10 Feb Economie Réforme de la TVA : le fiasco à 475 millions du gouvernement Arizona En voulant une réforme fiscale élégante, le gouvernement voulait dessiner un cheval de course mais à force de compromis... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Economie La réforme de la TVA votée dans le budget 2025 devrait être abrogée ce lundi à l'Assemblée nationale BFMTV
26 Feb International - Belgique Après le refus de Bouchez, comment l'Arizona peut-elle encore mener à bien sa réforme de la TVA ? La grande réforme de la TVA voulue par l'Arizona est en mauvaise posture. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a rapidement rejeté la nouvelle 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb International - Belgique Réforme la TVA : le kern annule l'augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter, la culture et le sport Le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral a décidé ce vendredi matin d'annuler les dispositions qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
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10 Feb Economie "En Belgique, on pense à un cheval et on finit avec un chameau qui pue": véritable usine à gaz, la réforme de la TVA en Belgique est tournée en ridicule (au point que le Premier ministre l'abandonne) Le Conseil d'État belge a dénoncé le projet de réforme de la TVA du gouvernement qui prévoyait une hausse de fiscalité pour certains secteurs culturel BFMTV
09 Feb International - Belgique Le ministre du Budget veut simplifier la réforme de la TVA : "keep it simple" Le gouvernement fédéral doit faire table rase du passé dans sa recherche d'une solution pour la réforme de la TVA qui a... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique Le Conseil d'Etat étrille la réforme de la TVA La réforme de la TVA fait partie de l'accord budgétaire conclu à la fin de l'année dernière par le gouvernement De... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget: Amélie de Montchalin enterre la proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs Le dispositif avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu des micro-entreprises particulièrement ciblées. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une L'accord sur la CSG laisse espérer un compromis sur le budget de la Sécu Les députés ont approuvé dans la nuit une hausse de la CSG sur les revenus du capital remaniée, qui exclut finalement les PEL, les plus-values immobil La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : le dispositif devait rapporter 780 millions d'euros par an, les sénateurs suppriment une réforme de la TVA des auto-entrepreneurs La réforme des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs a été supprimée par le Sénat. Ce dispositif, qui devait rapporter 780 millions d' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Le budget de la Sécurité sociale revient devant les députés "/ script type="application/ld+json La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Après la commission mixte paritaire, le budget de la Sécu renvoyé à l'Assemblée Le budget de la Sécurité sociale repasse à l'Assemblée nationale après une commission non conclusive. Les compromis paraissent très loin à obtenir et La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une TVA des microentrepreneurs : les députés retoquent la réforme, mais l'IGF et l'Igas passent le régime au crible L'Assemblée nationale a voté, jeudi 20 novembre, contre la réforme de la franchise de TVA des microentrepreneurs prévue dans le budget 2026. Même le g La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Budget fédéral : le CD&V soutient une réforme de la TVA, mais pas une augmentation linéaire Selon le délai fixé par le Premier ministre Bart De Wever, il reste 40 jours au gouvernement fédéral pour parvenir à un... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Face à la gronde des auto-entrepreneurs, les députés abrogent à l'unanimité cette réforme de la TVA qui devait rapporter 800 millions d'euros BFMTV
Politique Réforme des retraites, baisse de la TVA... pourquoi le RN rétropédale sur certaines promesses de campagne La Provence
06 Feb International - Belgique TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France TVA, réforme des retraites, international... Le RN revient en partie sur différents projets de son programme présidentiel La Montagne
10 Feb International - Belgique La réforme de la TVA a besoin d'un sérieux lifting: voici les trois options sur la table Le gouvernement fédéral va-t-il s'inspirer du système français de TVA sur les plats à emporter ou repartira-t-il de zéro? Après le coup de semonce du 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique On pense à un pur-sang et on finit avec un chameau : comment la réforme de la TVA a déraillé Tout le monde, ou presque, l'avait vu venir à la rue de la Loi. Le Conseil d'État a démoli une grande partie de la réforme de la TVA du gouvernement D 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique La réforme de la TVA sera renégociée : Pour Bart de Wever, "C'est toujours comme ça en Belgique, on pense un cheval et à la fin on a un chameau qui pue" L'avis du Conseil d'Etat, publié vendredi soir, a-t-il été le point de bascule pour le Premier ministre ? Ou la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb International - Belgique Après l'avis négatif du Conseil d'État, Bart De Wever se dit prêt à revoir la réforme de la TVA Étrillée par le Conseil d'État et critiquée par tous les secteurs concernés, la réforme de la TVA ne convainc décidément personne... ni même ses auteu 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie La réforme de la TVA des auto-entrepreneurs supprimée du Budget Le Sénat a supprimé ce lundi en première lecture une réforme contestée des seuils d'exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs prévue dans le... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Sammy Mahdi appelle à relancer les négociations et soutient une réforme de la TVA Une réforme de la TVA ne doit pas conduire à une augmentation linéaire, mais doit aussi impliquer une réduction sur un certain nombre de produits, a d 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Budget 2026 : l'abaissement du seuil de TVA pour les autoentrepreneurs sur la table Dans le projet de budget 2026, le gouvernement a inscrit la baisse des seuils d'exonération de TVA pour les autoentrepreneurs. Une mesure qui pourrait TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne REPORTAGE. "On n'est pas des vaches à lait" : les auto-entrepreneurs vent debout contre la réforme de la TVA à Toulouse La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "C'est une mesure totalement absurde" : les auto-entrepreneurs en colère contre la réforme de la TVA manifestent à Toulouse La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Gers TEMOIGNAGE. "Beaucoup vont couler..." La réforme de la TVA menace l'avenir des autoentrepreneurs La Dépêche
Sep 2025 Economie Réforme des retraites, baisse de la TVA... La CGT appelle les salariés de l'électricité et du gaz à une grève de 24 heures reconductible Le syndicat est le seul à appeler à faire grève, sans lien initial avec l'appel à la mobilisation du 10 septembre, mais n'exclut pas un prolongement j BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul France Fin de vie: une tribune contre l'aide à mourir dénonce la perte de "tout sens de l'humanité" Le texte sur l'aide à mourir "ne peut susciter l'esprit de fête que chez des personnes ayant perdu tout sens de l'humanité", dénoncent des avocats, mé BFMTV
09 Jul International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nati RFI
07 Jul International - Afrique Au Sénégal, le président saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d'une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C'est la questio RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul International - Belgique La réforme de la loi sur l'IVG mise au frigo : "Un marchandage politique qui se répète" Début juin, on apprenait que la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), avait préparé un texte de loi visant... RTBF
30 Jun Economie Réforme de la facturation 2026 : voici la plateforme agréée que tous les indépendants vont adopter Dès le 1er septembre 2026, les factures électroniques vont devenir obligatoires pour toutes les entreprises. Qonto, une plateforme agréée par la DGFiP BFMTV
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il transforme le citoyen en suspect potentiel" : les magistrats mobilisés contre la réforme de la justice et dénoncent un projet dangereux pour les libertés publiques Avocats et magistrats se sont mobilisés devant le palais de justice de Foix ce lundi 29 juin 2026. Ils dénoncent un projet de réforme de la justice cr La Dépêche
29 Jun Sport - Football Les députés se prononcent en faveur de la réforme de la gouvernance du football français et contre la multipropriété 75 contre 2 comme un PSG-Guingamp. Examiné ce lundi à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la gouvernance... So Foot
29 Jun Divers - Dernière minute « Notre devoir, c'est de s'insurger contre ce qui est injuste » : à Toulon, les avocats restent mobilisés contre le projet de réforme de la justice pénale Les avocats se sont rassemblés un peu partout en France, y compris à Toulon, pour réclamer l'abandon d'un projet de réforme de la justice pénale. Nice-Matin
29 Jun Plusieurs avocats du barreau d'Évreux se mobilisent contre le projet de réforme de la justice criminelle Ils étaient une petite dizaine ce lundi 29 juin 2026 à manifester devant le tribunal judiciaire d'Évreux. Ils protestent contre le projet de loi SURE France Bleu
29 Jun International - Afrique Sénégal: l'Assemblée nationale valide une réforme de la Constitution, le gouvernement annonce un référendum Au Sénégal, 129 députés sur les 129 présents ont voté en faveur d'une réforme de la Constitution, ce 29 juin 2026 à Dakar, au terme d'une session houl RFI
29 Jun Divers - Dernière minute « Les citoyens ne veulent pas être jugés plus vite, ils veulent être bien jugés » : les avocats grassois toujours vent debout contre la réforme de la justice criminelle Ce lundi 29 juin 2026, une nouvelle journée « Justice morte » paralyse la majorité des tribunaux français alors que le projet de loi SURE sur la justi Nice-Matin
29 Jun Réforme de la justice : le compte n'y est pas selon Maître Mireille Thomas, bâtonnière du barreau de Montbéliard Les audiences seront perturbées ce lundi dans les tribunaux de Belfort et Montbéliard, comme partout en France, les avocats organisent une journée "ju France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Justice : avocats et magistrats se mobilisent ce lundi contre le manque de moyens et la réforme de la justice criminelle Les avocats et les magistrats sont appelés à se mobiliser ce lundi partout en France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et demander le re France Bleu
26 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Sous pression budgétaire, la Mutualité Française des Hautes-Pyrénées alerte : "Il faut une vraie réforme de la protection sociale/!" La Mutualité Française des Hautes-Pyrénées vient de tenir son assemblée générale, ce vendredi 26 juin, à la CCI de Tarbes. La présidente, Dominique Gr La Dépêche
25 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Réforme de la TEOMi, redressement financier, incinérateur d'ordures ménagères... Les projets et défis du nouveau président du Smectom en Ariège : "Faire entrer le territoire dans le XXIe siècle" Élu président du Smectom il y a un mois, Norbert Pull dévoile sa feuille de route. Réforme de la TEOMi, redressement des finances, renouvellement de l La Dépêche
25 Jun International - Afrique Réforme de la police au Nigeria: «À l'approche des élections, la sécurité est un sujet central» Alors que le pays est confronté à une multiplication des crises sécuritaires, le Sénat du Nigeria a approuvé un projet de réforme qui permet aux 36 Ét RFI
25 Jun Economie Réforme de la facturation électronique : cet outil agréé par l'État va vous faire gagner du temps Le 1er septembre 2026 voit l'arrivée d'une nouvelle réforme pour agréer la facturation électronique. C'est très probablement l'un des changements les BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Divers Affaire Lyhanna : cette mentalité de citadelle assiégée qui bloque toute réforme de la justice Alors que le rapport d'inspection sur l'affaire Lyhanna met en lumière les défaillances systémiques et l'irresponsabilité de la bureaucratie judiciair Atlantico
24 Jun International - Afrique Sénégal: le projet de réforme de la Constitution examiné en commission à l'Assemblée nationale Au Sénégal, une proposition de réforme de la Constitution est examinée à partir d'aujourd'hui en commission par les députés du pouvoir et de l'opposit RFI
