01 Feb International - Belgique La proposition de Vooruit de prime de pouvoir d'achat a été rejetée par la FGTB et la N-VA La proposition de Conner Rousseau de réinstaurer une prime de pouvoir d'achat a été balayée par la FGTB, qui exige plutôt des hausses salariales brute 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers La proposition de loi sur le diagnostic préimplantatoire sera examinée à cette date par l'Assemblée nationale La proposition de loi pour autoriser le DPI-A en France poursuit son chemin. Elle vient d'être inscrite dans le calendrier de l'Assemblée nationale, q Magicmaman
Hier Politique "L'enjeu dépasse les orientations politiques": 110 constitutionnalistes estiment irrégulière la proposition de référendum de Marine Le Pen pour changer la Constitution Selon ces universitaitres spécialistes du droit constitutionnel, la proposition phare de la candidate du Rassemblement nationale pour appliquer sa pol BFMTV
09 Nov Politique Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies BFMTV
09 Nov Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Nov Politique "Je ne vois pas ce qu'il y a de confiscatoire", assure Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, à propos de la proposition de limiter l'héritage à cinq biens immobiliers Manuel Bompard, député et coordinateur national de La France insoumise était l'invité de BFM Politique ce dimanche 8 novembre. BFMTV
04 Nov Divers - Actualité générale Vers le rejet de la proposition de taxer les milliardaires en Californie Concernant cette « proposition 40 », dont le syndicat des employés des services de santé de Californie est à l'initiative, visant à taxer les ultraric L'humanité
04 Nov Une EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère... Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère 20 Minutes
03 Nov Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit BFMTV
03 Nov Régions - Bourgogne La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es Le Journal du Centre
03 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es L'écho Républicain
29 Oct Régions - Bourgogne 140.000 AESH vont voir leur salaire augmenter : l'Assemblée nationale adopte la proposition de LFI La niche parlementaire de La France Insoumise se tient ce jeudi 29 octobre. Deux textes du groupe des insoumis ont été adoptés : l'un portant sur la r Le Journal du Centre
29 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir 140.000 AESH vont voir leur salaire augmenter : l'Assemblée nationale adopte la proposition de LFI La niche parlementaire de La France Insoumise se tient ce jeudi 29 octobre. Deux textes du groupe des insoumis ont été adoptés : l'un portant sur la r L'écho Républicain
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ? Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un Midi Libre
29 Oct Divers - Actualité générale « Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue » Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti L'humanité
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Présidentielle 2027 : Gabriel Attal veut une "primaire des démocrates", la proposition de l'ex-Premier ministre peut-elle aboutir ? Distancé dans les sondages, le chef de Renaissance Gabriel Attal a prôné mercredi sur TF1 une "primaire des démocrates" d'ici janvier, afin d'éviter u Midi Libre
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Présidentielle 2027 : faut-il changer la date du second tour ? Le gouvernement répond à la proposition de Bruno Retailleau Le gouvernement a confirmé mercredi le maintien des dates de l'élection présidentielle aux 18 avril et 2 mai, malgré les craintes de débordements aprè Midi Libre
26 Oct Environnement R?gime forestier?: le S?nat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes ? l'ONF La Chambre haute a adopt? le 22 octobre en premi?re lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalit?s de recouvrement de l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Une Blocage des réseaux sociaux face aux émeutes : la proposition de Gabriel Attal est-elle applicable en France ? Après les violences urbaines, Gabriel Attal se dit favorable à un blocage temporaire et ciblé des réseaux sociaux. Une mesure déjà expérimentée en Nou Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Economie Les députés en ont détricoté les principales mesures mais Sébastien Lecornu juge le compromis encore "possible" : le budget laisse sa place au PLFSS à l'Assemblée, où en-est le texte ? Les principaux débats ont porté sur la contribution des collectivités, et sur la fiscalité du patrimoine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct Une Un sommet sur l'Ukraine avec Xi Jinping : la proposition de Vladimir Poutine à Donald Trump L'Express
16 Oct Politique Ce serait "considérer que notre sécurité ne vaut pas grand-chose": Emmanuel Macron réagit à la proposition de Marine Le Pen de suspendre les aides à l'Ukraine Face à la volonté affichée par Marine Le Pen de suspendre l'aide à l'Ukraine si elle accédait à l'Élysée, Volodymyr Zelensky a souligné que Kiev parta BFMTV
14 Oct Economie Le bras de fer s'accentue entre Paris et Berlin: le chancelier allemand veut "encore réduire" la proposition de budget de l'UE alors que la France a réclamé de "nouvelles ressources substantielles" Dans le cadre des négociations sur le budget de l'UE pour la période 2028-2034, l'Allemagne fait partie du camp des pays dits "frugaux", aux côtés not BFMTV
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et RFI
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
13 Oct Politique Inceste, enquête minimale en cas de plainte pour viol, peine de prison pour les "dick picks"... Ce que contient la proposition de loi intégrale adoptée à l'Assemblée Très attendue par les associations féministes, la proposition de loi intégrale a été votée à l'unanimité par les députés. Si plusieurs mesures phrases BFMTV
12 Oct Politique L'Assemblée adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Le député Liot des Vosges, Christophe Naegelen, se félicite des débats à l'Assemblée nationale à l'issue du vote sur la réforme des tickets-restaurant BFMTV
12 Oct Economie Tickets-restaurant : que contient la proposition de loi qui fait débat ? Les députés vont débattre d'une proposition de loi sur les tickets-restaurant ce lundi à partir de 15h. Parmi les mesures : pérenniser son... cBanque
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Achats dans les supermarchés, mise en place d'un plafond... tout comprendre de la proposition de loi sur les titres-restaurant débattue ce lundi Ce lundi 12 octobre, les députés vont examiner une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. J Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée accélère l'examen de la "loi intégrale", le Medef s'invite dans les débats La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles était examinée ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, à moins d'u BFMTV
07 Oct Une Titres-restaurant : « Double plafond », pas de confiseries... Ce qui pourrait changer avec la proposition de loi Ce mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à pérenniser l'achat de denrées aliment 20 Minutes
07 Oct Economie Titres-restaurant : la proposition de loi examinée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées... cBanque
05 Oct Divers Violences sexuelles : la proposition de loi « intégrale », un texte idéologique Examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles affiche un objectif que nu Atlantico
05 Oct Multimédia Le camp de Raphaël Glucksmann rejette la proposition de coalition de Gabriel Attal Les soutiens de Raphaël Glucksmann ferment la porte à toute alliance avec Gabriel Attal, refusant une coalition entre gauche sociale-démocrate et majo JDN
04 Oct Politique Dominique de Villepin réagit à la proposition de Gabriel Attal d'une "grande coalition allant de Raphaël Glucksmann à la droite républicaine" Dominique de Villepin, ancien Premier ministre et fondateur de "La France Humaniste", était l'invité du Grand Oral de ce dimanche 4 octobre. Il a été BFMTV
04 Oct Politique "L'interdiction des partis sont le symbole des régimes dictatoriaux", estime Fabien Roussel, candidat PCF à l'élection présidentielle, qui réagit à la proposition de Bruno Retailleau d'interdire La France insoumise Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle, a été interrogé sur le souhait de Bruno Retailleau d'interdire LFI BFMTV
02 Oct Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
01 Oct France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
28 Sep Une La proposition de loi du sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller sur les établissements médico-sociaux bientôt examinée à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Sciences et médecine 72 % des Suisses rejettent la proposition de davantage végétaliser l'alimentation Les citoyens suisses ont massivement rejeté une proposition de virage alimentaire. Dimanche 27 septembre, ils étaient invités à s'exprimer sur une bat Reporterre
28 Sep Une Toute l'info en 2 minutes : Percée du RN au Sénat, dernier jour du pape en France et Mondiaux de cyclisme « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
26 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Guerre au Moyen-Orient : Donald Trump rejette la proposition de paix de l'Iran, un élément fait capoter les négociations et l'espoir de réouverture du détroit d'Ormuz Le détroit d'Ormuz, dont la fermeture pèse sur l'économie mondiale, va donc rester clos après le rejet de la proposition de paix de l'Iran par les Éta Centre Presse Aveyron
26 Sep International Guerre au Moyen-Orient : Donald Trump rejette la proposition de l'Iran de rouvrir le détroit d'Ormuz "Je rejette leur proposition", a déclaré ce samedi Donald Trump, affirmant que les dirigeants iraniens voulaient cet accord pour rouvrir le détroit d' La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Politique Carburants: "Le plus grotesque est évidemment la proposition de Madame Le Pen" de baisser la TVA, estime Jean-Luc Mélenchon Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à l'élection présidentielle, s'exprime lors d'une conférence de presse mercredi 23 septembre à Paris. BFMTV
23 Sep Une « Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ? La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd 20 Minutes
20 Sep France Paris: plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre Quelques milliers de personnes, parmi lesquelles des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont défilé dimanche 20 septemb RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Sep "La double peine pour les victimes" : 500 personnes rassemblées contre la proposition de loi dite du "permis de tuer" Deux manifestations avaient lieu ce dimanche 20 septembre à Saint-Étienne et à Roanne contre la proposition de loi dite "du permis de tuer". Environ 6 France Bleu
19 Sep Plus de 1.000 personnes réunies à Besançon contre la proposition de loi "permis de tuer" Plus de 1.000 personnes ont manifesté au centre-ville de Besançon ce samedi 20 septembre. Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisation de gauc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep Valence : environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep À Valence, environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Culture Un statut juridique pour les amis : la proposition de loi de Clémence Guetté Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à Actualitté
17 Sep International La proposition de von der Leyen est ridicule : Trump menace de suspendre tout commerce avec l'UE Donald Trump a menacé mercredi de rompre les échanges commerciaux avec l'Union européenne en réaction à son projet de faire du Canada le premier pays 7sur7
16 Sep Une « N'équiperait-on pas les loups de GPS ? » : la proposition de la ministre Annie Genevard pour aider les éleveurs Afin d'alerter les éleveurs, notamment dans des zones de colonisation du loup, la ministre Annie Genevard a annoncé ce mercredi qu'elle avait proposé Le Télégramme
16 Sep Divers - Actualité générale Réchauffement climatique : tout comprendre à la proposition de réforme du système d'assurance agricole de Julien Brugerolles Alors que les paysans sont exposés à des aléas climatiques de plus en plus nombreux et extrêmes, le système d'assurance face aux risques climatiques e L'humanité
