10 Feb International - Belgique La réforme de la TVA a besoin d'un sérieux lifting: voici les trois options sur la table Le gouvernement fédéral va-t-il s'inspirer du système français de TVA sur les plats à emporter ou repartira-t-il de zéro? Après le coup de semonce du 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique On pense à un pur-sang et on finit avec un chameau : comment la réforme de la TVA a déraillé Tout le monde, ou presque, l'avait vu venir à la rue de la Loi. Le Conseil d'État a démoli une grande partie de la réforme de la TVA du gouvernement D 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne REPORTAGE. "On n'est pas des vaches à lait" : les auto-entrepreneurs vent debout contre la réforme de la TVA à Toulouse La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "C'est une mesure totalement absurde" : les auto-entrepreneurs en colère contre la réforme de la TVA manifestent à Toulouse La Dépêche
10 Feb Economie "En Belgique, on pense à un cheval et on finit avec un chameau qui pue": véritable usine à gaz, la réforme de la TVA en Belgique est tournée en ridicule (au point que le Premier ministre l'abandonne) Le Conseil d'État belge a dénoncé le projet de réforme de la TVA du gouvernement qui prévoyait une hausse de fiscalité pour certains secteurs culturel BFMTV
07 Feb International - Belgique La réforme de la TVA sera renégociée : Pour Bart de Wever, "C'est toujours comme ça en Belgique, on pense un cheval et à la fin on a un chameau qui pue" L'avis du Conseil d'Etat, publié vendredi soir, a-t-il été le point de bascule pour le Premier ministre ? Ou la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique Après l'avis négatif du Conseil d'État, Bart De Wever se dit prêt à revoir la réforme de la TVA Étrillée par le Conseil d'État et critiquée par tous les secteurs concernés, la réforme de la TVA ne convainc décidément personne... ni même ses auteu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique Le Conseil d'Etat étrille la réforme de la TVA La réforme de la TVA fait partie de l'accord budgétaire conclu à la fin de l'année dernière par le gouvernement De... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une L'accord sur la CSG laisse espérer un compromis sur le budget de la Sécu Les députés ont approuvé dans la nuit une hausse de la CSG sur les revenus du capital remaniée, qui exclut finalement les PEL, les plus-values immobil La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le budget de la Sécurité sociale revient devant les députés "/ script type="application/ld+json La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Après la commission mixte paritaire, le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée Le budget de la Sécurité sociale repasse à l'Assemblée nationale après une commission non conclusive. Les compromis paraissent très loin à obtenir et La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une TVA des microentrepreneurs : les députés retoquent la réforme, mais l'IGF et l'Igas passent le régime au crible L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, contre la réforme de la franchise de TVA des microentrepreneurs prévue dans le budget 2026. Même le g La Tribune
Economie La réforme de la TVA votée dans le budget 2025 devrait être abrogée ce lundi à l'Assemblée nationale BFMTV
10 Feb Economie Réforme de la TVA : le fiasco à 475 millions du gouvernement Arizona En voulant une réforme fiscale élégante, le gouvernement voulait dessiner un cheval de course mais à force de compromis... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Belgique Après le refus de Bouchez, comment l'Arizona peut-elle encore mener à bien sa réforme de la TVA ? La grande réforme de la TVA voulue par l'Arizona est en mauvaise posture. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a rapidement rejeté la nouvelle 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j 7sur7
Dec 2025 Economie Budget: Amélie de Montchalin enterre la proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs Le dispositif avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu des micro-entreprises particulièrement ciblées. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Sammy Mahdi appelle à relancer les négociations et soutient une réforme de la TVA Une réforme de la TVA ne doit pas conduire à une augmentation linéaire, mais doit aussi impliquer une réduction sur un certain nombre de produits, a d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Face à la gronde des auto-entrepreneurs, les députés abrogent à l'unanimité cette réforme de la TVA qui devait rapporter 800 millions d'euros BFMTV
13 Feb International - Belgique Réforme la TVA : le kern annule l'augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter, la culture et le sport Le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral a décidé ce vendredi matin d'annuler les dispositions qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb International - Belgique Réforme la TVA : le kern annule l'augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter et la culture Le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral a décidé ce vendredi matin d'annuler les dispositions qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Réforme des retraites, baisse de la TVA... La CGT appelle les salariés de l'électricité et du gaz à une grève de 24 heures reconductible Le syndicat est le seul à appeler à faire grève, sans lien initial avec l'appel à la mobilisation du 10 septembre, mais n'exclut pas un prolongement j BFMTV
Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International - Belgique Le ministre du Budget veut simplifier la réforme de la TVA : "keep it simple" Le gouvernement fédéral doit faire table rase du passé dans sa recherche d'une solution pour la réforme de la TVA qui a... RTBF
Dec 2025 Economie La réforme de la TVA des auto-entrepreneurs supprimée du Budget Le Sénat a supprimé ce lundi en première lecture une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le... cBanque
Régions - Midi-Pyrénées - Gers TEMOIGNAGE. "Beaucoup vont couler..." La réforme de la TVA menace l'avenir des autoentrepreneurs La Dépêche
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : le dispositif devait rapporter 780 millions d'euros par an, les sénateurs suppriment une réforme de la TVA des auto-entrepreneurs La réforme des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs a été supprimée par le Sénat. Ce dispositif, qui devait rapporter 780 millions d' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Budget fédéral : le CD&V soutient une réforme de la TVA, mais pas une augmentation linéaire Selon le délai fixé par le Premier ministre Bart De Wever, il reste 40 jours au gouvernement fédéral pour parvenir à un... RTBF
Oct 2025 Une Budget 2026 : l'abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs sur la table Dans le projet de budget 2026, le gouvernement a inscrit la baisse des seuils d'exonération de TVA pour les autoentrepreneurs. Une mesure qui pourrait TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Réforme des retraites, baisse de la TVA... pourquoi le RN rétropédale sur certaines promesses de campagne La Provence
France TVA, réforme des retraites, international... Le RN revient en partie sur différents projets de son programme présidentiel La Montagne
13 May International - Belgique Malgré les nombreux mouvements de grève, la Chambre adopte la réforme de la gestion du personnel de la SNCB La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière le projet de loi qui entend moderniser la gestion du personnel des chemins de fer. La majorité et An 7sur7
13 May International - Belgique Fin à la statutarisation, "comité d'escalade" : la Chambre adopte la réforme de la gestion du personnel du rail Le texte est à l'origine de plusieurs mouvements de grève du rail ces derniers mois. Il met fin à la statutarisation... RTBF
13 May International Aide à mourir: la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ? Calendrier législatif, désaccords au Parlement, appels au référendum... Le point sur cette réforme érigée comme priorité sociétale du quinquennat.- Po La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Politique Aide à mourir: très divisé, le Sénat rejette un article-clé de la réforme de la fin de vie et la vide à nouveau de sa substance Comme en première lecture, le Sénat est resté très divisé sur la réforme de la fin de vie et a rejeté ce lundi 11 mai l'article principal du texte, vi BFMTV
07 May Une Marseille : Un sac oublié dans un Airbnb contenait munitions de kalach, perruque, brassard de police et serflex Des employés de ménage venus nettoyer un appartement de type Airbnb à Marseille ont découvert l'attirail du parfait bandit oublié dans un sac 20 Minutes
30 Apr International - Belgique Musées, observatoire... l'Arizona lance la réforme de la politique scientifique, aucun licenciement à prévoir, précise la ministre Matz La nouvelle organisation doit être pleinement opérationnelle le 1er janvier 2028. La ministre souligne qu'il s'agit... RTBF
30 Apr Les avocats de Strasbourg toujours mobilisés contre la réforme de la justice criminelle Un rassemblement a eu lieu ce jeudi 30 avril devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. Une centaine d'avocats se sont mobilisés pour dénoncer le pr France Bleu
18 Apr Divers Le piège de la réforme de l'absentéisme : corriger les effets... sans toucher aux causes La réforme de l'absentéisme présentée par le gouvernement ambitionne de mieux encadrer les arrêts de travail et de lutter contre les abus. Mais en foc Atlantico
17 Apr "Je ne fais pas ce métier pour ça", Sandrine Barré, bâtonnier de Bourges, contre la réforme de la justice criminelle Ils disent NON au projet de réforme de la justice criminelle, adopté par le Sénat et en route vers l'Assemblée nationale, les avocats du barreau de bo France Bleu
17 Apr A Pau, les avocats font la grève du zèle et annoncent plaider en masse contre la réforme de la justice pénale Contre la réforme qui vise à réduire le nombre de procès aux assises, les avocats du barreau de Pau ont voté mardi 14 avril la grève du zèle. Les volo France Bleu
16 Apr Sciences et médecine Plus de 180.000 personnes ont bénéficié de la réforme de prise en charge des fauteuils roulants Plus de 180.000 personnes ont bénéficié de la réforme de prise en charge de leur fauteuil roulant depuis son entrée en vigueur fin 2025, a indiqué jeu Sciences et avenir
15 Apr Les avocats de Périgueux continuent la grève contre la réforme de la justice voulue par le gouvernement Les avocats de Périgueux (Dordogne) ont voté la poursuite de la grève contre la loi SURE voulue par le gouvernement. Les avocats veulent empêcher les France Bleu
14 Apr Nouvelle mobilisation des avocats à Clermont-Ferrand contre la réforme de la justice criminelle Les avocats sont une nouvelle fois mobilisés contre la réforme de la justice criminelle qui introduit une procédure de "plaider coupable" pour réduire France Bleu
14 Apr Journée justice morte : nouvelle mobilisation des avocats à Clermont-Ferrand contre la réforme de la justice criminelle Les avocats une nouvelle fois mobilisés contre la réforme de la justice criminelle qui introduit une procédure de "plaider coupable" pour réduire les France Bleu
14 Apr "Ce n'est pas ça un débat" : 70 professionnels de la justice mobilisés contre la réforme de la justice criminelle 70 personnes se sont mobilisées lundi 13 avril à Saint-Étienne contre la réforme de la justice criminelle. Ce projet de loi porté par le Garde des Sce France Bleu
13 Apr International Des rassemblements d'avocats partout en France contre la réforme de la justice criminelle À Paris, à quelques mètres du Sénat où sera examiné le projet de loi dans la soirée, des robes noires ainsi que quelques magistrats, ont sorti drapeau La Provence
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Journée "Justice morte" : les avocats du barreau de Nîmes rassemblés contre la réforme de la justice criminelle de Gérald Darmanin Ce lundi 13 avril, le Sénat examine le projet de loi de réforme de la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. Un texte qui a provoqué une vague Midi Libre
13 Apr International "Plaider-coupable" : les avocats manifestent contre la réforme de la justice criminelle de Darmanin La réforme SURE, qui sera examinée cette semaine par le Sénat, vise à réduire les délais de traitement des affaires criminelles en introduisant une no Euronews
13 Apr Une « Il n'y a eu aucune concertation »... Pourquoi une telle fronde des avocats contre la réforme de la justice criminelle ? La présidente du Conseil national des barreaux, Me Julie Couturier, appelle les avocats à se mobiliser contre ce texte qui sera examiné ce lundi au Sé 20 Minutes
