La justice décide que Donald Trump ne peut pas licencier Lisa Cook, membre de la Fed, pour le moment

La justice décide que Donald Trump ne peut pas licencier Lisa Cook, membre de la Fed, pour le moment

La justice américaine a bloqué provisoirement le renvoi de la gouverneure de la banque centrale américaine décrété par Donald Trump. Lisa Cook peut re

Basket : la justice décide que des spectateurs pourront assister au match Nanterre92- Hapoël Holon ce mercredi soir

Coronavirus - La justice décide que les motards parisiens ne sont plus obligés de porter un masque sous leur casque intégral fermé

La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié

Nuñez saisit la justice contre Alain Soral pour un tweet sur l'affaire Epstein

Un message émanant du compte de l'idéologue d'extrême droite Alain Soral reprend, sur l'affaire du criminel sexuel Epstein, des thèses de milieux comp

La Cour de cassation décide que la loi sur le consentement de novembre 2025 n'est pas rétroactive

Ce mercredi 1er juillet 2026, la Cour de cassation a souligné que la réforme intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol ne

Il pensait que son étang était une « eau close », la justice en décide autrement après une longue bataille à Bressuire

Disparitions, homicides, viols : zoom sur 12 affaires non résolues que la justice a décidé d'élucider

Licencié après avoir hérité de la maison de son père endetté auprès de sa banque, ce que la justice a finalement décidé

En Galice, un informaticien d'Abanca est licencié après le rachat de la maison de son père, criblé de dettes auprès de la banque. Saisie, la justice v

"Ils ont décidé que j'étais innocent": accusé d'avoir tué son père, Luc Onfray acquitté par la cour d'assises des Alpes-Maritimes

Une décision "regrettable" selon le chancelier allemand: alors que Strasbourg a décidé de saisir la justice européenne sur l'accord avec le Mercosur, l'Allemagne juge le texte "légal" et réclame dès maintenant son application provisoire

Réagissant au vote des eurodéputés en faveur d'une saisie de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur, qui va suspendre le processus de rat

Affaire Bonfanti : la Cour de cassation décide que le meurtre est prescrit, il n'y aura sans doute pas de procès

Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan

Coronavirus : Je suis au chômage partiel, le montant de la pension alimentaire que je verse peut-il être baissé ?

Toulouse : L'homme qui a porté un maillot avec une inscription nazie condamné à six mois de sursis

Un homme de 23 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à six mois de prison avec sursis pour apologie de crime contre l'humanité

Son ex-mari était déguisé en bébé avec une couche et une tétine : pour "l'humilier", son ex-femme partage les clichés sur Facebook, la justice décide de la relaxer

Dans cette affaire, l'homme était visiblement un adepte de la pratique du "bébé adulte", c'est-à-dire qu'il avait pour habitude de se déguiser et d'ad

Brandt: la justice décide de l'avenir des actifs de l'ancien groupe centenaire

Quelques élus locaux s'accrochent encore à l'espoir d'une relance industrielle, une perspective qui semble pourtant improbable.Sauf s'il décidait de s

70 000 ¬ en espèces saisis chez un restaurateur accusé de trafic de stupéfiants, la justice décide finalement de lui rendre son argent

Un restaurateur tarnais et sa compagne, tous deux consommateurs de cocaïne, étaient poursuivis pour leur implication supposée dans un trafic de drogue

Scandale Stocamine : la justice décide l'enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques au mépris des Alsaciens

Eau contaminée de Châtenoy : la justice décide de se donner du temps

La justice décide du maintien à l'isolement de Rédoine Faïd

"Méthodes de barbouzes" et "officine secrète" d'espionnage au Palais princier? La justice décide d'enquêter

Trois adeptes des soirées "chemsex" morts en seulement quelques jours après des rapports sexuels

Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend un avis favorable pour rouvrir l'enquête, de nouveaux témoins vont être entendus

Disparition de Delphine Jubillar : la justice décide de rouvrir l'enquête et permet ainsi l'audition de nouveaux témoins

Saône-et-Loire : la justice décide de la liquidation d'Eolane

Explosion à Beyrouth: la justice décide d'interroger des ministres anciens et actuels

Plainte pour viol contre Gérald Darmanin: la justice décide de reprendre les investigations

En Belgique, la justice décide de poursuivre les auteurs de propos racistes sur Facebook, après un sauvetage de migrants

La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE

Cette décision inédite, qui fait suite à un arrêt récent de la plus haute juridiction de l'UE, a été accueillie par des applaudissements dans la salle

La justice polonaise décide de reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE

La Cour administrative suprême de Pologne (NSA) a statué vendredi que les mariages homosexuels contractés dans d'autres pays membres de l'UE doivent ê

Uptobox ne récupérera pas ses serveurs, a décidé la justice française

« Sous la Seine » : Le film de requin français ne sera finalement pas retiré de Netflix, décide la justice

"On rendra les clés (...) quand la justice aura décidé", assurent les squatteurs de Saint-Honoré-les-Bains

EN DIRECT - Coronavirus - La justice espagnole décide de suspendre le reconfinement de 200.000 habitants autour de la ville de Lérida, en Catalogne

Scandale du Dieselgate : voici ce qu'a décidé la justice britannique pour Renault, Peugeot et Citroën

Dieselgate : Renault, Peugeot et Citroën enfin fixés, la justice britannique rend son verdict. Les constructeurs français évitent le pire.

TikTok envoie vos données en Chine : une notification d'alerte apparaît sur les écrans irlandais

Les utilisateurs irlandais de TikTok découvrent depuis quelques jours un message inhabituel au lancement de l'application. Suite à une décision de jus

L'administration Trump a le droit de tailler dans l'aide internationale, décide la justice

Donald Trump avait gelé des milliards de dollars de dépenses d'aide internationale après son retour en janvier à la...

Affaire Gérard Depardieu : la justice a enfin décidé si l'acteur accusé d'agressions sexuelles était apte à assister à son procès

Collège: la poursuite des «groupes de besoins» nécessitera un nouveau texte, décide la justice

"Les accusations portées contre Paul Watson sont basées sur des faits construits par les autorités japonaises": La justice groenlandaise a décidé le maintien en détention du militant écologiste Paul Watson

WeChat ne sera pas interdit aux USA, décide la justice

Pas de suppression des restrictions pour les marchands ambulants, décide la justice

Malgré de lourdes séquelles, la Sécurité sociale décide de réduire l'invalidité d'une femme atteinte d'un cancer du sein agressif : la justice impose le rétablissement total des indemnités

La justice espagnole confirme l'invalidité totale d'une femme atteinte d'un cancer du sein. La Haute Cour de Galice annule la réduction de 45/% de sa

Deux-Sèvres : la préfecture décide de la fermeture administrative d'un bar à Niort, son gérant saisit la justice

La préfecture des Deux-Sèvres a décidé de la fermeture administrative du bar Les Remparts, à Niort, du 9 au 11 juillet. Les services de l'État pointen

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Municipales 2026 à Martigues : la justice administrative remet Anne-Marie Sudry dans la course pour les élections

Pour la grande échéance du 15 mars, un moment démocratique où les Martégaux auront à élire un maire, il y aura bien cinq listes sur la ligne de départ

« Le Diplôme », « L'affaire Laura Stern »... Comment la fiction française s'empare des violences faites aux femmes ?

Les miniséries « Le Diplôme » sur TF1 et « L'affaire Laura Stern » sur HBO Max et prochainement sur France.tv abordent, chacune avec leur tonalité, le

Procès de Joël Le Scouarnec : pourquoi la justice a-t-elle décidé d'ouvrir une enquête préliminaire à la recherche d'éventuelles autres victimes ?

France : "A69, on finit !", les pro-autoroute (Toulouse- Castres) manifestent suite à l'arrêt du chantier décidé par la justice

Sa maison squattée, il décide de squatter ses squatteurs : les policiers l'expulsent, la justice lui rend sa maison

C8 écartée de la TNT : Cyril Hanouna contre-attaque, "J'ai décidé de saisir la justice"

Citée dans le dossier des « équipements militaires » : Le 1er Questeur du CNT a décidé de son plein gré de rendre le tablier pour se mettre à la disposition de la justice

"C'est un record" : une aide-soignante qui avait cumulé 530 CDD est simplement remerciée, elle décide de saisir la justice

Affaire Alain Delon : pourquoi la justice a-t-elle subitement décidé de saisir toutes les armes à feu de l'acteur ?

Manon Aubry (LFI) décide de saisir la justice pour des soupçons de "complicité de fraude fiscale" concernant le PSG et Gérald Darmanin

Le PJD décide d'appuyer ses élus poursuivis par la justice

Le film "Mignonnes" mis en ligne par Netflix accusé de "pornographie infantile" par un sénateur américain, qui décide de saisir le ministère de la Justice

Port du masque généralisé retoqué par la justice à Lyon et Strasbourg : l'Etat a décidé de faire appel

Football. La justice interne de la Fifa classe l'affaire Infantino 

Coronavirus - A quelques exceptions près, la justice approuve le confinement de Lleida et l'Hospitalet décidé par le gouvernement