La Répression des fraudes épingle des milliers de "manquements" dans le secteur des vins et spiritueux

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Les enquêteurs de la DGCCRF indiquent avoir contrôlé plus de 7.800 établissements en deux ans, dont quelque 1.600 à la production et 6.200 à la distri

JO : la Répression des fraudes épingle plus de 800 établissements pour manquements « graves »

"Greenwashing" : la Répression des fraudes dénonce des manquements graves par les entreprises

Dans un rapport publié le mercredi 1er octobre, la Répression des fraudes dénonce de nombreuses pratiques de "greenwashing". L'autorité publique rappo

5 sites de réservations épinglés par la Répression des fraudes, qui leur reproche de gros manquements

Plusieurs plateformes de réservation du quotidien viennent d'être sérieusement rappelées à l'ordre par la Direction générale de la Concurrence, de la

Vins et spiritueux : plus d'un tiers des professionnels contrôlés présentent des « manquements », selon la Répression des fraudes

Les enquêteurs de la DGCCRF ont contrôlé plus de 7 800 établissements en deux ans, dont quelque 1 600 à la production et 6 200 à la distribution. Ment

"Plusieurs manquements et infractions" : ce que reproche la Répression des fraudes à Tesla

La DGCCRF a annoncé, mardi 24 juin, avoir "enjoint" à la filiale française du constructeur automobile Tesla de "cesser ses pratiques commerciales trom

Origine des produits alimentaires : sept "manquements" constatés en Sarthe par la répression des fraudes

Après des manquements à la sécurité incendie, un club libertin près de Nancy autorisé à rouvrir

Fermé par la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 6 mars dernier après un contrôle de sécurité incendie, le club libertin du Rubis Club, près de Nancy,

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Fermé par la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 6 mars dernier après un contrôle de sécurité incendie, le club libertin du Rubis Club, près de Nancy,

Enfermement d'enfants, contention, manquements de la direction... À Gentilly, un rapport accablant de l'ARS confirme la fermeture de services de l'hôpital pédo-psychiatrique Fondation Vallée

L'Agence régionale de santé d'Île-de-France « maintient sa décision » de suspendre l'activité de quatre services de l'hôpital pédo-psychiatrique Fonda

Deux lecteurs donnent des nouvelles de la santé française, de ses manquements

"Des manquements inacceptables" : le préfet du Morbihan ordonne la fermeture administrative d'un restaurant, à Pénestin

Le préfet du Morbihan annonce, ce vendredi 24 avril, la fermeture administrative d'un bar-restaurant de Pénestin. Le contrôle effectué dans cet établi

Cessez-le-feu entre le Liban et Israël: des manquements ont été constatés de la part de l'armée israélienne

Au lendemain du début du cessez-le-feu entre Israël et le Liban, l'Iran a annoncé que le détroit d'Ormuz est "complètement ouvert" pour tous les navir

Rima Hassan dénonce des "manquements" des policiers lors de sa garde à vue et saisit le Défenseur des droits

L'eurodéputée Rima Hassan accuse des policiers de "manquements" lors de sa garde à vue début avril et saisit, ce jeudi, le Défenseur des droits.

Rima Hassan dénonce des "manquements" des policiers lors de sa garde à vue

La responsable politique franco-palestinienne avait été convoquée et placée en garde à vue le 2 avril à la suite d'une publication sur X, effacée ensu

Incendie de Crans-Montana : il avait reconnu des "manquements graves" cinq jours après le drame... Le maire de la commune entendu pour la première fois par les enquêteurs

L'enquête sur l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana franchit une étape clé avec l'audition du président de la commune. Trois mois après

Un kebab de Sens fermé administrativement par la préfecture de l'Yonne, pour manquements graves aux règles d'hygiène

Un kebab de Sens, le BBA Kebab, a été fermé administrativement par la préfecture de l'Yonne pour manquements graves aux règles d'hygiène et de sécurit

Rugby : convoqué devant la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby, le Stade Toulousain doit répondre de ses manquements au Salary Cap sur quatre saisons

Le Stade Toulousain, déjà plusieurs fois sanctionné pour non-respect du plafond salarial du Top 14 ces dernières années, un règlement qu'il conteste o

Pour "manquements aux règles d'hygiène" la préfecture d'Eure-et-Loir ferme temporairement un restaurant

Par un arrêté en date du 4 avril, la préfecture d'Eure-et-Loir a décidé la fermeture administrative du restaurant indien Le Shalimar à Chartres. Au mo

Pollution en milieux naturels : un garage du Tarn rappelé à l'ordre après des manquements aux normes

Un contrôle environnemental épingle un garage du Tarn pour non-respect des normes écologiques. Malgré les travaux annoncés par l'un des gérants, la pr

La Messine Auriana Lazraq-Khlass provisoirement suspendue pour manquements à ses obligations de localisation antidopage

L'athlète basée à Metz Auriana Lazraq Khlass, vice-championne d'Europe de l'heptathlon, a été provisoirement suspendue pour manquements à ses obligati

Un retard de signature à 5,5 millions d'euros: la centrale d'achat d'Intermarché et Auchan condamnée pour des manquements dans les négociations de distribution

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé ce mercredi infliger une amende de presque 5,5 m

La pâtisserie Gâteaux Louisa fermée par la préfecture de Tours pour « manquements aux règles d'hygiène »

L'Ofcom sanctionne 4chan de plus de 500 000 £ pour ses manquements à la sécurité en ligne

L'Ofcom, l'autorité de régulation britannique, a infligé une amende totale de 520 000 £ au site 4chan pour ne pas avoir mis en place de vérification d

Manquements à l'hygiène et risques d'intoxication : une boulangerie de Charente-Maritime fermée par la préfecture

Une boulangerie-pâtisserie de Saint-Martin-de-Coux, dans le sud de la Charente-Maritime, se voit ordonner par le préfet une fermeture administrative d

"Des manquements qui mettent en danger les patients" : déjà sous le coup d'une enquête et de plaintes de médecins, ce centre de santé vient d'être fermé par l'ARS

L'Agence régionale de santé (ARS Occitanie) vient de prendre la décision de suspendre totalement l'activité du Centre de santé des Pradettes à Toulous

Tours : contrôle surprise dans quatre bars, restaurants et discothèques, tous présentent des manquements à la sécurité

La police nationale d'Indre-et-Loire, les pompiers, la préfecture et un représentant de la ville de Tours ont procédé à un contrôle surprise de bars,

Le restaurant asiatique Royal Buffet à Tours Nord fermé par la préfecture en raison de manquements à l'hygiène

Le Royal Buffet, restaurant asiatique à Tours Nord, est fermé par la préfecture d'Indre-et-Loire en raison de manquements aux règles d'hygiène. L'étab

"Graves manquements aux règles d'hygiène" : le préfet du Tarn ordonne la fermeture immédiate d'un snack à Graulhet

L'établissement Ô Turquoise à Graulhet a fait l'objet d'une fermeture administrative immédiate à l'issue d'un contrôle réalisé par les services de l'É

33 millions d'euros d'amende pour la centrale d'achats d'E.Leclerc pour 70 manquements auprès de ses fournisseurs

La société Eurelec a été sanctionnée, ce lundi 16 février, d'une amende de plus de 33 millions d'euros. La Direction de la répression des fraudes (DGC

La Rochelle : un restaurant fermé à cause de manquements aux règles d'hygiène

Cette décision fait suite à un contrôle des agents de la DDPP

Manquements graves en matière d'hygiène : la préfecture ordonne la fermeture d'un restaurant de Bandol

Après des manquements graves constatés en matière d'hygiène, la préfecture du Var a ordonné la fermeture administrative du restaurant l'Amiral, à Band

"Ma mère est traumatisée" : après le séjour d'une patiente de 88 ans, un hôpital reconnaît "des manquements" sur sa prise en charge

À Cahors (Lot), Nicole Kauffmann, 88 ans, a été hospitalisée du 1er au 12 janvier au centre hospitalier. Son séjour a donné lieu à une contestation de

Carcassonne. Incendie, sécurité : le Café de Nuit fermé pour manquements aux règles

La préfecture de l'Aude a communiqué sur la fermeture de deux établissements de nuit de Carcassonne, Le Conti, depuis le 4 février, et Le Café de Nuit

Après Le Conti, Le Café de Nuit : un 2e établissement de nuit de Carcassonne fermé pour des manquements aux règles de sécurité et à la prévention du risque incendie

La préfecture de l'Aude a communiqué ce mardi 10 février sur la fermeture de deux établissements de nuit de Carcassonne, Le Conti, depuis le 4 février

Une décision "injuste et arbitraire" selon le président du club, des "manquements" selon la préfecture : pourquoi l'agrément "sport" du Carcassonne Volley a été suspendu

Par arrêté préfectoral du 27 janvier 2025, l'agrément "sport" de Carcassonne Volley a été suspendu pour une durée de six mois, en raison de manquement

"Faiblesses et manquements" : quelle est la situation du centre médical La Vénerie à Champlemy ?

Depuis septembre, l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est particulièrement mobilisée pour accompagner le centre médical La Vénerie,

Incendie de Crans-Montana : "un nombre inédit de graves manquements", un avocat dénonce la gestion de l'affaire par les procureurs

Plus d'un mois après l'incendie mortel du bar Le Constellation à Crans-Montana, un avocat de victimes réclame le dessaisissement des procureurs en cha

« C'est lui qui l'a tuée », les nombreux manquements au coeur du procès des parents de Sophia, à Vannes

De la mauvaise évaluation des services de protection de l'enfance au délai de réaction du père face à sa fillette en détresse, la cour criminelle de V

Cyberattaque : la CNIL frappe France Travail de 5 millions d'euros d'amende pour des années de négligences

France Travail écope d'une sanction record de 5 millions d'euros après une fuite massive de données personnelles touchant 43 millions de personnes. Dé

Un proche conseiller de Donald Trump évoque de possibles manquements au "protocole" de la part des policiers fédéraux à Minneapolis

Le proche conseiller de Donald Trump Stephen Miller a suggéré que des manquements au "protocole" ont pu être commis par les policiers fédéraux interve

Tensions avec la police de l'immigration aux USA : possibles manquements au "protocole", reconnaît un proche conseiller de Trump

Stephen Miller, très influent et très radical conseiller de Donald Trump, a déclaré mardi que la mort d'un manifestant...

Minneapolis : un conseiller de Trump évoque de possibles manquements au « protocole » de la part d'agents de l'ICE

Les tensions sont toujours vives dans le Minnesota, malgré un relatif changement de ton chez Donald Trump et son proche conseiller Stephen Miller

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La discothèque "VIIP Club" fermée quatre mois par la préfète de l'Hérault en raison de plusieurs manquements à la législation

En infraction avec la réglementation en vigueur, la boîte de nuit "VIIP Club", implantée dans le quartier des Prés d'Arènes à Montpellier, est contrai

« Le problème était de notre côté du terrain » : Tours lucide sur ses manquements après sa défaite à Ljubljana

Le centre de contrôle technique aux 64 manquements qui aurait pu coûter la vie à ses clients : il laissait rouler des véhicules dangereux

Un centre de contrôle technique du Loiret a été privé de son agrément après que les autorités aient relevé 64 manquements, mettant potentiellement en

Belfort : fermeture du bar le Caveau des Anges pour manquements graves à la sécurité

Le célèbre établissement de nuit belfortain a été fermé administrativement suite à un contrôle, vendredi 16 janvier, révélant de multiples infractions

Incendie de Crans-Montana : des avis défavorables pour cinq établissements après des manquements, dit la mairie de Rouen

Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de renforcer les contrôles dans les bars dansants, quasiment 20 jours après l'incendie à Crans-Montana

Sécurité incendie : un maire ferme un collège pour des manquements, l'établissement obtient sa réouverture au tribunal

Incendie de Crans-Montana: le président de la Confédération suisse appelle à "sanctionner" les "manquements" ayant causé le drame

Le président de la Confédération suisse s'est exprimé ce vendredi 9 janvier lors de la cérémonie d'hommage aux morts de l'incendie de Crans-Montana, e

Incendie dans un bar de Crans-Montana : le président de la Confédération appelle à "sanctionner" les "manquements" liés au drame

"Notre pays est consterné face à cette tragédie. Il s'incline devant la mémoire de celles et de ceux qui ne sont plus,...

"Mon fils en situation de handicap a été exclu de son collège", la mère d'un élève dénonce les "manquements de l'institution"

La mère d'un élève âgé de 12 ans, en classe de 5e dans un collège de la périphérie toulousaine, en situation de handicap, ne sait plus "vers qui se to

Éboulement à La Rivière : des manquements graves des dirigeants de la carrière à l'origine de l'effondrement ?

Près d'un an et demi après l'éboulement massif survenu à La Rivière, en bordure du Vercors, le procureur de Grenoble Etienne Manteaux a annoncé mercre

Eboulement à La Rivière : deux dirigeants de la carrière poursuivis pour des manquements et "atteinte à l'environnement"

Le procureur de la République de Grenoble a confirmé ce mercredi les poursuites judiciaires contre deux dirigeants de la carrière de La Rivière (Isère

Incendie de Crans-Montana : la commune reconnaît des « manquements » aux contrôles périodiques

La commune suisse de Crans-Montana entend assumer ses responsabilités, mais maintient son intention de se porter partie plaignante malgré une absence

Y a-t-il eu des "manquements majeurs" ? La vente de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen fait l'objet d'une requête en appel déposée par une élue

Une ancienne adjointe au maire (DVD) Alain Venot relève trois « manquements majeurs » dans la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen. Elle a déposé un