La loi Pr?vention des inondations est d?finitivement adopt

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La loi Pr?vention des inondations a ?t? adopt?e d?finitivement ? l'Assembl?e. Elle vise ? simplifier et s?curiser les proc?dures des ?lus dans leur ge

Gestion des d?chets?: le S?nat veut que les REP participent ? la pr?vention des incendies et explosions

La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"

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France: les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan, un projet de loi présenté en juin

Le groupe des députés macronistes a décidé, jeudi 16 avril 2026, de retirer la proposition de loi Yadan de l'ordre du jour de l'Assemblée, a-t-il anno

Israël: une loi prévoyant la conscription des étudiants en religion divise la communauté ultra-orthodoxe

Alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exemptés, une loi en préparation en Israël vise à imposer le service militaire aux étudiants en religion de la

Sénégal : Ousmane Sonko annonce vouloir abroger la loi d'amnistie de l'ex-président Macky Sall

Le Parlement tunisien révise la loi électorale à moins de dix jours de la présidentielle

France: vers un projet de loi prévoyant la restitution d'oeuvres au Sénégal et au Bénin

Ghana: le président Mahama sous pression concernant la loi anti-LGBTQ+

Le débat autour d'un projet de loi controversé anti-LGBTQ+ s'intensifie au Ghana, après que le président John Mahama a indiqué qu'il ne s'agissait pas

Venezuela: la présidente par intérim promulgue la loi d'amnistie après son adoption par l'Assemblée

« Il faut savoir demander pardon », a notamment déclaré Delcy Rodriguez après avoir signé le texte qui couvre des faits s'étant produits au cours de t

Corée du Sud: verdict pour l'ex-président Yoon dans le procès de la loi martiale

Peine capitale, prison à perpétuité, ou clémence contre toute attente? L'ex-président sud-coréen Yoon Suk Yeol sera fixé sur son sort jeudi dans le pr

Venezuela: la présidente par intérim évoque une «réforme partielle» de la loi sur le pétrole

La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez, a évoqué jeudi 15 janvier, dans un discours devant l'Assemblée nationale, une « réforme parti

Budget : le gouvernement planche sur une "loi spéciale" en urgence pour éviter un "shutdown"

Faute de compromis sur le budget de l'État, le gouvernement prépare l'adoption en début de semaine d'une "loi spéciale" destinée à assurer la continui

France: un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux

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France: le Parti socialiste demande au président Macron de «ne pas promulguer la loi Duplomb»

La loi Duplomb est contestée comme jamais, par le biais d'une pétition qui a déjà recueilli plus de 1,3 million de signatures sur le site de l'Assembl

Corée du Sud: l'ex-président Yoon Suk-yeol de nouveau arrêté pour avoir imposé la loi martiale

En Corée du Sud, l'ex-président Yoon Suk-yeol a été une nouvelle fois arrêté. Un tribunal sud-coréen a émis jeudi 10 juillet un mandat d'arrêt à son e

Corée du Sud: le président destitué Yoon Suk-yeol reste muet sur sa tentative d'imposer la loi martiale

Destitution du président sud-coréen: «Les conditions pour appliquer la loi martiale n'étaient pas remplies»

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Tunisie: l'Assemblée adopte un amendement de la loi électorale à quelques jours de la présidentielle

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Annulation de la loi sur le report de la présidentielle au Sénégal : M. Bara Lo, un soutien de Diomaye Faye, en appelle "à la sagesse" du président

Marlène Schiappa : "La loi sur la sécurité globale ne prévoit pas d'arrêter de filmer les policiers"

Laurence Brunet, sur la modification de la loi sur la PMA: «C'est une avancée sociétale importante»

France: ce que prévoit la nouvelle loi de programmation militaire pour les armées

En France, le gouvernement a présenté mercredi 8 avril en Conseil des ministres son projet d'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Infrastructures?: le projet de loi Transport pr?voit de reconna?tre la RIIPM plus t?t

Reconna?tre la raison imp?rative d'int?r?t public majeur (RIIPM) plus t?t dans la vie des grands projets d'infrastructures afin de r?duire le risque q

En Tunisie, la nouvelle «loi sous-traitance» donne de l'espoir aux travailleurs précaires

Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie

Près d'un million d'Ukrainiens prêts à se mobiliser après la promulgation de la nouvelle loi

À Hong Kong, les autorités présentent la nouvelle loi sur la sécurité nationale

Pékin veut présenter une loi sur la «protection de la sécurité nationale» à Hong Kong

Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial

La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial

Brésil: la Cour suprême suspend l'application d'une loi réduisant la peine de l'ex-président Bolsonaro

Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président d'

Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies

Au Ghana, le Parlement a adopté lundi 22 décembre une proposition de loi visant à légaliser l'usage des cryptomonnaies. Si le texte doit encore être s

Mayotte: le projet de loi d'urgence pour la reconstruction présenté en conseil des ministres

France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale

L'Inde précise sa loi sur la citoyenneté accusée de cibler les musulmans, avant de l'imposer

Loi narcotrafic: «Si le statut de repenti a été changé pour être plus attractif, il continue à présenter des failles»

C'est l'une des mesures phares de la loi contre le narcotrafic : le « statut de repenti » est entré en vigueur cette semaine. Après les prisons de hau

Corée du Sud : l'ex-président Yoon Suk-yeol condamné à la prison à vie pour sa loi martiale de 2024

L'ancien président de la Corée du Sud, Yoon Suk-yeol, a été condamné jeudi à la prison à vie pour avoir mené une insurrection en déclarant la loi mart

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Contr?le sanitaire de l'eau potable?: la liste des PFAS est pr?cis

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