Le Décret exécutif du 1er mai et les mesures de blocus annoncées aujourd'hui aggravent les dommages causés à la population cubaine et renforcent la menace d'une agression

Le Décret exécutif du 1er mai et les mesures de blocus annoncées aujourd'hui aggravent les dommages causés à la population cubaine et renforcent la menace d'une agression

Communiqué du Ministère cubain des Relations extérieures Le ministère des Relations extérieures rejette, dans les termes les plus énergiques, le Décre

Le nouveau décret exécutif du président des États-Unis : une agression sans précédent contre Cuba

Lors de la diffusion de mardi de l'émission télévisée Mesa Redonda, Alejandro García del Toro, directeur général adjoint de la Direction générale amér

Droit du sol, personnes transgenres... Pourquoi tout ce que décide Trump ne sera pas appliqué

Donald Trump envisage d'instaurer des droits de douane à hauteur de 20%

Les Américains estiment que Trump se concentre trop sur les droits de douane et pas assez sur le pouvoir d'achat

"Toutes les options sont sur la table": Trump n'exclut pas le recours à la force pour annexer le Groenland

Discrimination positive: l'ambassade américaine envoie une lettre d'avertissement à plusieurs entreprises françaises

Hantavirus : quarantaine, sanctions... Ce que prévoit le décret pour les personnes infectées et les cas contacts

Alors qu'une vingtaine de Français sont suivis de près pour une potentielle infection, le gouvernement a publié lundi 11 mai un décret établissant "le

Minerval, heures de cours, économies en tout genre : le décret-programme au menu du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dès lundi

Les discussions s'annoncent animées entre majorité et opposition au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles...

Carburants : le décret sur l'aide pour les "gros rouleurs" a été publié, êtes-vous éligible ?

Le décret relatif à la "création d'une indemnité carburant" a été publié au Journal officiel, samedi 2 mai. L'occasion de faire le point sur les modal

Plastique dans les cantines scolaires : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction, les lobbies crient victoire

Le Conseil d'État a annulé un décret de janvier 2025 interdisant le plastique dans les cantines scolaires. En cause : le lobby du plastique, et notamm

Vote par correspondance : les démocrates veulent invalider le décret de Trump

La procédure, révélée par la chaîne CBS, a été engagée devant un tribunal de Washington par les chefs des minorités...

Les démocrates veulent invalider le décret de Trump limitant le vote par correspondance avant les midterms

L'opposition démocrate a déposé un recours demandant à la justice américaine d'invalider un décret de Donald Trump qui veut encadrer plus durement le

Le décret flamand 'wonen in eigen streek' ne constitue pas une aide d'État, selon la justice européenne

Le décret flamand "Wonen in eigen streek" (Habiter dans sa propre région") ne constitue pas une forme d'aide d'État,...

Le décret-programme adopté au Parlement wallon malgré les critiques de l'opposition

Le décret-programme amendé du gouvernement wallon, incluant des mesures sur l'emploi, la formation et les allocations familiales, a été adopté mercred

J'ai écrit le dixième de ce qu'il y a dans le décret de dissolution : la diffamation de l'IESH par Pascal Lepetit rejetée sur vice de forme

Pascal Lepetit rédige, en 2022, pour le site internet de Debout la France, une note de synthèse sur l'Institut européen des sciences humaines, qui for

Le décret présidentiel de Trump et les options de Cuba

Une menace nouvelle et plus directe pèse désormais sur Cuba, imposée par la force brutale de l'empire. Le 5 mars 2026, alors que le monde entier était

Loi PFAS : le décret d'application attaqué devant le Conseil d'État

Un an après l'adoption de la loi PFAS , les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d'attaquer son décret d'application deva

PFAS : un an après la loi, deux associations attaquent le décret d'application pour obtenir une réelle mise en oeuvre du texte

Alors que les cas de contamination aux polluants éternels se multiplient, deux associations de lutte pour l'environnement, Notre affaire à tous et Gén

L'UFC-QUE CHOISIR se bat contre le décret sur le contentieux aérien

L'association de consommateurs dénonce le sacrifice des droits des passagers et agit en annulation de ce texte applicable depuis le 7 février. Au coeu

Coup dur au Congrès des Etats-Unis pour Trump sur ses droits de douane

Des élus républicains désapprouvent plus ou moins publiquement le protectionnisme de Donald Trump, quelques-uns l'ont symboliquement exprimé par un vo

Elle est attendue depuis plus de deux ans et demi: Sébastien Lecornu va signer le décret de publication de la feuille de route énergétique "en fin de semaine prochaine"

Attendue depuis deux ans et demi, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035, avait ét

Feuille de route énergétique: Lecornu va signer le décret de publication "en fin de semaine prochaine"

Sébastien Lecornu annonce qu'il signera "en fin de semaine prochaine" le décret de publication de la très attendue feuille de route énergétique de la

Accès direct sans ordonnance, droit de prescription... ce que prévoit le décret qui élargit la mission des infirmières

Un décret, publié ce vendredi au Journal officiel, concrétise la réforme du métier d'infirmier. Ce dernier offre aux professionnels un rôle élargi et

La Bolivie coupe les subventions au carburant qui coûtent des milliards à l'État depuis 20 ans: le prix de l'essence double et le pays entre en grève

Le gouvernement de centre-droit en Bolivie a décidé de supprimer les aides au carburant en cours depuis plus de 20 ans. En conséquence, les prix de l'

Sachets de nicotine : le Conseil d'État suspend le décret d'interdiction qui devait entrer en vigueur en avril 2026

Le Conseil d'État bloque temporairement l'interdiction des sachets de nicotine, prisés par les jeunes, soulevant des questions sur le calendrier et le

Après le décret de Trump, un coup de théâtre mondial : la Norvège stoppe brutalement l'exploitation des fonds marins

Selon l'AIE, l'Agence internationale de l'énergie, la demande en minéraux critiques pour la transition énergétique pourrait au moins doubler d'ici 204

Le décret de Trump contre le droit du sol bientôt étudié par la Cour suprême américaine

La plus haute juridiction américaine a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité du décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour l

"Un coup très dur porté à la justice" : les avocats du barreau d'Agen dénoncent le décret Rivage

Les avocats du barreau d'Agen se sont réunis au palais de justice, ce jeudi 4 décembre, pour s'opposer au décret Rivage. Ils craignent que ce projet c

Le décret sur l'énergie va-t-il faire bondir les prix?

Les fournisseurs d'énergie vont devoir financer davantage d'actions de réduction de la consommation l'an prochain, à la demande du gouvernement. Une c

"Le décret du gouvernement va tuer les cures" estime Didier Calas psdt de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

Le gouvernement veut réduire le montant du remboursement des cures thermales. A Balaruc-les-Bains le plus gros centre thermal de France on est très in

Contre le décret RSA, une mobilisation des deux côtés du guichet

Avant même sa publication en mai 2025, le nouveau régime de sanction des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), instauré dans le cadre de

Première femme marin-pêcheur, Sonia de Borodevsky a relégué le décret Colbert aux oubliettes

Royan vient d'honorer, enfin, celle grâce à qui les femmes ont le droit aujourd'hui d'exercer un métier que leur interdisait un vieux décret du XVIIe 

Frais de visa de 100.000 dollars: une coalition attaque le décret de Donald Trump, jugé "inconstitutionnel et illégal"

Une coalition d'hôpitaux, d'écoles et de syndicats attaque le décret présidentiel qui prévoit des frais de 100.000 dollars sur le visa H-1B qui permet

RCA : le décret présidentiel convoquant le corps électoral attendu ce 29 septembre

À trois mois des élections générales, le chef de l'État doit publier le décret fixant les principales échéances électorales. Une étape décisive pour l

Donald Trump signe le décret pour sauver TikTok

Pris dans un étau géopolitique entre Washington et Pékin, le sort de la populaire application TikTok aux États-Unis semble enfin scellé par une décisi

Des cures thermales et certains médicaments plus chers pour les patients? Le conseil de la Cnam ne veut pas en entendre parler (et veut faire supprimer le décret)

Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter le reste à charge de certains patients pour les c

L'APRA dénonce le décret français qui fragilise les droits des passagers aériens

Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L'APRA et les magistrats dénoncent un text

Privilèges des anciens Premiers ministres: le décret mettant fin aux avantages "à vie" publié au Journal officiel

Le nouveau Premier ministre avait annoncé sur X lundi dernier que "les avantages 'à vie' des anciens chefs de gouvernement seront supprimés dès le 1er

Fin des derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres : le décret publié au Journal officiel

Sébastien Lecornu a publié mercredi 17 septembre un décret pour supprimer les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres. Le texte avai

Avantages à vie des anciens Premiers ministres : le décret les supprimant dès 2026 a été publié ce mercredi

Sébastien Lecornu met fin aux avantages « à vie » des anciens Premiers ministres, marquant une rupture avec les pratiques antérieures

Même Bruno Retailleau attaque le décret sur les médicaments de "son" gouvernement: 9 pharmacies sur 10 seront fermées demain

Le taux d'adhésion prévu à cette "journée d'interpellation" de la part des officines se situe "entre 85% et 90%". En cause un décret qui oblige à rédu

Le décret qui met fin aux derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres a été publié

Sébastien Lecornu a publié mercredi un décret promis lundi supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient

Nucléaire, énergies renouvelables : le décret n'a pas été publié, quelles sont les conséquences concrètes ?

Le décret sur la programmation énergétique du pays n'a pas été publié avant la chute du gouvernement. La troisième programmation pluriannuelle de l'én

"Pas de manière dissimulée et abrupte": Bayrou assure que le décret sur le doublement des franchises médicales ne sera pas publié en cachette

Le premier ministre affirme ne pas vouloir faire "les choses de manière dissumulée et abrupte".

Ce que contient le décret sur la hausse des franchises médicale que le gouvernement Bayrou souhaite mettre en oeuvre

Le conseil de l'Assurance maladie, sorte de parlement de l'institution, s'est prononcé jeudi dans un avis consultatif contre le doublement des franchi

Fin de la gratuité de l'A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois : le décret a été publié, colère des élus locaux

Des élus de Haute-Savoie dénoncent "une mesure injuste et brutale" après la publication au coeur de l'été du décret entérinant la fin de la gratuité d

Le conseil de l'Assurance maladie se prononce contre le doublement des franchises médicales mais le gouvernement va quand même publier le décret

L'instance s'est prononcée contre cette mesure que le gouvernement Bayrou souhaite mettre en oeuvre par décret afin de freiner la croissance des dépen

Bretagne Sud. Le décret sur les radars militaires menace le projet éolien en mer

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 8 août 2025 redéfinissent les conditions d'implantation des éoliennes à proximité des radars mil

"C'est notre liberté", un mois après l'interdiction de fumer sur les plages, le décret est-il respecté au Pays Basque ?

Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer sur les plages, dans les parcs ou aux abords des écoles. Un mois après, sur les plages du Pays Basque,

Le décret très politique que prépare Donald Trump pour sanctionner les banques américaines

Wall Street vue dans le rouge avec le décret de Trump sur les droits de douane et les résultats d'Amazon

par Mara Vilcu (Reuters) - Wall Street est attendue en baisse vendredi et les Bourses européennes reculent à mi-séance, alors que les investisseurs di

Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays

Le Canada et la Suisse vont être touchés par des barrières commerciales particulièrement prohibitives. "/ script defer="" async="" id="queryly-init-sc

Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays

Le président américain Donald Trump a signé, jeudi soir, le décret fixant le montant des nouvelles surtaxes douanières qui toucheront les produits de

"Interdit de fumer sur la plage de Saint-Nazaire ? Personne nous a rien dit!" : le décret impossible à appliquer

Le décret du 1er juillet qui interdit de fumer sur toutes les plages de France, "est trop brutal" dénonce le maire de la Bernerie-en-Retz qui n'a "pas

Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays

Le président américain Donald Trump a signé, jeudi soir, le décret fixant le montant des nouvelles surtaxes douanières qui toucheront les produits de

Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays

Le président américain Donald Trump a signé, jeudi soir, le décret fixant le montant des nouvelles surtaxes douanières qui toucheront les produits de

Nouveaux droits de douanes : Donald Trump a signé le décret, un délai de 7 jours accordé

Le président américain a signé le texte instaurant le nouveau niveau des taxes sur les importations américaines dans la nuit de jeudi à vendredi. Elle

Droits de douane : Trump a signé le décret s'appliquant à une dizaine de pays, le Canada et la Suisse durement touchés

Le président américain a signé jeudi soir un décret listant le nouveau montant des surtaxes qui viseront des dizaines de pays dans le monde, dont ceux