May À Marseille, la justice déboute le bailleur social qui demandait l'expulsion de deux familles de trafiquants de drogue La justice a débouté ce mardi 19 mai le bailleur social Erilia, qui demandait l'expulsion de deux familles de leur logement dans la cité de la Castell France Bleu
19 May A Marseille, la justice déboute le bailleur social qui demandait l'expulsion de deux familles de trafiquants de drogue La justice a débouté ce mardi 19 mai le bailleur social Erilia, qui demandait l'expulsion de deux familles de leur logement dans la cité de la Castell France Bleu
30 Mar France Mort du footballeur Emiliano Sala : sept ans après le drame, la justice déboute Cardiff City et condamne le club gallois à indemniser le FC Nantes Sept ans après la mort du footballeur argentin dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes a rendu, lundi, sa décision, condamnant le Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Actualité générale VIDEO. La justice déboute l'État et renonce à suspendre en appel la « marketplace » du géant de l'e-commerce Shein Ce jeudi 19 mars, la justice française a tranché dans l'affaire opposant la plateforme Shein à l'État français. Ce dernier avait saisi en appel la jus Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Cher : la justice déboute des associations et valide la construction d'un énorme entrepôt logistique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France "Eau minérale naturelle" : Perrier sauve son étiquette, la justice déboute l'UFC-Que Choisir La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne "Eau minérale naturelle" : Perrier sauve son étiquette, la justice déboute l'UFC-Que Choisir La justice a rejeté la demande de l'UFC-Que Choisir, permettant à Perrier de continuer à être vendue comme eau minérale naturelle , faute de preuve d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir "Eau minérale naturelle" : Perrier sauve son étiquette, la justice déboute l'UFC-Que Choisir La justice a rejeté la demande de l'UFC-Que Choisir, permettant à Perrier de continuer à être vendue comme eau minérale naturelle , faute de preuve d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Près de Bordeaux, une maire s'oppose au permis de construire de son opposant, la justice déboute la commune Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'annuler un arrêté signé en 2022 par la maire de Parempuyre qui refusait de délivrer un permis de constru Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Condamné par la justice, débouté en appel, le Nice Lawn Tennis Club a bien fermé ses cours de padel Nice-Matin
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Centre pour mineurs isolés à Ecully : la justice déboute la Métropole de Lyon LyonCapitale.fr
International Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille La Provence
Divers - Dernière minute Pesticides: la justice déboute une ancienne fleuriste après le décès de sa fille Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux La justice déboute des opposants à un projet éolien en Dordogne Sud Ouest
France France: la justice déboute Tran To Nga, victime de l'«agent orange» pendant la guerre du Vietnam RFI
La justice déboute le riverain importuné par le bruit de la guiguette de Canaples au nord d'Amiens France Bleu
Une Conflit Israël-Hamas : la justice déboute Amnesty qui réclamait la suspension des ventes d'armes françaises Sud Ouest
Divers - Dernière minute La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes Nice-Matin
Une Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Statue de Jeanne-d'Arc à 170.000 euros à Nice: la justice déboute le préfet Nice-Matin
Covid-19 : la justice déboute les salles de sport ligériennes qui contestaient leur fermeture France Bleu
Régions - Ile-de-France - Paris Déconfinement à Aubervilliers : La justice déboute des parents qui demandaient la réouverture des écoles 20 Minutes
Sciences et médecine Coronavirus : la justice déboute les parents d'élèves qui réclament l'ouverture des écoles d'Aubervilliers Francetv info
International - Afrique - République centrafricaine Publicité: la justice déboute l'État de Côte d'Ivoire en faveur des afficheurs JournaldeBangui.com
29 Mar Régions - Bourgogne Elle se plaint de l'amende infligée à sa fille pour un "dépôt sauvage de déchets" à Bourges, la justice la déboute sèchement Un juge du tribunal administratif d'Orléans a sèchement débouté une justiciable qui voulait se plaindre de "l'amende administrative" qui avait été mis Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Centre - Eure-et-Loir Un homme interné d'office en psychiatrie en Eure-et-Loir dénonce "une liste noire", la justice le déboute L'écho Républicain
Régions - Centre - Eure-et-Loir Des habitants contestaient l'installation d'un pylône d'antenne de téléphonie mobile dans le Perche : la justice les déboute L'écho Républicain
Divers - Dernière minute La mairie voulait en empêcher l'installation, la justice la déboute: il y aura bien une antenne-relais Free à Tourrette-Levens Nice-Matin
Economie La Justice UE déboute JCDecaux, qui contestait avoir profité d'une aide d'Etat à Bruxelles RTBF
International Gaza : la justice administrative déboute Amnesty qui réclamait la suspension des ventes d'armes françaises à Israël Europe 1
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Pordic : il veut faire enlever des croix religieuses, la justice le déboute Le Télégramme
Sport - Football Foot - Justice - Justice : Neymar débouté et condamné à payer 6,7 millions d'euros au Barça L'Equipe
International - Belgique France: un couple de Belges se plaignait des éoliennes voisines, la Justice les déboute RTBF
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Affaire Mercadal : l'éleveur de cochons débouté, la justice le recadre et relaxe La Dépêche du Midi Visée par une diffamation suite à la plainte déposée par un éleveur du Tarn-et-Garonne, La Dépêche du Midi vient d'être blanchie par le tribunal judic La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Sport PSG contre FFF. Le PSG débouté par la justice Le Paris Saint-Germain a perdu sa bataille judiciaire contre la Fédération Française de Football. Par un jugement rendu public ce mois de juin, le tri Sportune
15 May Une Complément d'enquête sur Depardieu : Yann Moix débouté par la justice, sa « mauvaise foi » pointée du doigt Yann Moix a été débouté par la justice dans l'affaire Depardieu. Le tribunal a pointé sa « mauvaise foi » et rejeté ses accusations contre la société Le Télégramme
15 May Régions - Languedoc-Roussillon Kiki le coq sauvé par la justice : le voisin qui voulait le faire taire débouté et condamné à payer plus de 1 000 ¬ Mardi 12 mai 2026, Philippe Brochot et son coq nommé Kiki ont gagné leur procès en appel à Dijon. Le voisin qui avait porté plainte contre le chant de Midi Libre
08 Apr Régions - Bourgogne Denis Thuriot, trop absent à la Région ? Ses indemnités baissées de 30 %, l'élu va devant la justice où il est débouté en première instance Le maire de Nevers, Denis Thuriot, est aussi élu régional. Il a contesté auprès du tribunal administratif de Besançon une décision de la région Bourgo Le Journal du Centre
30 Mar Une Décès d'Emiliano Sala : Cardiff City débouté devant la justice et condamné à indemniser le FC Nantes Plus de sept ans après la mort d'Emiliano Sala dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes a rejeté ce lundi les demandes du club gall Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : l'ex-boxeur professionnel Anthony Brard débouté par la justice Le tribunal de La Rochelle a relaxé l'ancien entraîneur d'Anthony Brard et celui qui l'avait accompagné lors d'un combat en Algérie en 2018 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International - Belgique L'ex-greffier Frédéric Janssens débouté par la justice Le tribunal de première instance de Namur a débouté l'ancien greffier Frédéric Janssens, qui réclamait des indemnités. Le tribunal a estimé que sa sit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Sport - Football Jean-Michel Aulas débouté par la justice après sa plainte contre le média Rue89Lyon 1-0 pour la presse. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi le média indépendant Rue89Lyon, poursuivi en diffamation... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le camp Aulas débouté par la justice dans sa plainte pour diffamation contre Rue89Lyon En pleine campagne électorale, la décision était attendue. Et elle donne tort à Jean-Michel Aulas et sa famille, qui avaient attaqué en novembre 2023 LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Débouté par la justice, Amazon restera soumis aux règles européennes renforcées La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg avait été saisie par Amazon pour obtenir l'annulation de sa désignation comme une « très grande Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Adil Rami encore débouté par la justice sur son licenciement à l'Olympique de Marseille So Foot
Une Le prince Harry débouté par la justice : récit d'une longue rupture avec la famille royale TF1 News
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Débouté après avoir contesté devant la justice la suppression d'une classe dans son école, un maire ariégeois se pourvoit en cassation La Dépêche
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'agriculteur du Perche qui réclamait un accès à son champ débouté par la justice face au risque pour les usagers de la route L'écho Républicain
Débouté par la justice à Marseille, Albert Corrieri, victime du STO, dénonce "une honte pour la France !" France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : Philippe Cochet débouté par la justice, la perte de ses mandats confirmée LyonCapitale.fr
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