Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après 10 recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la ...
Actualités similaires
La nouvelle promotion civile de la Légion d'honneur, la plus élevée des distinctions nationales françaises, est parue aujourd'hui au Journal officiel. Elle ...
Actualités similaires
La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2023 telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au ...
Actualités similaires
Les poids lourds transportant des hydrocarbures pourront circuler à la Toussaint afin d'alimenter les stations-service dont certaines sont toujours à sec, ...
Actualités similaires
Les tests de détection du virus de la variole du singe seront remboursés à 100% par l'Assurance maladie, indique un arrêté au Journal officiel, après une ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne peut pas gérer les dossiers liés à Engie en raison d'un risque de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires
Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des ...
Actualités similaires
La Première ministre ne demandera pas aux députés de lui accorder leur confiance, à l'issue de son discours de politique générale. Ou peut-être qu'elle ...
Actualités similaires
Le décret définissant la "protection forte" des espaces naturels, notion prévoyant une protection renforcée de l'environnement mais critiquée notamment par ...
Actualités similaires
La réforme de l'encadrement supérieur de l'État, engagée par le gouvernement en avril 2021, se poursuit avec la parution au Journal officiel du décret ...
Actualités similaires
Attendue depuis les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2022, l'ordonnance mettant en place la réforme de la responsabilité ...
Actualités similaires
Le délai maximal réduit à quatre mois pour faire la dose de rappel de vaccin anti-Covid après la dernière injection est inscrit dans un décret publié au ...
Paris - Le délai maximal réduit à quatre mois pour faire la dose de rappel de vaccin anti-Covid après la dernière injection est inscrit dans un décret ...
Le délai maximal réduit à quatre mois pour faire la dose de rappel de vaccin anti-Covid après la dernière injection est inscrit dans un décret publié au ...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié ce 21 janvier une vaste étude, notamment sur ...
Selon la DGCCRF, seuls 26% des gels et solutions hydroalcooliques analysés sont conformes aux normes en vigueur. Certains seront retirés du marché, voire ...
Les publicités automobiles devront faire la promotion de la mobilité active, du covoiturage ou des transports en commun à partir du 1er mars 2022, selon le ...
L'ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique est publiée au Journal officiel du 5 décembre. Cette codification à droit ...
Actualités similaires
Marine Le Pen propose d'abaisser la TVA sur l'essence, le gaz et l'électricité à 5,5% au lieu de 20%, pour apporter aux ménages français un «choc de ...