Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+json
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Une délibération, qui finalement n'en est pas une, enflamme le conseil municipal de Limoges. Ce mercredi soir avait lieu le premier conseil depuis les ...
Actualités similaires
Vendredi 15 mars, le conseil municipal s'est essentiellement penché sur les mesures nécessaires afin d'accroître les moyens pour encore mieux lutter contre ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Le feuilleton Health Data Hub continue. Onze entreprises, associations, et particuliers saisissent le Conseil d'État contre l'autorisation donnée par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'Etat, une personne ne peut obtenir l'effacement de son baptême du registre de l'église catholique où il l'a reçu en invoquant le ...
Actualités similaires
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) constate que la Commission enfreint plusieurs règles de protection des données transférées ...
Actualités similaires
La Commission européenne ne respecte les règles de protection des données dans le cadre de son utilisation de Microsoft 365. Le contrôleur européen de la ...
Actualités similaires
Alors que les institutions européennes doivent se pencher ces prochains mois sur un projet de révision des règles aux frontières de l'espace Schengen, le ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la N-VA sur la prolongation du nucléaire va être envoyée au Conseil d'État pour avis, a décidé mardi la commission Énergie de la ...
Actualités similaires
Au moment où le ministère des armées va lancer la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), il faut avoir en tête le fiasco du système de ...
Actualités similaires
L'Émir Al-Thani viendra mardi à Paris pour sa première visite d'État en France depuis son accession au trône en 2013. Les discussions devraient porter ...
Actualités similaires
Jordan Bardella a adressé une lettre ouverte à Gérald Darmanin ce dimanche d'après Europe 1. Le président du Rassemblement national sollicite le ministre ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national alerte le ministre de l'Intérieur sur la décision du Conseil d'État du 2 février dernier, qui met fin au système de ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
Les différentes missions du CEN Nouvelle-Aquitaine sont de faire connaître, protéger, gérer, valoriser et animer les sites. Une présentation a été faite ...
Actualités similaires