La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...Actualités similaires
Articles similaires à La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'État
La SNCF ne pourra plus exiger que ses clients indiquent leur civilité lors de l'achat de billets en ligne. Saisie par l'association Mousse, le Conseil d'État ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat siffle la fin des « madame » et « monsieur » à bord des trains de la SNCF
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il ne devait pas être obligatoire de fournir à la SNCF sa civilité pour acheter un billet ...Actualités similaires
La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de ...Actualités similaires
Ni "monsieur", ni "madame": la SNCF condamnée à verser 3.000 euros à une association parce qu'elle demande le genre de ses clients
Déjà condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne il y a quelques mois, la SNCF va devoir verser 3.000 euros à une association, qui a porté ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État
La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique viole le ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madame"), a ...Actualités similaires
La SNCF se fait taper sur les doigts par l'Europe, car elle exige des voyageurs de choisir "Madame" ou "Monsieur"
La Cour de justice de l'Union européenne a désapprouvé la SNCF, qui impose le choix entre « Monsieur » ou « Madame » lors de l'achat de billets en ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
SNCF: obliger les clients à choisir entre "Monsieur" ou "Madame" lors de l'achat d'un billet n'est pas indispensable, estime la justice de l'UE
Mousse, une association de lutte contre les discriminations liées au sexe, au genre et à l'orientation sexuelle avait poursuivi SNCF Connect et la Cnil qui ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la région Grand Est face à SNCF Réseau, sur la redevance des TER
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...Actualités similaires
Péages ferroviaires : le Conseil d'État donne raison à huit régions dont la Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Réseau
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...Actualités similaires
La Région Centre-Val de Loire conteste les tarifs de SNCF Réseau devant le conseil d'État, la rapporteure publique conclut à leur annulation
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
La Région Bourgogne Franche-Comté conteste les tarifs de la SNCF Réseau devant le Conseil d'État
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne ...Actualités similaires
Législatives : la Nupes est "une nuance politique à part entière", tranche le Conseil d'État
Le Conseil d'État a enjoint, mardi, au ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, de prendre en considération la Nouvelle union populaire écologique et ...Actualités similaires
Mosquée de Pessac : le Conseil d'État tranche contre la fermeture
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 26 avril, le recours du ministère de l'Intérieur qui demandait la fermeture temporaire de la mosquée Al Farouk à Pessac ...Actualités similaires
Saint-Just-en-Chaussée. Si le Conseil d'État valide l'arrêté interdisant la vente de fleurs de CBD, «on renvoie les clients auprès des dealers»
Grégory Chauplannaz a 4 boutiques de vente de CBD. La possibilité d'une loi qui en interdirait la vente lui faire craindre des jours sombres pour son commerce ...
Les opérateurs ne peuvent conserver les données de connexion de leurs clients que lorsque la "sécurité nationale" est en jeu, tranche le Conseil d'Etat
Des associations demandaient de contraindre les autorités françaises à se conformer à des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
