01 Apr Environnement La justice rejette un projet de parc photovolta?que en Ard?che en raison de ses impacts sur la biodiversit Par un jugement du 26?mars?2026, le tribunal administratif de Lyon a rejet? le recours de la soci?t? Soleil du Varlet qui demandait l'annulation de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Environnement La justice rejette les recours ? l'encontre d'un projet de forage g?othermique en Alsace Par plusieurs jugements en date du 26?mars?2026, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? les recours form?s par des riverains ? l'encontre d' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Fin de vie : Le Sénat rejette un article clé sur la création d'un droit à l'aide à mourir Le Sénat a rejeté mercredi l'un des articles centraux d'une proposition de loi sur la fin de vie, vidant le texte de sa substance au deuxième jour des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Régions - Normandie Routes de l'Eure à 90 km/h : la justice rejette un recours en urgence Le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de suspension visant les arrêtés du président du Département d... ð Ne ratez rien de l'info loc infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie La justice rejette un nouveau recours des opposants à la ligne à grande vitesse entre Toulouse et Bordeaux Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision en référé et reste saisie au fond. Les travaux ont débuté en mai dernier et devraient s'ach BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Une Crise France-Algérie : la justice rejette un recours de l'influenceur Doualemn, son expulsion maintenue Le JDD
France La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE La Montagne
Régions - Bourgogne La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE L'écho Républicain
Une La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE Sud Ouest
Une La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn Le Télégramme
Une Affaire Carlos Ghosn : la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits Sud Ouest
Régions - Monaco Affaire Ghosn: la justice rejette un recours de Rachida Dati sur la prescription des faits Nice-Matin
International La justice rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité Le Matin
Multimédia Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé KultureGeek
Sport - Tennis Tennis - Coronavirus - Coronavirus : la justice rejette un recours de la FFT contre la fermeture des salles de tennis L'Equipe
Une Cherbourg-en-Cotentin - Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Normandie Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Sciences et médecine Canada: la justice rejette un nouveau recours contre un oléoduc controversé Sciences et avenir
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Mosquée de Pessac : la justice administrative rejette un recours de M. Ridouane pour le renouvellement de son titre de séjour Sud Ouest
Médias et people La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier Jean-Marc Morandini.com
Une Saint-Brieuc: La justice française rejette un ultime recours contre le parc éolien en mer 20 Minutes
30 Apr International Nouvelle-Zélande: la justice rejette la demande d'appel du terroriste de Christchurch Dans une décision publiée ce jeudi 30 avril, la cour d'appel de Wellington, en Nouvelle-Zélande, a rejeté la demande d'appel de Brenton Tarrant, visan BFMTV
27 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un livreur se réfugie sur le capot de la Porsche d'un client pour échapper à ses chiens : le propriétaire réclame 2 700 ¬ de frais de carrosserie, la justice rejette la plainte Justice allemande et responsabilité civile s'entrechoquent autour d'une Porsche Cayenne. Le tribunal de Munich a exonéré le livreur, jugeant sa réacti Centre Presse Aveyron
04 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers TEMOIGNAGE. "Double peine" : 12 ans après une amputation suite à un accident du travail, la justice rejette sa demande d'indemnisation intégrale Douze ans après un accident du travail ayant coûté un doigt à un salarié dans le Gers, la cour d'appel a rejeté sa demande d'indemnisation complémenta La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne 20 kg de drogue, armes et 16 000 ¬ en liquide : la justice rejette la demande de remise en liberté d'un père de trois enfants, le lendemain de Noël Le 26 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Montauban a examiné une demande de mise en liberté dans une salle presque vide. Incarcéré depuis le 9 d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Shein : un revers pour le gouvernement, la justice rejette la demande de suspension du site Ce vendredi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas suspendre Shein pendant trois mois, une demande de l'État formulée début n 01Net
Aug 2025 Une Yvelines : La justice rejette la requête des détenus de Bois-d'Arcy, qui dénonçaient un « climat de violence » Dans leur requête, les plaignants pointaient une réponse inadéquate voire inexistante aux violences entre codétenus, mais aussi à celles imputées à de 20 Minutes
Aug 2025 Divers - Actualité générale Meurtre de Karine Esquivillon : la justice rejette la thèse de l'accident et réclame un procès pour "homicide volontaire" contre son mari Michel Pialle Près d'un an et demi après la mort de Karine Esquivillon, le parquet estime que les faits relèvent d'un homicide volontaire. Son mari, Michel Pialle, L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Travaux sur la route : la justice rejette la demande d'indemnisation d'un ancien restaurateur routier d'Eure-et-Loir Une restauratrice accusait l'État d'être responsable d'une forte baisse d'activité, dû à des travaux de voirie, qui a précipité la faillite de son com L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Une La justice rejette l'implantation d'un des plus gros parcs éoliens terrestres dans les Ardennes Sud Ouest
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Ils voulaient intégrer médecine, la justice rejette la requête de 23 étudiants infirmiers 20 Minutes
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Arrêté d'effarouchement contre un ours sur l'estive du Trapech : l'association Once Voice attaque la mesure, la justice rejette sa demande La Dépêche
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha Le Télégramme
Régions - Nord-Pas-de-Calais Covid-19 : un étudiant lillois dépose un référé pour demander plus de cours à distance, la justice rejette sa requête France 3
Médias et people La justice rejette certaines accusations d'atteinte à la vie privée lancées par Meghan Markle contre un tabloïd britannique, l'épouse du prince Harry Jean-Marc Morandini.com
Economie Coronavirus : la justice rejette la demande de la CGT, qui réclamait la fermeture des rayons non essentiels dans un hypermarché Carrefour Francetv info
Une Marseille. La justice rejette une requête contre un système de vidéosurveillance biométrique Ouest-France
International - Asie-Pacifique La justice hongkongaise rejette l'appel de figures prodémocratie, condamnées pour un rassemblement interdit RFI
International - Belgique La justice européenne rejette la requête d'un professeur belge contre Charlie Hebdo 7sur7
Divers - Actualité générale Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée L'humanité
International Procès de Depardieu pour viols : la justice accepte un recours de l'acteur en appel, mais rejette l'autre RTBF
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Affaire Sophie Le Tan : La Cour de cassation rejette un pourvoi de son assassin présumé 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - People Un juge rejette la demande de report du procès du rappeur P.Diddy Var-Matin
Divers - Dernière minute Un juge rejette la demande de report du procès du rappeur P.Diddy Nice-Matin
France La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme France Soir
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Marseille : Le tribunal rejette l'existence d'un péril grave pour la santé et ordonne la poursuite des travaux au collège Versailles 20 Minutes
19 May La justice rejette la demande d'annulation du permis de construire du poulailler géant de Sarry La construction d'un poulailler XXL à Sarry est en bonne voie. Ce mardi 19 mai, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que les req France Bleu
06 May Divers - Actualité générale Arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne : la justice rejette le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif a statué sur le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté antimendicité par le ma L'Indépendant
14 Apr Environnement Chauffage urbain de Paris?: la justice rejette les requ?tes relatives ? l'attribution de la concession Par deux ordonnances du/10 avril 2026, le juge des r?f?r?s pr?contractuels du tribunal administratif de Paris a rejet? les requ?tes de la soci?t? Engi Actu Environnement
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême La justice rejette le recours du Bêta : le tiers-lieu d'Angoulême reste fermé mais maintient des soirées hors les murs Le tiers-lieu, près de la médiathèque l'Alpha, à Angoulême, est sous le coup d'une fermeture administrative de la préfecture. Charente Libre
