La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi bioéthique, ouvrant le droit à la PMA pour toutes les femmes, promulguée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Le texte impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer ...
Actualités similaires
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Actualités similaires
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...
Actualités similaires
En cette journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le décret d'application de la loi instaurant une aide financière ...
Actualités similaires
Au coeur de ce texte très court, un article pour avancer les négociations commerciales annuelles entre les supermarchés et leurs fournisseurs de ...
Actualités similaires
Il faut « l'inscription dans la loi » d'un dispositif permettant de maitriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique ...
Actualités similaires
La loi de bioéthique fête ce mercredi les deux ans de sa promulgation. Elle a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples ...
Actualités similaires
"L'égalité et la non-discrimination sont des principes universels", a déclaré la députée insoumise Ségolène Amiot alors qu'elle présentait sa ...
Actualités similaires
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
En cet anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique, trois couples de femmes engagés dans un protocole de PMA ont accepté de nous parler de ...
Actualités similaires
A partir du 1er septembre, les enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte pourront, s'ils le souhaitent à l'âge adulte, connaître l'identité de ...
Actualités similaires
Promulguée en août 2021, l'extension de la PMA rencontre davantage de succès auprès des femmes célibataires que des couples de femmes. Pour certaines, ...
Actualités similaires
Publiée au Journal officiel du 25 août, la loi confortant le respect des principes de la République, dite "Séparatisme", comporte de nombreuses dispositions ...
Actualités similaires
La loi de lutte contre le "séparatisme", qui comprend notamment la signature d'un "contrat d'engagement républicain" par les associations et le durcissement ...
Actualités similaires
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est parue au Journal officiel du 24 août. ...
Actualités similaires
Chacun peut consulter le texte de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (et au pass sanitaire)
Actualités similaires
La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée ...
Actualités similaires