"Les langues régionales constituent une véritable richesse pour le patrimoine national", a expliqué mardi à l'Assemblée nationale le Premier ministre, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Langues régionales : Jean Castex commande une mission après la censure partielle de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...
Actualités similaires
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
La décision que doivent prendre avant le 22 mai les "sages" à propos de la loi Molac dépendra certes du droit, mais aussi des penchants jacobins d'une ...
Actualités similaires
Mediapart s'est procuré le texte et les noms des 61 signataires LREM qui demandent la censure de l'article sur le bilinguisme et le financement par les ...
Actualités similaires
Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » ...
Actualités similaires
Mediapart s'est procuré le texte et les noms des 61 signataires LREM qui demandent la censure de l'article 6. Celui-ci porte sur le financement par les ...
Actualités similaires
Alors que cette loi de promotion et de protection des langues régionales devait être promulguée, une soixantaine de députés ont saisi le conseil ...
Actualités similaires
ÿ« Il va falloir que les jacobins arrêtent d'avoir peur. » Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, ne cache pas son ...
Actualités similaires
C'est une décision qui passe mal auprès du milieu de l'occitanisme. Le député du Marmandais, Alexandre Freschi, est cosignataire, avec une soixantaine de ...
Actualités similaires
Les élus du Pays basque vent debout contre le recours demandé par certains députés contre la loi en faveur de la promotion et de la promulgation des langues ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM à titre individuel, ont saisi le Conseil constitutionnel sur une proposition de loi sur les langues ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés ont déposé un recours quelques heures avant la fin du délai légal. La loi reconnait l'enseignement des langues régionales par ...
Actualités similaires
Alors que le délai de quinze jours de promulgation de la loi sur les langues régionales, adoptée à une très large majorité (par 247 voix contre 76), le 8 ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires