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Le décret-programme amendé du gouvernement wallon, incluant des mesures sur l'emploi, la formation et les allocations familiales, a été adopté mercred

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Carburants : le décret sur l'aide pour les "gros rouleurs" a été publié, êtes-vous éligible ?

Le décret relatif à la "création d'une indemnité carburant" a été publié au Journal officiel, samedi 2 mai. L'occasion de faire le point sur les modal

Plastique dans les cantines scolaires : le Conseil d'État annule le décret d'interdiction, les lobbies crient victoire

Le Conseil d'État a annulé un décret de janvier 2025 interdisant le plastique dans les cantines scolaires. En cause : le lobby du plastique, et notamm

Vote par correspondance : les démocrates veulent invalider le décret de Trump

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Les démocrates veulent invalider le décret de Trump limitant le vote par correspondance avant les midterms

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Le décret flamand 'wonen in eigen streek' ne constitue pas une aide d'État, selon la justice européenne

Le décret flamand "Wonen in eigen streek" (Habiter dans sa propre région") ne constitue pas une forme d'aide d'État,...

J'ai écrit le dixième de ce qu'il y a dans le décret de dissolution : la diffamation de l'IESH par Pascal Lepetit rejetée sur vice de forme

Pascal Lepetit rédige, en 2022, pour le site internet de Debout la France, une note de synthèse sur l'Institut européen des sciences humaines, qui for

Le décret présidentiel de Trump et les options de Cuba

Une menace nouvelle et plus directe pèse désormais sur Cuba, imposée par la force brutale de l'empire. Le 5 mars 2026, alors que le monde entier était

Loi PFAS : le décret d'application attaqué devant le Conseil d'État

Un an après l'adoption de la loi PFAS , les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d'attaquer son décret d'application deva

PFAS : un an après la loi, deux associations attaquent le décret d'application pour obtenir une réelle mise en oeuvre du texte

Alors que les cas de contamination aux polluants éternels se multiplient, deux associations de lutte pour l'environnement, Notre affaire à tous et Gén

L'UFC-QUE CHOISIR se bat contre le décret sur le contentieux aérien

L'association de consommateurs dénonce le sacrifice des droits des passagers et agit en annulation de ce texte applicable depuis le 7 février. Au coeu

Coup dur au Congrès des Etats-Unis pour Trump sur ses droits de douane

Des élus républicains désapprouvent plus ou moins publiquement le protectionnisme de Donald Trump, quelques-uns l'ont symboliquement exprimé par un vo

Elle est attendue depuis plus de deux ans et demi: Sébastien Lecornu va signer le décret de publication de la feuille de route énergétique "en fin de semaine prochaine"

Attendue depuis deux ans et demi, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035, avait ét

Feuille de route énergétique: Lecornu va signer le décret de publication "en fin de semaine prochaine"

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Un décret, publié ce vendredi au Journal officiel, concrétise la réforme du métier d'infirmier. Ce dernier offre aux professionnels un rôle élargi et

La Bolivie coupe les subventions au carburant qui coûtent des milliards à l'État depuis 20 ans: le prix de l'essence double et le pays entre en grève

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Sachets de nicotine : le Conseil d'État suspend le décret d'interdiction qui devait entrer en vigueur en avril 2026

Le Conseil d'État bloque temporairement l'interdiction des sachets de nicotine, prisés par les jeunes, soulevant des questions sur le calendrier et le

Après le décret de Trump, un coup de théâtre mondial : la Norvège stoppe brutalement l'exploitation des fonds marins

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"Un coup très dur porté à la justice" : les avocats du barreau d'Agen dénoncent le décret Rivage

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Le décret sur l'énergie va-t-il faire bondir les prix?

Les fournisseurs d'énergie vont devoir financer davantage d'actions de réduction de la consommation l'an prochain, à la demande du gouvernement. Une c

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Une coalition d'hôpitaux, d'écoles et de syndicats attaque le décret présidentiel qui prévoit des frais de 100.000 dollars sur le visa H-1B qui permet

RCA : le décret présidentiel convoquant le corps électoral attendu ce 29 septembre

À trois mois des élections générales, le chef de l'État doit publier le décret fixant les principales échéances électorales. Une étape décisive pour l

Donald Trump signe le décret pour sauver TikTok

Pris dans un étau géopolitique entre Washington et Pékin, le sort de la populaire application TikTok aux États-Unis semble enfin scellé par une décisi

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Le conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie refuse d'examiner un décret visant à augmenter le reste à charge de certains patients pour les c

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Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L'APRA et les magistrats dénoncent un text

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Nucléaire, énergies renouvelables : le décret n'a pas été publié, quelles sont les conséquences concrètes ?

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Fin de la gratuité de l'A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois : le décret a été publié, colère des élus locaux

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Bretagne Sud. Le décret sur les radars militaires menace le projet éolien en mer

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