22 Jan Environnement Le Conseil d'analyse ?conomique pr?conise de revoir le mod?le de financement de l'eau Dans un contexte de tensions accrues sur la ressource et de besoins importants d'investissements, l'?quilibre du mod?le de financement de l'eau est me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Economie Inefficace et coûteux pour les plus précaires: le Conseil d'analyse économique appelle à arrêter de durcir le régime de l'assurance chômage (sauf pour les séniors) Dans une note, les économistes du Conseil d'analyse économique, qui conseillent le Premier ministre, jugent qu'après les réformes récentes déjà menées BFMTV
14 Apr Economie Assurance chômage : le Conseil d'analyse économique déconseille de durcir les critères d'éligibilité En cas de nouvelle réforme de l'assurance chômage, il ne faudrait pas durcir les critères d'éligibilité mais supprimer l'allongement de la durée... cBanque
04 Mar Economie Pour renforcer l'industrie de défense européenne, le Conseil d'analyse économique préconise de viser 35% d'achats d'armements en commun d'ici 2030 Le CAE plaide pour investir massivement dans la recherche et développement de défense et renforcer la consolidation, tout en privilégiant les achats d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Écoles privées : le Conseil d'analyse économique veut réduire les aides publiques Le Conseil d'analyse économique suggère de ramener le financement public des écoles privées, majoritairement catholiques, de 75 % à 50 %. Objectif : é Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Le Conseil d'analyse économique soupçonne l'État de surestimer les dépenses liées à ses fonctionnaires de 30 milliards d'euros Selon une étude du CAE, rattaché directement au Premier ministre, le coût des dépenses publiques serait ainsi gonflé de 30 milliards d’euros. Le chiff Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, démonte le mythe de l'exode des riches taxés Le Conseil d'analyse économique a rendu, mardi 2 septembre, sa note dédiée aux effets de l'exil fiscal sur l'économie au premier ministre, François Ba L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Les hausses d'impôts sur les hauts revenus ont peu d'impact sur l'exil fiscal, selon le Conseil d'analyse économique Une étude du Conseil d'analyse économique nuance l'impact des hausses d'impôts sur les hauts revenus, soulignant que l'optimisation fiscale serait un Sud Ouest
Sep 2025 Une Exil fiscal : les riches moins enclins à partir que prévu, selon le Conseil d'analyse économique Si les ménages qui détiennent du patrimoine sont sensibles aux évolutions de la fiscalité, peu font le choix de s'exiler à l'étranger pour des raisons La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Hausse d'impôt : le Conseil d'analyse économique estime « absurde » de l'écarter face à la « situation budgétaire » La Tribune
Sep 2025 Economie "On peut avoir un patrimoine élevé" mais pas de revenu: le président du Conseil d'analyse économique détaille les nombreux exemples où la taxe Zucman rate ca cible Invité sur BFM Business, l'économiste Xavier Jaravel a estimé plus efficace de proposer "un package de mesures" pour une meilleure justice fiscale plu BFMTV
Sep 2025 Economie Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'Analyse Économique - 25/09 Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'Analyse Économique, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce jeudi 25 septembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Un économiste du Conseil d'analyse économique juge "absurde" de refuser toute hausse d'impôts BFMTV
Multimédia Qu'est-ce que le Health Data Hub, que le Conseil d'Etat veut protéger du "Cloud Act" ? L'Expansion
Divers - Actualité générale Le Conseil d'analyse économique veut réconcilier biodiversité et économie La Croix
Economie Gilets jaunes : la faute à la fermeture des bureaux de Poste, d'après le Conseil d'analyse économique cBanque
Régions - Bourgogne Le laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre change de mains Le Journal du Centre
Régions - Bourgogne Laboratoire d'analyses, lignes de fret ferroviaire, budget participatif... au menu du conseil départemental de la Nièvre Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Coronavirus: le Département crée un conseil d'analyse et de vigilance au soutien des Gersois La Dépêche
Hier Prêt de la tapisserie de Bayeux : le Conseil d'État rejette le recours d'une association patrimoniale Le Conseil d'État rejette, ce vendredi 5 juin 2026, la demande de l'association Sites et Monuments qui tentait d'obtenir l'annulation du prêt de la ta France Bleu
04 Jun Divers - Dernière minute « Il est l'heure de remettre le Tarn sur le Droit chemin » : les opposants à l'A69 verront leur recours examiné par le Conseil d'État le 15 juin Le Conseil d'État examinera le 15 juin le recours des opposants à l'autoroute A69 Toulouse-Castres, portant sur la validation de l'autorisation du cha Nice-Matin
04 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : l'heure de vérité approche, on connaît la date du passage devant le Conseil d'État Alors que le Conseil d'État vient de fixer la date de l'audience sur le fond pour examiner l'autorisation environnementale du projet d'autoroute entre La Dépêche
03 Jun Sciences et médecine EPR2 au Bugey : un recours déposé devant le Conseil d'État Plusieurs associations environnementales ont annoncé le 2 juin avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre la qualification d'intérêt géné Reporterre
03 Jun Sport - Football OM : Shéhérazade Semsar-de Boisséson en route vers le conseil d'administration de la LFP Le conseil d'administration de la LFP s'apprête à faire peau neuve. Suite aux départs de Pablo Longoria et Fabrice Bocquet, une assemblée générale est Foot National
02 Jun Une Au terme d'une longue bataille juridique, le Conseil d'État valide l'implantation de cinq nouvelles éoliennes entre Melle et Brioux-sur-Boutonne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Dernière minute Le Conseil d'État casse le jugement qui condamnait la commune d'Auribeau à rembourser plus de 500 000 euros dans le dossier du Parc des Condamines Après avoir été condamnée à verser plus de 500 000 euros à Marc Paganin, aménageur du Parc des Condamines, la commune d'Auribeau sur Siagne obtient un Nice-Matin
28 May Environnement Installations nucl?aires de base?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion de modification substantielle ??Une modification des ?l?ments d'une installation nucl?aire de base (INB) qui n'affecte ni sa nature ni sa capacit? maximale n'est substantielle que Actu Environnement
27 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il essaye surtout de gagner du temps pour tenir sa mairie quatre à six mois de plus" : annulation des élections municipales à Laroque-d'Olmes par la justice, le maire fait appel devant le Conseil d'État Quelques jours après l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Toulouse, le premier édile a choisi de contester cette décision. Ce La Dépêche
26 May Sport - Football Jaap Stam rejoint le conseil d'administration du PEC Zwolle, sept ans après son passage comme entraîneur So Foot
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "On lui a proposé d'intégrer le conseil d'administration", malgré une main tendue, le maire RN de Carcassonne quitte l'association des maires de l'Aude La mairie Rassemblement National de Carcassonne a adressé un courrier à l'Association des maires de l'Aude pour l'informer du départ de la commune de L'Indépendant
26 May Sport - Football Nîmes : le président de l'Association démissionne, le conseil d'administration lui apporte son soutien Quelques jours après la démission du président de l'Association du Nîmes Olympique Yannick Liron, le conseil d'administration du club gardois (Nationa Foot National
25 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "La viticulture était la vocation agricole de ce terrain" : six ans après, un coup d'arrêt fatal porté par le Conseil d'Etat au projet de centrale photovoltaïque de Badens et à son troupeau de 120 moutons En 2020, un projet de centrale photovoltaïque au sol était lancé à Badens. Un dossier retoqué par le préfet en 2022, avant que le porteur n'engage des L'Indépendant
24 May Le Conseil d'État se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 May Le Conseil d'Etat se penchera sur la disparition du rayon vert à la cathédrale de Strasbourg Le fameux rayon vert qui se formait à chaque équinoxe à travers un vitrail de la cathédrale de Strasbourg a disparu en 2022, occulté par une patine. P France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
20 May Environnement Le conseil d'administration de l'Ademe s'oppose au transfert de personnels aux Dreal Une majorit? d'administrateurs de l'Ademe s'oppose au projet de loi relatif ? l'?tat local qui pr?voit le rattachement de ses directions r?gionales au Actu Environnement
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le conseil d'administration de l'association des maires de France de Lozère se réunit et réélit Alain Astruc à la présidence Lors du conseil d'administration de l'AMF48, un nouveau bureau a été élu. Alain Astruc a été réélu président. Midi Libre
15 May Environnement Le Conseil d'?tat valide la suspension d'importation de denr?es trait?es avec des pesticides interdits La Haute Juridiction a rejet? le recours d'un syndicat professionnel qui demandait l'annulation de l'arr?t? de suspension. Le Gouvernement pouvait l?g Actu Environnement
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
07 May LGV Toulouse-Bordeaux : un budget à réévaluer de 20 % selon le Conseil d'orientation des infrastructures Alors que le Premier ministre est attendu à Toulouse ce jeudi pour évoquer le dossier incertain de la LGV Bordeaux-Toulouse, le président du Conseil d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Opinions et humeurs Titres de séjour: le Conseil d'État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d'État commande au ministère de l'intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue Mediapart
06 May France France: le Conseil d'État donne six mois pour modifier la plateforme des demandes de titres de séjour La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, donne six mois à l'État pour régler les dysfonctionnements de sa plateforme pou RFI
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
04 May Une Le conseil d'Ambillou reçoit Nature et patrimoine en Gâtine des Landes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
