Hier Débat public sur les JO 2030 dans les Alpes françaises : le Conseil d'État annule une décision de justice Les Jeux olympiques et paralympiques dans les Alpes françaises en 2030 n'ont pas à faire l'objet d'un débat public global, estime vendredi le Conseil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : découvrez le visage des trente-cinq élus du conseil municipal de Rodez, du maire en passant par ses adjoints et les membres de l'opposition Vendredi 27 mars 2026, lors du conseil municipal qui s'est tenu à la mairie de Rodez, consacré à la passation de pouvoir entre le maire sortant Christ Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Economie Un tiers des commerçants qui trichent sur les prix, 36% qui rajoutent des produits dans le panier du client... Le Black Friday durement épinglé par une enquête de l'Union européenne Une enquête menée par les autorités d'une vingtaine d'Etats européens démontre qu'un tiers des commerçants en ligne trichent lors des campagnes de sol BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé par Microsoft Le Conseil d'État a tranché : Microsoft peut continuer à héberger les données de santé de 10 millions de Français, jugeant le dispositif conforme malg Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Multimédia Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Le Conseil d'État valide l'hébergement des données de santé des Français par Microsoft Le Conseil d'État a validé aujourd'hui le projet Darwin qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français vers la Plateforme de KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Economie La nourriture n'arrive plus par les mers, ni par les airs: les produits alimentaires flambent dans les pays du Golfe, qui déploient des flots de camions pour continuer à se ravitailler Les pays du Golfe ne peuvent plus être ravitaillés par bateaux via le détroit d'Ormuz, ni par les airs à cause des bombes, alors ils tentent d'accélér BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Belgique Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Préoccupation sur la reproduction du sanglier" et "dégâts à venir sur des exploitations déjà en péril" : ce courrier qui pointe l'interdiction de la chasse dans les espaces boisés des Corbières touchés par le mégafeu Une pétition pointe du doigt l'arrêté préfectoral signé le 8 janvier 2026, qui reconduisait les interdictions d'accès aux zones boisées des communes s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Europe Budget 2026 : le gouvernement annule les discussions à l'Assemblée nationale et prévoit de recourir au 49.3 ou à des ordonnances budgétaires Jeudi 15 janvier en fin de soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de renvoyer les débats sur le projet de loi de finances à mardi 20 j Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Les arbres fragilisés peuvent chuter à tout moment" : pourquoi la préfecture de l'Aude a renouvelé l'interdiction d'accès aux espaces forestiers touchés par le méga feu des Corbières Le préfet de l'Aude, Alain Bucquet, a décidé de limiter les accès sur les zones boisées touchées par l'incendie dévastateur des Corbières. Et cela jus L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "C'est un choc, un coup de massue": la fédération de l'industrie laitière est ébranlée par les droits de douane chinois sur ses produits (le fabricant des crèmes Elle & Vire est particulièrement exposé) La Fédération Nationale de l'Industrie Laitière estime que la nouvelle taxe annoncée par la Chine est "un choc, un coup de massue". BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie À lire sur le site Tech&Co : "VPN, profil des parents et, bien etendu, IA... En Australie, les adolescents rivalisent d'inventivité pour contourner l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans" par Salomé Ferraris - 18/12 Ce jeudi 18 décembre, Salomé Ferraris, journaliste Tech&Co, s'est penchée sur le contournement de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Le Conseil d'État interdit de tirer sur les loups des Hautes-Pyrénées Le Conseil d'État a annulé vendredi un arrêté préfectoral autorisant un éleveur des Hautes-Pyrénées à tirer en direction de loups pour protéger son tr Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 La mention "Sud de France" interdite par le Conseil d'État sur les étiquettes des vins d'Occitanie Pas de mention "Sud de France" sur les étiquettes des bouteilles de vin d'Occitanie. Le Conseil d'État a rendu sa décision le 3 décembre 2025 au grand France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne "On a détourné notre projet avec une polémique nourrie par des propos approximatifs ou infondés" : Pourquoi le projet de parc à thème sur les dinosaures ne verra pas le jour à Leucate Malgré le soutien de la municipalité de Leucate et les permis de construire déposés, le porteur du projet de parc à thème préhistorique sur les dinosa L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Les voitures saisies par le tribunal de Carpentras vont désormais servir à des apprentis mécaniciens ou carrossiers Le tribunal de Carpentras a signé une convention avec des centres de formation en mécanique et carrosserie pour leur céder les véhicules saisis par la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Belgique Le conseil des ministres valide l'interdiction à vie de l'accès au territoire pour les personnes condamnées pour terrorisme "La porte est définitivement fermée à ceux qui radicalisent ou soutiennent le terrorisme", souligne la ministre. Toute... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bretagne Anne Hidalgo blanchie par le Conseil d'État : une métaphore de la République des copains ? Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans expli Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Le Conseil d'État retoque la contestation des Régions contre les tarifs de la SNCF La plus haute juridiction administrative a donné raison à SNCF Réseau, estimant que l'augmentation des redevances avait été établie « selon une procéd Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Actualité générale Religion - Dissous par arrêté ministériel, l'institut de formation des imams de la Nièvre ira devant le Conseil d'État L'Institut européen des sciences humaines (IESH) a annoncé, mardi 30 septembre, lors d'une conférence de presse à Paris, qu'il contesterait sa dissolu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la ban BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Pressée par les industriels, l'UE va accélérer le réexamen de l'interdiction des véhicules thermiques prévue en 2035 Les textes actuels prévoient un réexamen de cette mesure en 2026, mais les industriels poussaient pour un calendrier... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale Liban : le Conseil de sécurité de l'ONU décide le retrait des casques bleus en 2027, poussé par Israël et les États-Unis Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé, jeudi 28 août, de prolonger le mandat de la Force de maintien de la paix dans le L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Eddy de Pretto ou techniciens, tous dégusteront les plats concoctés par le Café des Arts aux Fêtes d'Agen Il en faudra de la nourriture pour rassasier les techniciens et artistes des Fêtes d'Agen ces 29 et 30 août. Comme l'année précédente, ce sont Maria e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Marienia : la motion demandant le report des travaux rejetée par le conseil municipal de Cambo-les-Bains Le conseil municipal de Cambo-les-Bains a rejeté, ce mercredi 20 août, une motion demandant le report des travaux de Marienia et Usimendia. L'oppositi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Economie États-Unis: le gouvernement élargit la liste des produits visés par les droits de douane sur les métaux De nouveaux produits sont visés par les droits de douane américains sur les métaux, a fait savoir le département américain du Commerce, mardi 19 août. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l'allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux Bruno Retailleau a indiqué ce vendredi qu'il présentera un "texte modifié" afin d'allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux en v Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censuran LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République" En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Sites pornographiques : la vérification de l'âge des utilisateurs des sites européens rétablie en France par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rétabli mardi 15 juillet 2025 l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornographiques accessibles en France, y compri Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Origine des ingrédients : le flou de l'étiquetage de très nombreux produits alimentaires épinglé par la CLCV L'association de consommateurs CLCV publie ce mardi 8 juillet une enquête sur l'origine des ingrédients alimentaires. Trop souvent, elle n'est pas ind TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International - Belgique Remboursement des séances de logopédie : le Conseil d'État annule l'arrêté royal de Frank Vandenbroucke Les effets de l'arrêté royal annulé sont toutefois maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté royal, au... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Divers - Dernière minute La Cnil, le "gendarme" des données personnelles, exige que la Ville de Nice coupe un algorithme qui détectait des véhicules devant les écoles : Estrosi saisit le conseil d'État La Commission de l'informatique et des libertés, la Cnil, demande à la Ville de Nice de désactiver l'algorithme qui permet, via la vidéosurveillance, Nice-Matin
May 2025 International - Belgique Santé : les quotas de médecins et de dentistes ont été fixés par le conseil des ministres Le ministre a légèrement relevé les deux quotas par rapport à l'année dernière et par rapport à l'avis rendu... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une "aberration" : les boulangers de l'Indre irrités par l'interdiction de faire travailler des salariés le 1er mai Cette année, il y aura peu de boulangeries ouvertes le 1er mai à Châteauroux. Pour cause : la loi prévoit que ce soit le seul jour chômé obligatoire p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Bourgogne "Est-on essentiels ou non ?" : le patron des boulangers de France réagit à l'interdiction de faire travailler les salariés le 1er mai Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBPF), souhaite que la loi rende possible le travail des sala Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir "Est-on essentiels ou non ?" : le patron des boulangers de France réagit à l'interdiction de faire travailler les salariés le 1er mai Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBPF), souhaite que la loi rende possible le travail des sala L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Economie SANOFI : Les produits pharmaceutiques menacés par des droits de douane, le secteur européen souffre en Bourse https://www.tradingsat.com/sanofi-FR0000120578/actualites/sanofi-les-produits-pharmaceutiques-menaces-par-des-droits-de-douane-le-secteur-europeen-sou Trading Sat • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Economie 1 Français sur 2 qui rogne sur les produits d'hygiène par manque de moyens: Michel-Édouard Leclerc met en cause l'interdiction des "super-promos" Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV BFMTV
Apr 2025 Sciences et médecine Les 15-24 ans regardent 5h21 de contenus vidéos par jour : "Des usages peuvent être compulsifs", prévient le secrétaire général du Conseil National du Numérique Jean Cattan juge qu'il y a un phénomène d'addiction qui "est à prendre avec beaucoup de précautions". Francetv info
Feb 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Valorisation des produits et attractivité touristique : pourquoi les mêmes producteurs accompagnent le conseil départemental de l'Aude au salon international de l'agriculture Aux côtés du conseil départemental et de l'agence de développement touristique, neuf producteurs audois feront le déplacement jusqu'à Paris à l'occasi L'Indépendant
Feb 2025 Une Retraites : un âge de départ à 63 ou 65 ans, les hypothèses analysées par le rapport de la Cour des comptes La Cour des comptes a testé l'impact des « principaux leviers » d'action sur le financement des retraites, en faisant varier leurs effets à la hausse Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Divers - Dernière minute Vous comptez acheter un bien immobilier dans les Alpes-Maritimes ou le Var? Serez-vous concernés par la hausse des "frais de notaire"? Si vous êtes primo-accédant, vous ne serez pas concerné par la hausse. Mais pour les autres, il peut être stratégique de finaliser une transaction ava Nice-Matin
Feb 2025 Divers - Actualité générale Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence L'Indépendant
Feb 2025 Politique "Dégradation", "la République des copains": les oppositions choquées par la proposition de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel La proposition d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel ne passe pas ni à gauche ni à droite. Plusieurs BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Culture "Squid Game" inspiré de faits réels, "Tanaland" un pays pour et par les femmes... Le vrai ou faux junior décrypte les dernières tendances des réseaux sociaux Avec ses quelque 330 millions de vues sur Netflix - un record ! -, la série sud-coréenne suscite beaucoup d'interrogations et de rumeurs. Francetv info
Jan 2025 Une Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage Sud Ouest
Jan 2025 Sciences et médecine Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se pron La Dépêche
Dec 2024 Régions - Languedoc-Roussillon Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Une C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Animaux Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Sport Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de dépl Europe 1 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 France Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif annule l'interdiction des manifestations samedi décidée par le préfet Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025 La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un décret d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Êtes-vous l'un des 5,4 millions de salariés concernés par cette prolongation de deux ans pour acheter tous les produits alimentaires lors de vos courses ? L'Assemblée nationale a voté la prolongation de l'utilisation des tickets-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires dans les supermarchés Centre Presse Aveyron
Nov 2024 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État L'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs vient d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'État Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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