La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
L'ensemble des femmes afghanes, en raison des mesures discriminatoires à leur encontre par les talibans, peuvent obtenir l'asile « uniquement » sur la base ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne décide que toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié
Gaza : les demandeurs d'asile palestiniens peuvent tous prétendre au statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé à tous les Gazaouis le droit de prétendre au statut de réfugié en raison de leur nationalité. Cette ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile octroie le statut de réfugié à une Palestinienne et son fils ayant fui Gaza
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et son fils de 11 ans, vendredi 11 juillet, une décision inédite ...Actualités similaires
En France, les exilés gazaouis pourront tous prétendre au statut de réfugié
Une décision rendue ce vendredi 11 juillet par la Cour nationale du droit d'asile reconnaît que les demandeurs d'asile palestiniens venus de la bande de Gaza ...Actualités similaires
La justice européenne ouvre une enquête sur le Rassemblement national
Le parquet européen a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur le Rassemblement national, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella, ainsi que sur leurs ...Actualités similaires
"Ma femme m'a volé en secret et la justice lui donne raison"
Une immunité méconnue du grand public permet de s'approprier des biens de ses proches sans risquer de poursuites pénales.Actualités similaires
La justice européenne valide les amendes infligées aux décrocheurs de portraits de Macron
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté les recours de militants écologistes condamnés pour avoir décroché en 2019 des portraits présidentiels ...Actualités similaires
Contrôles d'identité discriminatoires: la France condamnée par la justice européenne
Dans une décision inédite, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 26 juin pour un contrôle d'identité discriminatoire. Elle a ...Actualités similaires
Claudie Haigneré : la première femme européenne à être allée dans l'espace sur le plateau de Tech&Co - 23/06
Claudie Haigneré, scientifique et astronaute française, était l'invitée de François Sorel dans Tech & Co, la quotidienne, ce lundi 23 juin. Elle s'est ...Actualités similaires
À Reims, une femme subit une hystérectomie par erreur : le laboratoire et la gynécologue assignés en justice
Pour cette Rémoise qui souhaite rester anonyme, l'annonce de son cancer de l'utérus a été un choc : " Il n'y avait pas d'avenir. Je me connais, je savais ...Actualités similaires
Traitée comme une délinquante : une femme sauve une chienne en train d'agoniser, la justice la condamne pour vol
La présidente d'une association de protection des animaux a été condamnée pour vol après avoir sauvé une chienne en très mauvaise santé. La justice lui ...Actualités similaires
Scandale Stocamine : la justice décide l'enfouissement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques au mépris des Alsaciens
Voilà plus de 20 ans que les associations, syndicats, riverains et collectivité territoriale demandent l'extraction des déchets industriels stockés dans ...Actualités similaires
Eau contaminée de Châtenoy : la justice décide de se donner du temps
Le tribunal judiciaire d'Orléans n'a pas rendu de décision ce lundi dans le dossier de "l'eau noire" de Châtenoy, qui cumule des problèmes de manganèse et ...Actualités similaires
La justice européenne s'oppose à la condamnation d'une mère entrée illégalement en Italie avec ses enfants
Une femme qui entre illégalement dans l'Union européenne avec des enfants mineurs sous sa garde ne peut pas être poursuivie pour aide à l'entrée ...Actualités similaires
Entrée irrégulière : une mère avec son enfant ne peut être pénalisée, dit la justice européenne
Cette ressortissante d'un pays tiers était arrivée à l'aéroport de Bologne en août 2019, accompagnée de sa fille et de...Actualités similaires
Face à Bruxelles, Apple prêt à défendre son modèle fermé devant la justice européenne
Apple s'engage dans un bras de fer judiciaire avec la Commission européenne en contestant une obligation clé du Digital Markets Act (DMA). La firme refuse ...Actualités similaires
La justice autorise la révocation du statut de certains immigrés
La Cour suprême américaine a autorisé vendredi Donald Trump à révoquer le statut légal d'un demi-million d'immigrés.Actualités similaires
Etats-Unis : Le statut légal de plus de 500.000 réfugiés révoqué par la justice, Trump se réjouit
Malgré une suspension par une juge fédérale, la Cour suprême a levé, vendredi, le blocage du statut légal de 530.000 réfugiés. Trump voit ainsi sa ...Actualités similaires
Qui a droit au statut de réfugié - et qui décide ?
La décision controversée du président Trump d'accorder le statut de réfugié aux Sud-Africains blancs a suscité un débat sur le rôle que jouent la race ...Actualités similaires
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour ne pas avoir donné l'accès aux SMS de von der Leyen
La justice de l'UE a établi, ce mercredi 14 mai, que la Commission européenne n'avait pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de ...Actualités similaires
Pfizergate : la justice européenne condamne la Commission pour son refus de divulguer les SMS d'Ursula von der Leyen
La Commission européenne n'a pas le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés durant la pandémie de Covid-19 entre sa présidente, Ursula von ...Actualités similaires
/2025/05/14/000-463379d-68245a47e2687592510539.jpg)
Franceinfo- SantéVaccins contre le Covid : la Commission européenne aurait dû dévoiler ses documents dans l'affaire des SMS d'Ursula von der Leyen, tranche la justice
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe Tribunal de l'UE, une juridiction basée à Luxembourg, "fait droit au recours" intenté par une journaliste du New York ...Actualités similaires
SMS de von der Leyen en plein Covid avec le PDG de Pfizer : revers en justice pour la Commission européenne
La Commission européenne n'a pas justifié de manière satisfaisante et plausible son refus de communiquer sur les SMS...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid: la justice européenne tranche sur les SMS de von der Leyen
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid: la justice européenne tranche sur les SMS de von der Leyen
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...Actualités similaires
Vaccins contre le Covid: la justice européenne tranche sur les SMS de von der Leyen
La justice de l'UE doit dire mercredi si la Commission européenne avait le droit de refuser l'accès au contenu des SMS échangés en pleine pandémie du Covid ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
