Sep 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, démonte le mythe de l'exode des riches taxés Le Conseil d'analyse économique a rendu, mardi 2 septembre, sa note dédiée aux effets de l'exil fiscal sur l'économie au premier ministre, François Ba L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Une Redressement des finances publiques : le Conseil d'analyse économique préconise de concentrer les efforts en 2027 et 2028 Dans une note parue jeudi 8 octobre, l'ensemble des membres de l'organisme indépendant plaident mener un ajustement budgétaire conséquent au début du La Tribune
18 Jun Multimédia Le Conseil d'analyse économique recommande de cibler les allégements de cotisations sociales sur les jeunes et les plus de 60 ans Un rapport du CAE propose de limiter les allégements de cotisations sociales, suscitant l'inquiétude du patronat face à la hausse potentielle du coût JDN
16 Jun Une Emploi : le Conseil d'analyse économique propose de désindexer les cotisations au niveau du Smic Avec 74 milliards d'euros d'allègements en 2026, la politique de soutien aux bas salaires atteint ses limites. Le CAE estime qu'elle freine les progre La Tribune
14 Apr Economie Inefficace et coûteux pour les plus précaires: le Conseil d'analyse économique appelle à arrêter de durcir le régime de l'assurance chômage (sauf pour les séniors) Dans une note, les économistes du Conseil d'analyse économique, qui conseillent le Premier ministre, jugent qu'après les réformes récentes déjà menées BFMTV
14 Apr Economie Assurance chômage : le Conseil d'analyse économique déconseille de durcir les critères d'éligibilité En cas de nouvelle réforme de l'assurance chômage, il ne faudrait pas durcir les critères d'éligibilité mais supprimer l'allongement de la durée... cBanque
04 Mar Economie Pour renforcer l'industrie de défense européenne, le Conseil d'analyse économique préconise de viser 35% d'achats d'armements en commun d'ici 2030 Le CAE plaide pour investir massivement dans la recherche et développement de défense et renforcer la consolidation, tout en privilégiant les achats d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Environnement Le Conseil d'analyse ?conomique pr?conise de revoir le mod?le de financement de l'eau Dans un contexte de tensions accrues sur la ressource et de besoins importants d'investissements, l'?quilibre du mod?le de financement de l'eau est me Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Écoles privées : le Conseil d'analyse économique veut réduire les aides publiques Le Conseil d'analyse économique suggère de ramener le financement public des écoles privées, majoritairement catholiques, de 75 % à 50 %. Objectif : é Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers Le Conseil d'analyse économique soupçonne l'État de surestimer les dépenses liées à ses fonctionnaires de 30 milliards d'euros Selon une étude du CAE, rattaché directement au Premier ministre, le coût des dépenses publiques serait ainsi gonflé de 30 milliards d’euros. Le chiff Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Les hausses d'impôts sur les hauts revenus ont peu d'impact sur l'exil fiscal, selon le Conseil d'analyse économique Une étude du Conseil d'analyse économique nuance l'impact des hausses d'impôts sur les hauts revenus, soulignant que l'optimisation fiscale serait un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Exil fiscal : les riches moins enclins à partir que prévu, selon le Conseil d'analyse économique Si les ménages qui détiennent du patrimoine sont sensibles aux évolutions de la fiscalité, peu font le choix de s'exiler à l'étranger pour des raisons La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Une Hausse d'impôt : le Conseil d'analyse économique estime « absurde » de l'écarter face à la « situation budgétaire » La Tribune
09 Oct Economie Les entreprises dans le viseur du Conseil d'analyse économique Le CAE parle d'une seule voix : tous demandent un effort de 125 milliards d'euros sur les cinq prochaines années. Les entreprises devront y contribuer BFMTV
Sep 2025 Economie "On peut avoir un patrimoine élevé" mais pas de revenu: le président du Conseil d'analyse économique détaille les nombreux exemples où la taxe Zucman rate ca cible Invité sur BFM Business, l'économiste Xavier Jaravel a estimé plus efficace de proposer "un package de mesures" pour une meilleure justice fiscale plu BFMTV
31 Aug Economie "Il s'autofinance en 5 ans": le plan France 2030 a beau avoir coûté 54 milliards d'euros, le président délégué du Conseil d'analyse économique assure que "l'État rentre dans ses frais" L'économiste Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'analyse économique, appelle à multiplier les investissements à long terme dans l'économie BFMTV
Sep 2025 Economie Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'Analyse Économique - 25/09 Xavier Jaravel, président délégué du Conseil d'Analyse Économique, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce jeudi 25 septembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Un économiste du Conseil d'analyse économique juge "absurde" de refuser toute hausse d'impôts BFMTV
Divers - Actualité générale Le Conseil d'analyse économique veut réconcilier biodiversité et économie La Croix
Economie Gilets jaunes : la faute à la fermeture des bureaux de Poste, d'après le Conseil d'analyse économique cBanque
Multimédia Qu'est-ce que le Health Data Hub, que le Conseil d'Etat veut protéger du "Cloud Act" ? L'Expansion
Régions - Bourgogne Le laboratoire départemental d'analyses et de conseil de la Nièvre change de mains Le Journal du Centre
Régions - Bourgogne Laboratoire d'analyses, lignes de fret ferroviaire, budget participatif... au menu du conseil départemental de la Nièvre Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Coronavirus: le Département crée un conseil d'analyse et de vigilance au soutien des Gersois La Dépêche
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, un dentiste exerçait sans être inscrit à l'Ordre en Eure-et-Loir : le Conseil d'État confirme son exclusion Après un premier refus d'inscription en Eure-et-Loir, un chirurgien-dentiste avait obtenu son inscription dans l'Aisne avant de commencer à exercer à L'écho Républicain
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
11 Oct Régions - Poitou-Charentes - Vienne Projet d'éoliennes à Availles-Limouzine : le Conseil d'État sollicite le rejet de la requête des opposants Après le rejet par la cour administrative de Bordeaux de la requête de l'association Vent rebelle, c'était au tour des magistrats du Conseil d'État de Centre Presse
10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège L'élection du maire de Laroque-d'Olmes définitivement annulée par le Conseil d'État six mois après sa victoire au premier tour, les habitants rappelés aux urnes d'ici trois mois Ce vendredi 9 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Laroque-d'Olmes, en Ariège, validant les La Dépêche
09 Oct Politique « Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p Nice-Matin
09 Oct International - Belgique Un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démis d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct International - Belgique Forcé de démissionner, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'État La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Environnement ICPE/et pollutions r?siduelles?: le Conseil d'?tat rappelle que l'usage du site doit ?tre pris en compte Par un arr?t du 2 octobre 2026, le Conseil d'?tat a rappel? la possibilit? pour le pr?fet d'imposer ? tout moment ? l'exploitant d'une installation cl Actu Environnement
08 Oct International - Belgique Suspecté de viol, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
08 Oct International - Belgique Un policier suspecté de viol voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu
08 Oct Sciences et médecine Le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'interdire la publicité pour les énergies fossiles Cinq ans plus tard, le gouvernement a été sommé d'enfin agir. Dans une décision publiée le 2 octobre, le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Reporterre
08 Oct Une « Une atteinte significative aux chauves-souris » : ce projet éolien près de Bressuire de nouveau examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique
07 Oct Environnement ?olien?: le Conseil d'?tat rejette la requ?te demandant l'annulation de la circulaire ??repowering?? Par un arr?t du 2/octobre/2026, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te d'associations demandant l'annulation de la circulaire du 20 mars 2026, relative Actu Environnement
07 Oct International Comment le Conseil d'État veut mettre en oeuvre l'initiative 12% Le Conseil d'État vaudois a proposé au Grand Conseil une liste d'amendements afin de compenser la diminution des recettes fiscales. Le Matin
06 Oct Creuse : le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize en Creuse vont retourner aux urnes. Le Conseil d'État rejette le recours déposé par le maire Claude Tourand. Il c France Bleu
06 Oct Environnement Le Conseil d'?tat juge la chasse des alouettes au filet conforme au droit europ?en Douche froide pour les associations de protection de la nature. Apr?s de nombreuses d?cisions qui leur ?taient favorables, la Haute juridiction juge c Actu Environnement
04 Oct Projet Marienia à Cambo : le Conseil d'État rejette définitivement le recours des associations environnementales Le Conseil d'État rejette le pourvoi des associations environnementales dans le feuilleton du projet Marienia à Cambo-les-Bains. Elles demandaient l'a France Bleu
04 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Villasavary. Le conseil d'administration du CIAS s'est réuni Le CIAS a réuni son conseil d'administration, présidé par André Viola et Sarah Danjou et sous la direction de Virginie Sanchez. Au programme : choix d La Dépêche
02 Oct Le Conseil d'Etat valide le PSE de l'enseigne nordiste Auchan C'est un revers pour les syndicats qui avaient obtenu gain de cause à deux reprises. Le Conseil d'Etat valide le PSE d'Auchan qui prévoyait 2.400 supp France Bleu
02 Oct Divers - Dernière minute Il prévoyait 2.400 suppressions de postes, le Conseil d'Etat valide le PSE du géant Auchan annoncé fin 2024 Le Conseil d'Etat a annulé vendredi deux décisions qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi géant annoncé fin 2024 par le distributeur Aucha Nice-Matin
02 Oct Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide le PSE géant d'Auchan annoncé fin 2024, 2 400 postes menacés Ce plan social géant concerne pas moins de 2 400 suppressions de postes dans l'entreprise de grande distribution. En septembre 2025, la justice l'avai L'humanité
02 Oct Economie Près de 2.400 postes supprimés chez Auchan: le Conseil d'État valide le plan social géant annoncé fin 2024 par le distributeur et contesté par les syndicats Le Conseil d'État a annulé deux jugements qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, annoncé fin 2024. Un PSE qui avait été contesté BFMTV
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Une situation exceptionnelle" : face à la colère d'un collectif de salariés, le conseil d'administration de La Sauvegarde 47 prône le dialogue Un collectif de salariés de La Sauvegarde 47, soutenu par la CGT, a manifesté jeudi à Agen pour dénoncer des dysfonctionnements internes. L'associatio La Dépêche
01 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Je m'en vais, je ne sais pas ce que j'ai à faire ici" : pourquoi cet élu RN a quitté le conseil d'agglomération du Grand Villeneuvois en pleine séance Lors du dernier conseil d'agglomération du Grand Villeneuvois, jeudi 31 septembre à Bias, cinquante-huit dossiers étaient à l'ordre du jour, dont cert La Dépêche
30 Sep La requête du collectif contre la cherté des carburants en Corse examinée par le conseil d'Etat Une courte audience, quelques vingtaine de minutes s'est déroulée ce mercredi. Au terme, la rapporteur publique a demandé le rejet de la requête du co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Avant le conseil d'Agglo, un conseil municipal express ce mercredi L'info en + Une fois n'est pas coutume, c'est un mercredi que se déroulera une double séance à l'espace CSur de ville. Organisé à la hâte, le conseil Le Journal de la Haute-Marne
29 Sep Environnement Primes ? l'incorporation sur le plastique recycl?/: le Conseil d'?tat retoque l'arr?t Par un arr?t du 25 septembre 2026, le Conseil d'?tat a annul? partiellement, ? la demande de la soci?t? SEB France, l'arr?t? du 5 septembre 2025 relat Actu Environnement
28 Sep Le Conseil d'État examinera mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse Le Conseil d'État doit examiner mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse. Il concerne le "rejet implicite" du gouvern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Multimédia Le conseil d'administration de TotalEnergies propose de renouveler le mandat de Patrick Pouyanné comme PDG La direction du groupe pétrolier mise sur la continuité stratégique, soumettant le renouvellement du mandat de Patrick Pouyanné au vote des actionnair JDN
25 Sep Multimédia L'Alliance de la radio dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la permutation de fréquences en faveur de Franceinfo et Ici Les radios privées contestent la réorganisation des fréquences FM de Radio France, dénonçant une distorsion de concurrence et un risque d'accroissemen JDN
25 Sep Economie Patrick Pouyanné jusqu'à 70 ans à la tête de Totalenergies? Le conseil d'administration veut renouveler son mandat en 2027 Le conseil d'administration de Totalenergies veut proposer le renouvellement du mandat de Patrick Pouyanné en 2027. Quelques mois plus tôt, les action BFMTV
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Sciences et médecine LFB : le Conseil d'administration propose la nomination de Claire Biot en tant que Directrice Générale Le Conseil d'administration du LFB a décidé, le 23 septembre 2026, de proposer la nomination de Claire Biot en tant The post LFB : le Conseil d'admini MyPharma Editions
