Hier Une La justice reconnaîtra-t-elle une erreur médicale ? L'attente douloureuse du procès pour la famille de la Niortaise Sarah Tijou, décédée en septembre 2020 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès Péchier : "J'espère que la justice reconnaîtra que la vie de mon père avait de la valeur" Au procès Péchier devant les assises à Besançon, les dernières victimes vont témoigner ce vendredi. La famille de Bertand Collette, décédé d'un arrêt France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Régularisation des travailleurs sans papiers : des parlementaires montent au créneau au nom de la justice sociale& et du réalisme économique Tandis que se poursuit la bataille contre les ruptures de droits consécutives à l'engorgement des préfectures, le 19 novembre sera discuté à l'Assembl L'humanité
Hier Divers - Actualité générale « Une entrave au droit de grève » : la justice ordonne la levée du blocage de l'usine Lactalis de Cuincy et condamne trois représentants CGT La justice a contraint vendredi 13 novembre la CGT de l'usine de produits laitiers Lactalis/Nestlé à Cuincy (Nord) à cesser immédiatement le blocage d L'humanité
Hier "La justice ne fait rien" : six ans après la mort de Lilou suite à une chute à l'école, une marche blanche à Changé Une marche blanche réunissant une centaine de personnes était organisée à Changé, près du Mans, six ans après la mort de Lilou, 9 ans, survenue suite France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je préfère me souvenir d'Antzo autrement que dans un accident de voiture" : alcoolisé, il prend le volant et provoque la mort de son ami de 19 ans sur la voie verte... Deux mois après, il fait face à la justice Il avait 19 ans. Son ami aussi. Une soirée, de l'alcool, une voiture engagée sur une voie verte et un accident fatal. Deux mois après la mort d'Antzo La Dépêche
Hier Divers - Actualité générale Tétraplégique après une lourde chute, il réclame près d'un an d'indemnité : la Sécurité met onze mois à reconnaître son invalidité, la justice refuse le versement des arriérés La Haute Cour de justice d'Andalousie a statué que la pension d'invalidité d'un homme devenu tétraplégique après une chute en novembre 2022 ne débuter L'Indépendant
14 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir "Pour le climat, la paix et la justice sociale" : à Chartres, une vélorution rassemble des militants jusqu'à Gasville-Oisème La vélorution qui s'est déroulée, ce samedi après-midi, entre Chartres et Gasville-Oisème a réuni des militants de causes diverses qui se reconnaiss L'écho Républicain
14 Nov Une « Ne rien faire, c'est nous condamner à la catastrophe » : leur cri d'alarme pour le climat et la justice sociale à Châteauroux La Nouvelle Republique
14 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Meurtre au couteau vendredi 13 à Narbonne : la femme de 26 ans interpellée est déjà connue de la justice, un second suspect activement recherché Vendredi 13 novembre au soir, un homme de 48 ans est mort dans sa voiture rue de Dijon à Narbonne, dans le quartier Anatole-France, face à l'ancienne L'Indépendant
14 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Père Noël, je voudrais une planète en bonne santé"... À Albi, 400 personnes ont marché pour le climat et la justice sociale avant l'acte VI prévu mardi Dans la préfecture du Tarn, 400 manifestants se sont réunis ce samedi 14 novembre afin de marcher à la fois pour le climat et pour un meilleur climat La Dépêche
14 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers TÉMOIGNAGE. Jean-Louis, collectionneur d'armes de la Seconde Guerre mondiale, perd sa collection saisie par la justice pour un oubli administratif Méconnaissance de la loi, collection saisie et souvenirs familiaux envolés : à Tournan (Gers), Jean-Louis a tout perdu pour un défaut de déclaration d La Dépêche
13 Nov Divers - Actualité générale Ont-ils permis l'établissement de "plus d'une centaine de fausses procurations" ? Un maire adjoint et deux policiers convoqués par la justice pour des soupçons de fraude lors des municipales Un maire adjoint, deux policiers et deux autres personnes sont convoqués au tribunal de Nanterre après des soupçons de fraude électorale lors des muni L'Indépendant
13 Nov Multimédia Nouveau vol orbital en Europe, ce que dit la justice si vous refusez un compteur Linky, 15e vol du Starship - le récap' sciences de la semaine Peut-on refuser d'installer chez soi un compteur comme Linky ? La justice européenne a tranché. C'est l'une des actualités de la semaine dans la rubri Numerama
13 Nov Une INFO NR. Les cinq victimes du botulisme bientôt entendues par la justice à Tours : « Ce sont des survivants, ils sont traumatisés » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne DÉCRYPTAGE. Disparition de Marion Wagon : pourquoi le nouveau témoignage récupéré par les enquêteurs est-il autant pris au sérieux par la justice Le pôle cold case de Nanterre lance un appel à témoins pour tenter de retrouver un homme d'une soixantaine d'années. Une femme de 43 ans s'est livrée La Dépêche
13 Nov Divers - Actualité générale « Les vrais coupables sont ceux qui l'ont laissé faire » : le journaliste sportif Pierre Ménès face à la justice L'ancien journaliste de Canal + comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Nanterre, visé par trois accusations de harcèlement et d'agressions sexuel L'humanité
13 Nov Divers - Actualité générale « Il faut que ces gens-là aillent vivre ailleurs » : la justice condamne Barbara Lefebvre pour son appel à vider la bande de Gaza Coutumière de propos scandaleux, la chroniqueuse Barbara Lefebvre a été condamnée ce vendredi 13 novembre à 4 mois de prison avec sursis pour « appel L'humanité
13 Nov Multimédia Google, de nouveau dans le viseur de la justice européenne, risque une amende de 1,49 milliard d'euros Google pourrait ne pas avoir échappé définitivement à l'une de ses principales sanctions européennes. Annulée en 2024, l'amende de 1,49 milliard d'eur KultureGeek
13 Nov International - Belgique Soupçons de blanchiment d'argent : le spécialiste du paiement Wise trouve un accord avec la justice belge "Wise Europe, la filiale belge de Wise, était en contact avec le parquet de Bruxelles à la suite de questions sur ses... RTBF
13 Nov Multimédia BYD contre Land Rover : la justice ordonne la destruction de documents saisis chez le géant chinois Le tribunal de La Haye a ordonné à Jaguar Land Rover de faire détruire sous 24 heures les documents saisis chez BYD, sous peine de 50 000 euros d'astr Numerama
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Procès en diffamation envers le Canon français : la justice relaxe les députées LFI qui avaient dénoncé la présence de "saluts nazis" lors de banquets Le tribunal correctionnel de Tours a relaxé, jeudi 12 novembre, les députées LFI Marie Mesmeur et Mathilde Hignet, poursuivies pour diffamation par Le Midi Libre
13 Nov Une Disparition de Marion Wagon : après un témoignage troublant, la justice lance un nouvel appel à témoins La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Nov Une Disparition de Marion Wagon : la justice lance un appel à témoins 30 ans après Un appel à témoins qui pourrait tout faire basculer ? Marion Wagon a disparu le 14 novembre 1996 à Agen, il y a 30 ans presque jour pour jour. L'avis TF1 News
12 Nov Féminicide à Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
12 Nov Divers - Actualité générale Le salon de l'immobilier israélien face à la justice pour mise en vente illégale de biens en Cisjordanie occupée Le tribunal administratif de Paris examinait, ce jeudi 12 novembre, la demande d'interdiction d'un salon de l'immobilier israélien prévu dimanche 15 n L'humanité
12 Nov Une Cyberattaque des supermarchés : que sait-on de Shahid Kaveh, l'unité iranienne dans le viseur de la justice française ? L'ANTISÈCHE. La France attribue la cyberattaque qui a visé la grande distribution en octobre à une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Le pa Le JDD
12 Nov Culture Gérard Depardieu renonce à faire appel de sa condamnation, mais n'en a pas fini avec la justice Poursuivi pour agressions et violences sexuelles sur deux femmes, le comédien devait comparaître lundi à Paris. Il devrait donc être définitivement co Télérama
12 Nov Environnement Lac de Petit-Saut en Guyane?: la justice enjoint au pr?fet de d?poser une d?rogation ??esp?ce prot?g?e?? Par un jugement du 5 novembre 2026, le tribunal administratif de Guyane a enjoint au pr?fet de mettre en demeure, dans un d?lai de deux mois, la soci? Actu Environnement
12 Nov Médias et people La "villa secrète" d'Isabelle et Patrick Balkany au Maroc achetée "en marge de juteux contrats africains" à 5M¬, saisie par la justice, ils avaient tenté de "masquer son véritable propriétaire" Expulsés temporairement de leur moulin de Giverny, les Balkany voient ressurgir le dossier de leur villa marocaine. melty
12 Nov Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme par balle était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
12 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Une tragédie avec laquelle il doit apprendre à vivre" : après avoir tué un attaquant lors d'un choc violent, le gardien Jesus Owono risque la justice Le gardien d'Andorre Jesus Owono est "très affecté" après le choc mortel avec l'attaquant de Tenerife Jesus De Miguel, a assuré jeudi son entraîneur C Midi Libre
12 Nov Lycées : pour "mettre fin" aux violences, le gouvernement demande à ce que la justice soit "systématiquement" saisie Alors que les cas de violences visant des personnels de l'Éducation nationale se multiplient en marge de la mobilisation lycéenne, le gouvernement dem France Bleu
12 Nov France Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l’Eure confisquée par la justi La Montagne
12 Nov Régions - Bourgogne Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l'Eure confisquée par la justi Le Journal du Centre
12 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l'Eure confisquée par la justi L'écho Républicain
12 Nov Isabelle et Patrick Balkany expulsés du Moulin de Cossy à Giverny, confisqué par la justice Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure dont ils avaient fait leur résidence principale, le 29 octobre. France Bleu
12 Nov Divers - Dernière minute Le gouvernement veut « mettre fin » aux violences près des lycées, demande une saisine « systématique » de la justice Le gouvernement a tapé du poing sur la table ce jeudi 12 novembre 2026 pour « mettre fin » aux violences aux abords des lycées, souhaitant une saisine Nice-Matin
12 Nov Divers - Actualité générale La justice les considère comme des squatteurs : Patrick et Isabelle Balkany expulsés de leur moulin à Giverny et condamnés à verser plus de 10 000 euros d'indemnité d'occupation par mois Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés le 29 octobre dernier de leur résidence principale, le moulin de Cossy à Giverny, confisqué par la justic L'Indépendant
12 Nov Economie Après un article qui lui a déplu, le courtier Meilleurtaux a voulu fouiller les ordinateurs d'un franchisé: la justice lui oppose le secret des sources des journalistes Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux soupçonnait l'un de ses franchisés d'avoir transmis des informations confidentielles à la presse sur les BFMTV
12 Nov Politique "Une augmentation certaine du niveau de violence": le gouvernement veut une saisine de la justice "systématique" pour les actes délictueux près des lycées Le gouvernement décompte à ce stade 609 blessés, dont 364 élèves et 245 personnels, parmi lesquels figurent 81 chefs et chefs adjoints d'établissement BFMTV
12 Nov Régions - Bourgogne Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. Le Journal du Centre
12 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. L'écho Républicain
12 Nov Multimédia Votre employeur propose une augmentation, puis la retire : la justice lui donne raison Une hausse proposée pendant une négociation collective peut être retirée. La Cour de cassation précise quand elle reste une simple proposition, sans d JDN • Voir articles similaires → Similaires →
12 Nov Régions - Bretagne Choucas des tours : la justice annule cinq arrêtés d'abattage en Bretagne En Bretagne administrative (B4), le bras de fer autour du choucas des tours connaît un nouvel épisode judiciaire. Le tribunal administratif de Rennes Breizh-Info
11 Nov Divers - Dernière minute Une centaine d'affaires « d'atteinte à la probité publique » suivies par la justice dans le Sud-Est, une soixantaine d'élus locaux concernés Les procureurs généraux de la Cour des comptes et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont piloté ce mardi une réunion d'échanges d'informations « dan Nice-Matin
11 Nov Divers - Auto moto Porsche, Rolex, sacs Chanel... La justice vend aux enchères des biens de luxe saisis aux criminels Des voitures de prestige, des montres de collection, des robes de grands couturiers et même des sacs à main de luxe : le 10 novembre 2026, la justice Autonews.fr
11 Nov Divers - Actualité générale Son AVC reconnu comme accident du travail, il est licencié pour inaptitude : le salarié saisit la justice et obtient 164 000 euros d'indemnités Un employé d'une mutuelle, victime d'un AVC, a saisi la justice pour harcèlement moral après un licenciement pour inaptitude. La cour d'appel de Versa L'Indépendant
11 Nov International À Trinité-et-Tobago, la justice dépénalise l'homosexualité La plus haute instance judiciaire de cet archipel des Caraïbes a estimé que la législation en vigueur allait à l'encontre des droits fondamentaux gara Courrier International
11 Nov Divers - Dernière minute Une antenne 5G de plus tout près des pistes de ski ? La justice met un coup de frein à l'implantation d'un pylône de 24 mètres de haut à Auron Saisi par plusieurs voisins mécontents, le « juge de l'urgence » du tribunal administratif de Nice a suspendu les travaux d'installation d'une antenne Nice-Matin
11 Nov Multimédia 1,2 million d'euros d'amende : la justice brésilienne sanctionne Meta après la présidentielle La justice brésilienne a infligé une amende de 1,2 million d'euros à Meta pour son manque de transparence et le non-respect de l'égalité de traitement La Tribune
11 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il a coupé son bracelet électronique en pleine nuit : le père de Meghan Markle renvoyé en prison par la justice Thomas Markle, père de Meghan Markle, a été renvoyé en prison mardi 10 novembre 2026 après avoir retiré son bracelet électronique en Floride. Âgé de 8 Midi Libre
11 Nov Opinions et humeurs Assignations à résidence de manifestants: l'usage de l'antiterrorisme démonté devant la justice Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, Mediapart
11 Nov Economie Sa femme et sa maîtresse travaillaient sous les ordres de ce directeur de Nexity Lamy: la justice valide son licenciement Un directeur d'agence immobilière avait entretenu simultanément une relation avec son épouse et une autre salariée, toutes deux placées sous sa respon BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Nov Une La justice dépénalise l'homosexualité à Trinité-et-Tobago La plus haute instance judiciaire de Trinité-et-Tobago a annulé des dispositions pénalisant l'homosexualité qui découlaient de l'époque coloniale brit 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Marseille : Manuel Bompard saisit la justice pour des messages d'un groupe WhatsApp contre les blocages de lycées Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, a saisi ce mardi le procureur de la République de Marseille après la découverte de messages de menace France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Une Racisme dans l'Indre : derrière les chiffres de la justice, des victimes qui se taisent La Nouvelle Republique