La loi sur la facturation permettant de lutter contre la fraude à la TVA est reportée
Prévue pour concerner progressivement les entreprises assujetties à la TVA, la loi qui devait entrer progressivement en vigueur entre 2024 et 2026 est ...Articles similaires à La loi sur la facturation permettant de lutter contre la fraude à la TVA est reportée
Le Gard se dote d'un Groupe Interministériel de Recherche pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale
Le Gard a désormais un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale. Il a été présenté ce jeudi ...Actualités similaires
Quatre personnes suspectées d'une fraude à la TVA à 60 millions d'euros arrêtées en France : Il s'agissait d'une arnaque attachée à l'exportation de marchandises de France vers des pays tiers à l'UE
La branche française du Parquet européen a annoncé avoir «procédé à des perquisitions dans l'ouest de la France et interpellé quatre personnes» ...Actualités similaires
Une nouvelle loi pour lutter contre l'incitation à la haine secoue l'Écosse
Le texte de la nouvelle loi, entrée en vigueur lundi 1er avril, élargit le périmètre des infractions au-delà de la couleur de peau et modifie les ...Actualités similaires
Le Parlement israélien vote une loi permettant d'interdire la diffusion d'Al-Jazeera
Le Parlement israélien a voté lundi une loi permettant d'interdire la diffusion en Israël de médias étrangers portant atteinte à la sécurité de l'État, ...Actualités similaires
Israël : le Parlement vote une loi permettant d'interdire la diffusion d'Al-Jazeera
Le Parlement israélien a voté une loi permettant d'interdire la diffusion en Israël de médias étrangers portant...Actualités similaires
Fusionner carte vitale et d'identité pour lutter contre la fraude fiscale : une idée plus dangereuse qu'efficace ?
La fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité est jugée «prioritaire» par Gabriel Attal, malgré de nombreux problèmes techniquesActualités similaires
"Qu'on l'intègre dans le droit français" : pour lutter contre le viol, Emmanuel Macron veut inscrire le consentement dans la loi
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.Actualités similaires
Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à protéger les journalistes ou encore lutter contre les ingérences dans les décisions éditoriales
Par Anne-Laure MONDESERT Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à ...Actualités similaires
Cette nouvelle loi iranienne qui s'appuie sur la technologie pour lutter contre les rebelles du voile
Les caméras de surveillance sont installées partout, notamment dans les rues ou dans les espaces fermés comme les centres commerciaux et les logiciels assez ...Actualités similaires
Le Canada dévoile un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus incriminés
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...Actualités similaires
11.000 logements insalubres dans la Vienne, une nouvelle loi examinée pour lutter contre l'habitat indigne
Les sénateurs examinent à partir de ce mardi un projet de loi visant à lutter contre "l'habitat dégradé" en France. Chez nous, dans la Vienne, ce type de ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Vin : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Les contrôles promis aux agriculteurs après leur mobilisation se poursuivent. C'est le cas dans le secteur du vin pour repérer certaines tromperies, ...Actualités similaires
Pas d'augmentation de la TVA pour lutter contre les narcos
Le président voulait relever la taxe de 3% pour financer sa guerre contre le crime, mais le parlement a dit non.Actualités similaires
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'accordent pour lutter contre la fraude à l'étiquetage du miel
Dans la soirée du mardi 30 janvier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur la révision des directives ...Actualités similaires
Un rassemblement pour lutter contre la loi immigration
La Ligue des droits de l'Homme - section Chaumont appelle à deux manifestations ce week-end : samedi 20 janvier pour la paix à Gaza et dimanche 21 janvier ...Actualités similaires
Plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER "dans dix métropoles françaises", la loi permettant de développer ces nouveaux services adoptée au Parlement
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER « dans dix métropoles françaises », la loi ...Actualités similaires
Grand âge : lutter contre l'isolement des aînés, renforcer la bientraitance et soutenir l'aide à domicile, pourquoi la députée a voté le projet de loi
Le Grand âge est l'un des dossiers du moment pour le gouvernement. L'Assemblée nationale vient d'ailleurs d'adopter une proposition de loi à l'initiative des ...Actualités similaires
Royaume-Uni : 11 entreprises technologiques signent une charte gouvernementale pour lutter contre la fraude en ligne !
Maintenir la sécurité des utilisateurs en ligne est devenue l'une des missions capitales que les entreprises technologiques essayent de mener depuis quelques ...Actualités similaires
"Obliger les étudiants à faire des stages dans ces zones": la députée des Alpes-Maritimes Christelle d'Intorni travaille sur une loi pour lutter les déserts médicaux
La désertification médicale qui menace de s'aggraver dans la Tinée suscite l'inquiétude de l'unanimité des maires de la vallée. Pas seulement, la ...Actualités similaires
Comment le fisc va contribuer à lutter contre la fraude dans les transports
Un amendement du projet de loi des finances publiques 2024 autorise l'administration fiscale à communiquer aux transporteurs les noms et adresses des fraudeursActualités similaires
Comment le fisc va contribuer à lutter contre la fraude dans les transports
Grâce à un amendement ajouté à la dernière loi de Finances, les contrôleurs pourront, après avoir envoyé le nom complet et la date de naissance d'un ...Actualités similaires
Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpartisane sur les influenceurs, adoptée en juin pour lutter contre les abus du secteur, mais pointée du doigt par Bruxelles
Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpartisane sur les influenceurs, adoptée en juin pour lutter ...Actualités similaires
« J'avais un comptable véreux, c'est moi la victime », une entreprise de transport jugée pour fraude fiscale à la TVA
Selon les calculs de l'administration fiscale, la société, basée à Casteljaloux, se serait soustraite au paiement de l'impôt à hauteur de 409 143 euros, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
