Les voitures saisies par le tribunal de Carpentras vont désormais servir à des apprentis mécaniciens ou carrossiers
Le tribunal de Carpentras a signé une convention avec des centres de formation en mécanique et carro
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
International - Belgique
Le conseil des ministres valide l'interdiction à vie de l'accès au territoire pour les personnes condamnées pour terrorisme
"La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme", souligne
Régions - Bretagne
Anne Hidalgo blanchie par le Conseil d'État : une métaphore de la République des copains ?
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sancti
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Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF
La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation d
Actualité générale
Religion - Dissous par arrêté ministériel, l'institut de formation des imams de la Nièvre ira devant le Conseil d'État
L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférenc
International
INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre
Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la
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Pressée par les industriels, l'UE va accélérer le réexamen de l'interdiction des véhicules thermiques prévue en 2035
Les textes actuels prévoient un réexamen de cette mesure en 2026, mais les industriels poussaient po
Divers - Actualité générale
Liban : le Conseil de sécurité de l'ONU décide le retrait des casques bleus en 2027, poussé par Israël et les États-Unis
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé, jeudi 28 août, de prolonger le
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne
Eddy de Pretto ou techniciens, tous dégusteront les plats concoctés par le Café des Arts aux Fêtes d'Agen
Il en faudra de la nourriture pour rassasier les techniciens et artistes des Fêtes d'Agen ces 29 et
Marienia : la motion demandant le report des travaux rejetée par le conseil municipal de Cambo-les-Bains
Le conseil municipal de Cambo-les-Bains a rejeté, ce mercredi 20 août, une motion demandant le repor
Economie
États-Unis: le gouvernement élargit la liste des produits visés par les droits de douane sur les métaux
De nouveaux produits sont visés par les droits de douane américains sur les métaux, a fait savoir le
Divers
Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Politique
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du pro
Régions - Languedoc-Roussillon
Sites pornographiques : la vérification de l'âge des utilisateurs des sites européens rétablie en France par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rétabli mardi 15 juillet 2025 l'obligation de vérification de l'âge pour les sit
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Origine des ingrédients : le flou de l'étiquetage de très nombreux produits alimentaires épinglé par la CLCV
L'association de consommateurs CLCV publie ce mardi 8 juillet une enquête sur l'origine des ingrédie
International - Belgique
Remboursement des séances de logopédie : le Conseil d'État annule l'arrêté royal de Frank Vandenbroucke
Les effets de l'arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel
Divers - Dernière minute
La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État
La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l
International - Belgique
Santé : les quotas de médecins et de dentistes ont été fixés par le conseil des ministres
Le ministre a légèrement relevé les deux quotas par rapport à l'année dernière et par rapport à l'av
Une "aberration" : les boulangers de l'Indre irrités par l'interdiction de faire travailler des salariés le 1er mai
Cette année, il y aura peu de boulangeries ouvertes le 1er mai à Châteauroux. Pour cause : la loi pr
Régions - Bourgogne
"Est-on essentiels ou non ?" : le patron des boulangers de France réagit à l'interdiction de faire travailler les salariés le 1er mai
Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBPF), souh
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SANOFI : Les produits pharmaceutiques menacés par des droits de douane, le secteur européen souffre en Bourse
https://www.tradingsat.com/sanofi-FR0000120578/actualites/sanofi-les-produits-pharmaceutiques-menace
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1 Français sur 2 qui rogne sur les produits d'hygiène par manque de moyens: Michel-Édouard Leclerc met en cause l'interdiction des "super-promos"
Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc, était l'invité du Fa
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Les 15-24 ans regardent 5h21 de contenus vidéos par jour : "Des usages peuvent être compulsifs", prévient le secrétaire général du Conseil National du Numérique
Jean Cattan juge qu'il y a un phénomène d'addiction qui "est à prendre avec beaucoup de précautions"
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Valorisation des produits et attractivité touristique : pourquoi les mêmes producteurs accompagnent le conseil départemental de l'Aude au salon international de l'agriculture
Aux côtés du conseil départemental et de l'agence de développement touristique, neuf producteurs aud
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Retraites : un âge de départ à 63 ou 65 ans, les hypothèses analysées par le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a testé l'impact des « principaux leviers » d'action sur le financement des retr
Divers - Dernière minute
Vous comptez acheter un bien immobilier dans les Alpes-Maritimes ou le Var? Serez-vous concernés par la hausse des "frais de notaire"?
Si vous êtes primo-accédant, vous ne serez pas concerné par la hausse. Mais pour les autres, il peut
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Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui c
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"Dégradation", "la République des copains": les oppositions choquées par la proposition de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel
La proposition d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionne
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"Squid Game" inspiré de faits réels, "Tanaland" un pays pour et par les femmes... Le vrai ou faux junior décrypte les dernières tendances des réseaux sociaux
Avec ses quelque 330 millions de vues sur Netflix - un record ! -, la série sud-coréenne suscite bea
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Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait confo
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Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.
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Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors qu
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Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, ef
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C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise pa
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Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise
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Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Ret
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Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront
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Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en fr
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Êtes-vous l'un des 5,4 millions de salariés concernés par cette prolongation de deux ans pour acheter tous les produits alimentaires lors de vos courses ?
L'Assemblée nationale a voté la prolongation de l'utilisation des tickets-restaurant pour acheter to
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Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État
L'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs vient d'obtenir gain de cause d
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur
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Allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée : les plaignants déboutés par le Conseil d'État
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bo
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INFO FRANCEINFO. Dénonçant un "scandale sanitaire", le député Richard Ramos propose de taxer les producteurs d'hexane, un solvant laissant des traces dans des produits alimentaires
L'élu MoDem du Loiret propose un amendement pour taxer les producteurs d'hexane, un solvant invisibl
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Privatisaton du château de Montaner par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques : les Médiévales sont "en danger"
La privatisation du château de Montaner, initiée par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiqu
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Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenue
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LA BANDE PREND LE POUVOIR - 82% des femmes intéressées par les métiers techniques ont entendu des préjugés ou des stéréotypes au cours de leur scolarité (Opinionway)
La bande de Julie jusqu'à minuit évoque l'enquête nationale réalisée par l'association "Elles bouge
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2024, année de la fin de la gauche d'Etat : les fonctionnaires, ces électeurs désormais autant tentés par la droite ou le RN que le reste des Français
L'étude montre la droitisation du vote des fonctionnaires, qui se distingue de moins en moins de cel
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Dysfonctionnements à la prison de Tarbes : le Conseil d'État saisi en urgence par l'Observatoire international des prisons et cinq associations
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le j
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Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le Conseil d'État rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'a
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Des associations LGBT s'inquiètent de l'utilisation potentielle d'un fichier recensant les changements d'état civil par le RN
Toutes les femmes, Acceptess-T, OUTrans, SOS Homophobie, l'Inter-LGBT, Aides et la Fédération LGBTI
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"Tous les matins, tout est vérifié" : où en est-on sur le contrôle de l'origine France des produits alimentaires ?
Assurer un meilleur étiquetage et une meilleure traçabilité des produits français était l'une des pr
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Le Conseil d'État rejette la demande de participation au débat de TF1 déposée par le parti Les Républicains
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au déba
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Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins?
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un
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Première visite d'État de Joe Biden en France : le président des États-Unis sera reçu par Macron le 8 juin après les 80 ans du Débarquement
Le président des États-Unis Joe Biden sera reçu par son homologue français Emmanuel Macron le 8 juin
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Le Conseil d'État précise enfin les conditions d'installation des antennes relais de téléphonie mobile : voici les règles à connaître
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur inst
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330 000 plantes, des violettes par milliers... C'est le moment ou jamais de visiter les serres municipales de Toulouse
Les serres municipales de Toulouse, installées en bord de canal de Midi, ouvriront leurs portes au p
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Artificialisation des sols : parmi les 20 projets assumés par l'État, la future prison de Rivesaltes ou le développement de Port-La Nouvelle
La lutte contre l'artificialisation des sols, plus simplement dit : lutte contre la bétonisation, pa
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Pays basque : Le maire de Cambo-les-Bains blessé lors d'un conseil perturbé par des opposants à un projet immobilier
Une cinquantaine de manifestants, opposés à un projet immobilier sur des terres agricoles, ont chahu