Jul 2025 Divers - Actualité générale La responsabilité de l'État n'est pas retenue dans l'affaire du féminicide de Sofya Rudeshko Alors que parents de Sofya Rudeshko avaient assigné l'État pour faute lourde, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté leur requête, a révélé, mercred L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
France La «responsabilité» de l'État reconnue dans le scandale du chlordécone aux Antilles: «On se réjouit mais ce n'est pas suffisant» RFI
01 Apr International Mort de Cédric Chouviat: "usage disproportionné de la force", la famille cible la responsabilité de l'Etat Les avocats de la famille de la victime, Mes Arié Alimi et Vincent Brengarth (aux côtés de Me William Bourdon dans ce dossier), vont "écrire au minist La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International La famille de Cédric Chouviat veut engager la responsabilité de l'Etat Les conseils vont "écrire au ministère de l'Intérieur et engager un recours en responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives", ont La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Actualité générale "Une main-d'oeuvre soumise" : Amine Kessaci cible la responsabilité de l'Etat sur le renforcement du narcotrafic Au lendemain de l'enterrement de son frère, le militant politique marseillais Amine Kessaci a pris la parole dans une tribune accordée à un célèbre qu L'Internaute
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Familles à la rue à Montpellier : le maire annonce une solution provisoire et pointe la responsabilité de l'État qui "manque à ses devoirs devant la loi" Les familles seront hébergées provisoirement dans des hôtels à proximité des lieux de scolarisation de la quinzaine d'enfants. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Info l'Humanité : la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique causé par les pesticides reconnus par la justice La cour administrative d'appel a reconnu la responsabilité des carences de l'État dans la contamination massive des écosystèmes par les pesticides. El L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : décision attendue mercredi sur la responsabilité de l'État L'État est poursuivi par le père d'Estelle Mouzin, disparue en 2003 à l'âge de 9 ans en rentrant de l'école. Ce n'est qu'en 2020 que le rôle de Michel TF1 News
Aug 2025 Politique "Tous les opposants, sans exception, exigeaient qu'on fasse plus", répond François Bayrou sur la responsabilité de l'État face à la dette Le Premier ministre, qui a annoncé solliciter un vote de confiance de l'Assemblée nationale sur son budget 2026 le 8 septembre prochain, a donné une i BFMTV
Aug 2025 Divers - Actualité générale La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le Mo L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Dernière minute Chantier de l'hôtel des polices: le préfet recadre le maire de Nice qui pointe la responsabilité de l'État pour le retard de livraison Avec 10 mois de retard, le chantier de l'hôtel des polices de Nice ne sera finalement pas prêt avant les élections municipales. Christian Estrosi avai Nice-Matin
Jul 2025 erreurFrance Rafle du Vél d'Hiv : quand Chirac reconnaissait enfin la responsabilité de l'État français Le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv, Jacques Chirac reconnaissait pour la première fois la responsabilité de France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Dernière minute Procès des deux centenaires déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale: la justice évoque pour la première fois la responsabilité de l'État Albert Corrieri, 103 ans, et Erpilio Trovati, 101 ans, font partie des 650.000 jeunes Français qui ont été emmenés de force en Allemagne, via le Servi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Scandale des eaux minérales de Nestlé: le rapport des sénateurs pointe la responsabilité de l'État Mediapart
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Financement de la hausse du RSA : le président du département des Ardennes en appelle à "la responsabilité de l'Etat" France Bleu
France Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille Francetv info
Une Plans sociaux : les écologistes prônent une commission d'enquête pour évaluer la responsabilité de l'État La Tribune
Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Lac de Caussade : des associations pointent la responsabilité de l'État Sud Ouest
International 13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée Le Matin
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Pollution aux métaux lourds à Tonnay-Charente : le collectif de défense va attaquer la responsabilité de l'État Sud Ouest
Une Assassinat de Samuel Paty : Sa soeur saisit la justice pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue 20 Minutes
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État Var-Matin
Divers - Dernière minute Assassinat de Samuel Paty: la soeur de l'enseignant saisit le tribunal de Nice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État Nice-Matin
France Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue Francetv info
La soeur de Samuel Paty saisit le tribunal de Nice pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant saisit la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'État Midi Libre
Une Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'État TF1 News
Une Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat Sud Ouest
France Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant dépose un recours pour que la responsabilité de l'État soit reconnue La Montagne
Régions - Bourgogne Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant dépose un recours pour que la responsabilité de l'État soit reconnue Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant dépose un recours pour que la responsabilité de l'État soit reconnue L'écho Républicain
Une Attentat du Crocus City Hall : Moscou reconnaît pour la première fois la responsabilité de l'État islamique TF1 News
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Sciences et médecine Choléra à Mayotte : "C'est la responsabilité de l'État d'apporter de l'eau potable" pour endiguer la pandémie, interpelle un épidémiologiste Francetv info
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Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat de Samuel Paty : la soeur de l'enseignant égorgé veut faire reconnaître la responsabilité de l'État Midi Libre
France Assassinat de Samuel Paty : Sa soeur demande « la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat » 20 Minutes
France Assassinat de Samuel Paty : sa soeur Mickaëlle veut que la responsabilité de l'État "soit reconnue" Francetv info
Une Explosion du prix de l'électricité : l'UFC-Que Choisir et la CLCV pointent la responsabilité de l'État TF1 News
Sciences et médecine Scandale du chlordécone : la reconnaissance de la responsabilité de l'État "ne peut pas être que symbolique" pour le maire de Pointe-à-Pitre Francetv info
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