Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+json
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Florian Bachelier, ex-député Renaissance qui a occupé le poste de premier questeur à l'Assemblée nationale de 2017 à 2022, désormais avocat, ...
Actualités similaires
La demande de Gérard Hamel est relative à une enquête préliminaire concernant des marchés publics signés du temps où l'ancien maire dirigeait la ville de ...
Actualités similaires
La résurgence des coups d'État, les violences en lien avec les élections, les crises humanitaires exacerbées par les guerres et les effets du changement ...
Actualités similaires
Ires Reit est en passe de vaincre une tentative de coup d'État au sein du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire vendredi. La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. La décision du Conseil d'État d'enjoindre à l'Arcom (le régulateur des médias) de mieux contrôler CNews pourrait créér un précédant ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la deuxième chaîne d'information en continu, qui ...
Actualités similaires
CNews : le Conseil d'État somme l'Arcom de mieux contrôler la chaîne d'information. Une partie du recours de Reporters sans frontières , (RSF) devant ...
Actualités similaires
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
L'Autoriteit Persoonsgegevens (AP), le régulateur néerlandais de la vie privée, a infligé une amende de 10 millions d'euros à Uber pour avoir manqué de ...
Actualités similaires
L'autorité italienne de protection des données personnelles a demandé à OpenAI, la société propriétaire du programme d'intelligence artificielle ChatGPT, ...
Actualités similaires
L'autorité italienne de protection des données personnelles a demandé à OpenAI, la société qui s'occupe de ChatGPT, de se conformer aux règles en vigueur ...
Actualités similaires
L'autorité italienne de protection des données personnelles a demandé à OpenAI, la société propriétaire du programme d'intelligence artificielle ChatGPT, ...
Actualités similaires
Face à l'évolution des enjeux autour de la protection de la vie privée, les entreprises doivent faire des choix conscients en ce qui concerne le recours aux ...
Actualités similaires
Tous les ans la journée mondiale de la protection des données est l'occasion de rappeler les bonnes pratiques et réflexes à adopter pour protéger ses ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 18ème Journée internationale de la protection des données, célébrée chaque année le 28 janvier, Fabrice de Vésian, Sales Manager ...
Actualités similaires
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de coup d'État pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...
Actualités similaires