Dec 2025 Multimédia La proposition pharaonique de Paramount a été rejetée par Warner Bros, qui privilégie encore l'offre de Netflix Le conseil d'administration de Warner Bros a officiellement écarté la contre-offre déposée par Paramount, malgré une valorisation supérieure. Le group Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet BFMTV
21 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Parlement adopte la proposition, une première en Europe C'est une première en Europe : le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moi Midi Libre
20 Jul Divers - Actualité générale Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à L'humanité
17 Jul Une Permis de louer pour lutter contre le mal-logement : à Poitiers, l'opposition met la proposition sur la table La Nouvelle Republique
16 Jul Une Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
16 Jul Divers - Buzz Assurance-vie, livrets : coup dur, la proposition de Sébastien Lecornu de taxer l'épargne des Français fait déjà réagir Sébastien Lecornu, Premier ministre du gouvernement d'Emmanuel Macron, semble prêt à taxer l'impôt sur les assurances-vie et les livrets d'épargne tel meltyBuzz
15 Jul Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. France Bleu
15 Jul Une Livret A à 1,7 %, LEP « surrémunéré » à 2,5 % : ce que révèle la proposition de la Banque de France La Banque de France propose de relever le Livret A à 1,7 % et celui du LEP à 2,5 % au 1er août. Derrière cette mécanique, un arbitrage plus politique La Tribune
15 Jul Politique "J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue de Football : les féminines restent en troisième division La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue national de Football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Le SM Caen refuse la proposition de la Ligue : les féminines resteront en troisième division la saison prochaine La section féminine du SM Caen n'évoluera pas en Seconde Ligue en 2026-2027. La Ligue féminine de football professionnel lui a bien proposé l'accessio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur L'écho Républicain
10 Jul Divers - Actualité générale Geler les pensions de retraite jusqu'en 2030 ? La proposition explosive d'un comité d'experts rattaché à Matignon pour réduire le déficit Le système de retraite français inquiète les experts. Le comité de suivi préconise une sous-indexation des pensions jusqu'en 2030 pour contenir un déf L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
09 Jul Politique "Incompatible avec les valeurs" du poste: des dizaines d'association dénoncent la proposition de nommer François-Noël Buffet Défenseur des droits Des dizaines d'associations s'opposent à la nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, comme l'a proposé Emmanuel Macron cet BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
08 Jul France Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Bourgogne Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Manger sainement à prix coûtant : la proposition de loi qui veut changer vos courses au supermarché Les écologistes veulent imposer aux supermarchés un panier de produits alimentaires sains vendus à prix coûtant. Une proposition de loi, soutenue par L'écho Républicain
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
07 Jul Environnement Adaptation de la loi Montagne?: le S?nat adopte la proposition de loi Ce lundi 6?juillet, le S?nat a adopt?, en premi?re lecture, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi (P Actu Environnement
07 Jul Divers - Actualité générale Réquisitionner les lieux climatisés pendant les canicules : la proposition de loi communiste pour « partager les espaces de fraicheur » Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, a déposé, mardi, un texte pour que soient mobilisés certains espaces vides. Objectif : offrir des espaces d L'humanité
04 Jul Une « Interdire les jet-skis en rade de Brest » : la proposition du député Pierre-Yves Caladen fait des remous La demande d'interdire la pratique du jet-ski en rade de Brest, par le député Pierre-Yves Caladen, génère quelques vagues. On a pris la température du Le Télégramme
04 Jul Divers - Actualité générale PCF. Les congressistes rejettent la proposition d'une « clause de revoyure » pour 2027 Lors du congrès du PCF, à Lille ce week-end, une majorité de communistes ont rejeté la proposition d'une conférence nationale en janvier, pour « vérif L'humanité
03 Jul Une Interdiction de la vente de cigarettes aux Français nés après 2009 : les réactions à la proposition choc de l'Assurance maladie L'Assurance maladie plaide pour interdire la vente de cigarettes aux personnes nées en 2009 et après, afin de faire émerger une génération sans tabac. TF1 News
03 Jul Une Génération sans tabac, la proposition choc Acheter un paquet de cigarettes pourrait devenir impossible pour toutes les personnes nées après 2009. Cette idée, portée par la Sécurité sociale, vis TF1 News
02 Jul Multimédia Bientôt la fin de la cigarette pour les jeunes ? La proposition radicale de l'Assurance maladie Dans son dernier rapport « charges et produits », l'Assurance maladie préconise une mesure forte pour créer une « génération sans tabac » en France. C Generation Nouvelles Technologies
02 Jul Multimédia Taxer 10 centimes par Go sur Internet : la proposition du PS se fait critiquer La proposition du Parti socialiste de taxer les flux de données à 0,10 euro par gigaoctet a déclenché une forte inquiétude en ligne, avec la crainte d KultureGeek
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vous ne pourrez peut-être plus acheter des cigarettes ? La proposition choc de l'Assurance maladie pour une "génération sans tabac" L'Assurance maladie a proposé un train de mesures ce jeudi 2 juillet. Elle plaide notamment pour interdire la vente de cigarettes aux personnes nées a Midi Libre
02 Jul Multimédia 4 380 euros de taxe par mois sur ma connexion Internet ? Ce que dit vraiment la proposition du PS Dans son projet pour 2027, le Parti Socialiste français souhaite instaurer une taxation sur les flux de données numériques. De quoi alourdir la factur FrAndroid
30 Jun Divers - Actualité générale Aide à mourir : la proposition de loi adoptée par les députés lors d'un vote solennel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a été adoptée par un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 30 juin. L'humanité
30 Jun Une L'Assemblée vote à nouveau la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir : ce que les députés bretons ont voté L'Assemblée nationale a voté une troisième fois pour la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte, qui a suscité 232 votes contre, dont six déput Le Télégramme
30 Jun Une Fin de vie : la proposition de loi votée par l'Assemblée, l'adoption définitive attendue mi-juillet Les députés ont adopté pour la troisième fois la proposition de loi sur la fin de vie. Cela ouvre la voie à son adoption définitive mi-juillet, dans l TF1 News
30 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir approuvée pour la troisième fois par l'Assemblée L'aide à mourir franchit une nouvelle étape décisive à l'Assemblée nationale. Adoptée par 295 voix contre 232, la réforme reviendra au Sénat avant un L'Indépendant
30 Jun Médias et people « La proposition » : 2 choses à savoir sur le film ce soir sur TF1 (30 juin 2026) « La proposition » d'Anne Fletcher est en mode rediffusion ce soir sur TF1. Au casting de cette comédie romantique [&] Cet article « La proposition » Stars Actu
29 Jun International Sénégal : Pourquoi la proposition de réforme constitutionnelle portée par le PASTEF sera soumise à un référendum ? Cette réforme, portée par la majorité issue du PASTEF, prévoit une transformation en profondeur de l'architecture institutionnelle du pays. Elle vise BBC Afrique
29 Jun Economie Un malus de 20 euros par article, pub interdite, messages de sobriété... La proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée définitivement par le Parlement, avec Shein dans le viseur La proposition de loi contre l'ultra fast fashion a été définitivement adoptée ce lundi par le Parlement. Le texte a pour objectif de freiner son déve BFMTV
29 Jun Sport - Football Ligue 1 / Ligue 2 : 22 présidents de clubs opposés à la proposition de loi de réforme du football À la veille de l'examen de la proposition de loi sur la réforme du football professionnel à l'Assemblée nationale, 22 présidents de clubs de Ligue 1 e Foot National
28 Jun Divers - Actualité générale Une taxe d'un euro par tonne de terres excavées : la proposition de loi du sénateur communiste Pascal Savoldelli pour enfin dépolluer les sols contaminés La France, et particulièrement la région Île-de-France, compte de nombreux sols pollués en raison de son passé industriel et militaire. Mais les opéra L'humanité
25 Jun France Aide à mourir: «Une loi qui apporte de l'humanité et de solides garanties», assure Philippe Vigier, rapporteur général de la proposition de loi Alors que l'examen de la loi sur l'aide à mourir entre dans sa dernière ligne droite, avant une probable adoption par l'Assemblée mardi 30 juin, le ra RFI
24 Jun Actualité générale La climatisation obligatoire à l'école ? Ce que l'on sait de la proposition d'Éric Ciotti Face aux épisodes de canicule de plus en plus récurrents et longs, Éric Ciotti a déposé ce mercredi 24 juin une proposition de loi visant à obliger l' L'Internaute
24 Jun Economie Un malus financier jusqu'à 20 euros par pièce en 2030, publicité interdite pour les marques... Voici ce que contient la proposition de loi contre l'ultra fast fashion adoptée à l'unanimité par les députés Pour faire face au développement de l'ultra fast fashion, l'Assemblée nationale a voté ce lundi pour une proposition de loi qui arrivera au Sénat ce l BFMTV
24 Jun Une Le général Christophe Gomart, futur ministre des Armées du RN ? "Si la proposition m'était faite, je la saisirais" Prise de guerre des Républicains, l’ancien patron du renseignement militaire et des forces spéciales joue l’ambiguïté en restant fidèle à Eric Ciotti L'Express
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Canicule : l'ouverture des parcs et piscines en soirée, la proposition des Écologistes pour lutter contre les fortes chaleurs à Perpignan Alors que le mercure ne cesse d'augmenter en ce mois de juin pour atteindre une maximale de 38,7 degrés à Céret ce mardi 23 juin 2026, la section cata L'Indépendant
23 Jun Politique Violences sexuelles: Sébastien Lecornu annonce que la proposition de loi intégrale sera discutée à l'Assemblée nationale "au début du mois d'octobre" Interpellé sur la loi intégrale proposée par plusieurs députées, Sébastien Lecornu répond au patron des députés PS Boris Vallaud. BFMTV
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Congé canicule, droit à la fraîcheur... que prévoit la proposition de loi des Écologistes face à la canicule ? Les députés écologistes vont présenter, ce mardi 23 juin, à l'Assemblée nationale, une quinzaine de propositions de loi qui ciblent des domaines touch Midi Libre
22 Jun Une « L'exemplarité commence par le haut » : la proposition d'un député de l'Indre pour des dépistages de drogues à l'Assemblée La Nouvelle Republique
22 Jun International - Belgique Le MR rejette la proposition de taxation des plus grands patrimoines des Engagés: C'est l'État qui doit maigrir Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a vivement critiqué lundi la proposition des Engagés visant à instaurer une contribution des plus grands pa 7sur7
21 Jun Une Football. « C'est un club historique » : Jason Henry ne pouvait pas refuser la proposition du SO Châtellerault La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Paul Bocuse au Panthéon ? La proposition surprise de Guillaume Gomez L'annonce a été faite à Lyon ce vendredi 19 juin, à l'occasion du premier Festival du Bien Manger organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Selon L LyonCapitale.fr
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes L'espoir pour les 275 salariés de Fibre Excellence à Tarascon après la proposition faite par l'homme d'affaires, Matthieu Pigasse Le patron de presse et banquier d'affaire, Matthieu Pigasse s'est positionné en soutien d'une offre de reprise de Fibre Excellence sur les trois sites Midi Libre
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con L'Indépendant
17 Jun Multimédia Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars. JDN
