04 May Une Le conseil d'Ambillou reçoit Nature et patrimoine en Gâtine des Landes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
19 Jun Une Le conseil d'administration du comité des fêtes du Petit-Pressigny prend ses marques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
18 Jun Multimédia Le Conseil d'analyse économique recommande de cibler les allégements de cotisations sociales sur les jeunes et les plus de 60 ans Un rapport du CAE propose de limiter les allégements de cotisations sociales, suscitant l'inquiétude du patronat face à la hausse potentielle du coût JDN
18 Jun Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
16 Jun Une Emploi : le Conseil d'analyse économique propose de désindexer les cotisations au niveau du Smic Avec 74 milliards d'euros d'allègements en 2026, la politique de soutien aux bas salaires atteint ses limites. Le CAE estime qu'elle freine les progre La Tribune
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun International - Belgique Lotfi Mostefa suspendu par le conseil d'administration du Foyer anderlechtois Le conseil d'administration du Foyer anderlechtois a décidé lundi en début de soirée de suspendre temporairement le l'actuel président Lotfi Mostefa ( 7sur7
15 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : coup de massue pour les opposants, le Conseil d'État s'apprêterait à valider définitivement le projet Castres-Toulouse L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse franchit une étape décisive. Le Conseil d'État doit rendre sa décision d'ici juillet, après que le rapporteu La Dépêche
15 Jun Autoroute A69 : le Conseil d'État demande le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation demandés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État se penche sur le recours des opposants ce lundi... Le chantier Toulouse-Castres va-t-il être stoppé ? Le Conseil d'État se penche ce 15 juin 2026 sur le recours des opposants à l'A69, qui contestent la validation du chantier par la cour administrative Midi Libre
13 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : Ouvrages d'art terminés, 25 km de tracé couverts, date d'ouverture confirmée... où en est le projet à la veille d'une audience clef devant le conseil d'Etat? À la veille d'une audience cruciale devant le Conseil d'État, le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse/continue d'avancer à grandes en La Dépêche
12 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d'État L'autoroute A69 reste au coeur d'un bras de fer judiciaire. Le rapporteur public recommande au Conseil d'État de rejeter le pourvoi des opposants, tan L'Indépendant
12 Jun Une Le combat pour sauver le château de Bouges face à un projet éolien, l'ultime recours examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'État donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Ce jeudi, le Conseil d'État a reconnu dans un arrêt une "raison France Bleu
12 Jun Meublés de tourisme : le conseil d'Etat donne raison à l'agglomération Pays Basque et sa mesure de compensation. Le règlement de compensation de l'agglomération Pays Basque est définitivement validé. Le conseil d'Etat a reconnu dans un arrêt une "raison impérieus France Bleu
12 Jun Sciences et médecine A69 : le Conseil d'État pourrait confirmer la légalité du chantier C'est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l'A69. Alors qu'une audience décisive sur le sort de l'autoroute Reporterre
11 Jun Divers « Non, le Conseil d'orientation des retraites ne propose pas la retraite à 67 ans et demi » À un an de l'élection présidentielle, le rapport du Conseil d'orientation des retraites est plus scruté que jamais. Au risque de faire l'objet d'une r Basta !
08 Jun Economie Le Conseil d'orientation des retraites (COR) va revoir à la hausse sa prévision de déficit du système à long terme Le Conseil d'orientation des retraites va revoir à la hausse sa prévision de déficit du système des retraites en 2070 en raison notamment du recul de. cBanque
08 Jun Une Inquiet pour son avenir, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Gironde demande l'appui du Département Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Gironde va-t-il être contraint de cesser ses activités ? Entre une réforme d La Tribune
08 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Je ne peux accepter de lire des commentaires malveillants me traitant de tricheur..." : le maire de Souillac conteste la décision d'annulation des élections municipales devant le Conseil d'État Les élections municipales de Souillac connaissent un nouveau rebondissement. Après leur annulation par le tribunal administratif, le maire Frédéric/Ve La Dépêche
08 Jun Economie Il faudrait repousser l'âge légal de départ à presque... 68 ans: le Conseil d'orientation des retraites revoit en forte hausse le déficit du régime pour 2070 Le Conseil d'orientation des retraites prévoit désormais un déficit du système de retraites de 2,4% du PIB en 2070 (contre 1,4% auparavant), en raison BFMTV
05 Jun Prêt de la tapisserie de Bayeux : le Conseil d'État rejette le recours d'une association patrimoniale Le Conseil d'État rejette, ce vendredi 5 juin 2026, la demande de l'association Sites et Monuments qui tentait d'obtenir l'annulation du prêt de la ta France Bleu
04 Jun Divers - Dernière minute « Il est l'heure de remettre le Tarn sur le Droit chemin » : les opposants à l'A69 verront leur recours examiné par le Conseil d'État le 15 juin Le Conseil d'État examinera le 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du cha Nice-Matin
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : l'heure de vérité approche, on connaît la date du passage devant le Conseil d'État Alors que le Conseil d'État vient de fixer la date de l'audience sur le fond pour examiner l'autorisation environnementale du projet d'autoroute entre La Dépêche
03 Jun Sciences et médecine EPR2 au Bugey : un recours déposé devant le Conseil d'État Plusieurs associations environnementales ont annoncé le 2 juin avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la qualification d'intérêt géné Reporterre
03 Jun Sport - Football OM : Shéhérazade Semsar-de Boisséson en route vers le conseil d'administration de la LFP Le conseil d'administration de la LFP s'apprête à faire peau neuve. Suite aux départs de Pablo Longoria et Fabrice Bocquet, une assemblée générale est Foot National
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Dernière minute Le Conseil d'État casse le jugement qui condamnait la commune d'Auribeau à rembourser plus de 500 000 euros dans le dossier du Parc des Condamines Après avoir été condamnée à verser plus de 500 000 euros à Marc Paganin, aménageur du Parc des Condamines, la commune d'Auribeau sur Siagne obtient un Nice-Matin
28 May Environnement Installations nucl?aires de base?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion de modification substantielle ??Une modification des ?l?ments d'une installation nucl?aire de base (INB) qui n'affecte ni sa nature ni sa capacit? maximale n'est substantielle que Actu Environnement
27 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il essaye surtout de gagner du temps pour tenir sa mairie quatre à six mois de plus" : annulation des élections municipales à Laroque-d'Olmes par la justice, le maire fait appel devant le Conseil d'État Quelques jours après l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Toulouse, le premier édile a choisi de contester cette décision. Ce La Dépêche
26 May Sport - Football Jaap Stam rejoint le conseil d'administration du PEC Zwolle, sept ans après son passage comme entraîneur So Foot
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "On lui a proposé d'intégrer le conseil d'administration", malgré une main tendue, le maire RN de Carcassonne quitte l'association des maires de l'Aude La mairie Rassemblement National de Carcassonne a adressé un courrier à l'Association des maires de l'Aude pour l'informer du départ de la commune de L'Indépendant
26 May Sport - Football Nîmes : le président de l'Association démissionne, le conseil d'administration lui apporte son soutien Quelques jours après la démission du président de l'Association du Nîmes Olympique Yannick Liron, le conseil d'administration du club gardois (Nationa Foot National
25 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d'arrêt fatal porté par le Conseil d'Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons En 2020, un projet de centrale photovoltaïque au sol était lancé à Badens. Un dossier retoqué par le préfet en 2022, avant que le porteur n'engage des L'Indépendant
24 May Le Conseil d'État se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
20 May Environnement Le conseil d'administration de l'Ademe s'oppose au transfert de personnels aux Dreal Une majorit? d'administrateurs de l'Ademe s'oppose au projet de loi relatif ? l'?tat local qui pr?voit le rattachement de ses directions r?gionales au Actu Environnement
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le conseil d'administration de l'association des maires de France de Lozère se réunit et réélit Alain Astruc à la présidence Lors du conseil d'administration de l'AMF48, un nouveau bureau a été élu. Alain Astruc a été réélu président. Midi Libre
15 May Environnement Le Conseil d'?tat valide la suspension d'importation de denr?es trait?es avec des pesticides interdits La Haute Juridiction a rejet? le recours d'un syndicat professionnel qui demandait l'annulation de l'arr?t? de suspension. Le Gouvernement pouvait l?g Actu Environnement
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
