01 Feb International - Belgique La proposition de Vooruit de prime de pouvoir d'achat a été rejetée par la FGTB et la N-VA La proposition de Conner Rousseau de réinstaurer une prime de pouvoir d'achat a été balayée par la FGTB, qui exige plutôt des hausses salariales brute 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Présidentielle 2027: Oliver Faure rejette la proposition de François Bayrou d'une grande primaire contre les extrêmes Olivier Faure a rejeté nettement la proposition de François Bayrou qui plaidait pour une large primaire, des socialistes à la droite gaulliste, pour d BFMTV
05 Aug International - Belgique Interdire les voitures puissantes aux jeunes conducteurs? Touring tempère après la proposition de Crucke Alors que le ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc Crucke souhaite ouvrir le débat sur la conduite de véhicules très puissants par les jeunes condu 7sur7
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
20 Jul Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à L'humanité
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
16 Jul Divers - Buzz Assurance-vie, livrets : coup dur, la proposition de Sébastien Lecornu de taxer l'épargne des Français fait déjà réagir Sébastien Lecornu, Premier ministre du gouvernement d'Emmanuel Macron, semble prêt à taxer l'impôt sur les assurances-vie et les livrets d'épargne tel meltyBuzz
15 Jul Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. France Bleu
15 Jul Une Livret A à 1,7 %, LEP « surrémunéré » à 2,5 % : ce que révèle la proposition de la Banque de France La Banque de France propose de relever le Livret A à 1,7 % et celui du LEP à 2,5 % au 1er août. Derrière cette mécanique, un arbitrage plus politique La Tribune
15 Jul Politique "J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue de Football : les féminines restent en troisième division La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue national de Football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue : les féminines resteront en troisième division la saison prochaine La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue féminine de football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
09 Jul Politique "Incompatible avec les valeurs" du poste: des dizaines d'association dénoncent la proposition de nommer François-Noël Buffet Défenseur des droits Des dizaines d'associations s'opposent à la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, comme l'a proposé Emmanuel Macron cet BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
07 Jul Divers - Actualité générale Réquisitionner les lieux climatisés pendant les canicules : la proposition de loi communiste pour « partager les espaces de fraicheur » Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé, mardi, un texte pour que soient mobilisés certains espaces vides. Objectif : offrir des espaces d L'humanité
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Une Fin de vie : la proposition de loi votée par l'Assemblée, l'adoption définitive attendue mi-juillet Les députés ont adopté pour la troisième fois la proposition de loi sur la fin de vie. Cela ouvre la voie à son adoption définitive mi-juillet, dans l TF1 News
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
29 Jun International Sénégal : Pourquoi la proposition de réforme constitutionnelle portée par le PASTEF sera soumise à un référendum ? Cette réforme, portée par la majorité issue du PASTEF, prévoit une transformation en profondeur de l'architecture institutionnelle du pays. Elle vise BBC Afrique
29 Jun Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
29 Jun Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
28 Jun Divers - Actualité générale Une taxe d'un euro par tonne de terres excavées : la proposition de loi du sénateur communiste Pascal Savoldelli pour enfin dépolluer les sols contaminés La France, et particulièrement la région Île-de-France, compte de nombreux sols pollués en raison de son passé industriel et militaire. Mais les opéra L'humanité
25 Jun France Aide à mourir: «Une loi qui apporte de l'humanité et de solides garanties», assure Philippe Vigier, rapporteur général de la proposition de loi Alors que l'examen de la loi sur l'aide à mourir entre dans sa dernière ligne droite, avant une probable adoption par l'Assemblée mardi 30 juin, le ra RFI
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
23 Jun Politique Violences sexuelles: Sébastien Lecornu annonce que la proposition de loi intégrale sera discutée à l'Assemblée nationale "au début du mois d'octobre" Interpellé sur la loi intégrale proposée par plusieurs députées, Sébastien Lecornu répond au patron des députés PS Boris Vallaud. BFMTV
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Congé canicule, droit à la fraîcheur... que prévoit la proposition de loi des Écologistes face à la canicule ? Les députés écologistes vont présenter, ce mardi 23 juin, à l'Assemblée nationale, une quinzaine de propositions de loi qui ciblent des domaines touch Midi Libre
22 Jun International - Belgique Le MR rejette la proposition de taxation des plus grands patrimoines des Engagés: C'est l'État qui doit maigrir Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a vivement critiqué lundi la proposition des Engagés visant à instaurer une contribution des plus grands pa 7sur7
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
16 Jun Multimédia Droits voisins : la proposition de loi Balanant, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale fin mars, arrive au Sénat Le texte veut "contraindre" les plateformes à rémunérer la presse et confier à l'Arcom un rôle d'arbitre assorti de sanctions. JDN
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jun International - Belgique La proposition de Verlinden sur l'avortement passe mal au gouvernement: On l'a lu dans la presse La réunion en cabinet restreint du gouvernement fédéral ( kern ) avait un ordre du jour chargé vendredi. Parmi les sujets évoqués figurait la modernis 7sur7
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
12 Jun Une La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Un revenu familial de 240 ¬ par enfant" : baisse de la natalité en France, la proposition de Bruno Retailleau candidat à la présidentielle Deux sujets au coeur de la rencontre de Bruno Retailleau avec les lecteurs de Midi Libre : famille et natalité. Ses propositions de candidat à l'élect Midi Libre
10 Jun Violences sexuelles sur mineurs : "L'employeur doit être prévenu", la proposition de loi du député François Jolivet Après le scandale du périscolaire, à Paris, le député de l'Indre dépose une proposition de loi pour que l'employeur d'encadrant de mineurs soit inform France Bleu
10 Jun International - Afrique RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d'un changement de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de RFI
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Affaire Lyhanna : ce que contient la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles La présidente de l'Assemblée nationale a appelé ce mardi le gouvernement à accélérer sur la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles France Bleu
09 Jun Divers - Actualité générale Mutuelle de la fonction publique hospitalière : pourquoi les syndicats dénoncent la proposition de complémentaire santé du gouvernement ? Les syndicats des hospitaliers dénoncent les propositions indécentes du gouvernement concernant leur future complémentaire santé. L'humanité
09 Jun International - Belgique La proposition de loi sur l'IVG "tourne le dos aux réalités vécues par les femmes" La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a préparé un texte de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines le... RTBF
09 Jun Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
08 Jun International Emmanuel Macron, Friedrich Merz et Keir Starmer soutiennent la proposition de Volodymyr Zelensky d'un "dialogue direct" avec Vladimir Poutine Emmanuel Macron, Friedrich Merz et Keir Starmer ont soutenu, dans une déclaration commune avec Volodymyr Zelensky ce dimanche, la proposition du prési BFMTV
07 Jun Europe Paris, Londres et Berlin soutiennent la proposition de Zelensky d'un "dialogue direct" avec Moscou Les dirigeants français, allemand et britannique ont affiché leur soutien dimanche à la proposition du président Volodymyr Zelensky d'un "dialogue dir France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
