Jul 2025 Une Le décret présidentiel revenant sur le droit du sol aux États-Unis à nouveau suspendu Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu jeudi le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le 20 fév France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Opinions et humeurs Le décret présidentiel de Trump et les options de Cuba Une menace nouvelle et plus directe pèse désormais sur Cuba, imposée par la force brutale de l'empire. Le 5 mars 2026, alors que le monde entier était Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique - République centrafricaine RCA : le décret présidentiel convoquant le corps électoral attendu ce 29 septembre À trois mois des élections générales, le chef de l'État doit publier le décret fixant les principales échéances électorales. Une étape décisive pour l JournaldeBangui.com • Voir articles similaires → Similaires →
France Etats-Unis - Le décret présidentiel MAHA : une nouvelle ère pour la santé américaine France Soir
23 Sep Une L'Azerbaïdjan gracie le Français emprisonné Martin Ryan, par décret présidentiel Martin Ryan, un homme d'affaires installé en Azerbaïdjan en 2019 avait été arrêté en décembre 2023 pour des accusations d'espionnage 20 Minutes
18 Sep International Poutine a fait transférer les actifs russes de Nestlé Le géant suisse dit prendre «toutes les mesures nécessaires» pour protéger ses droits. Le Matin
05 Aug Multimédia Le mandat de Pierre Pelouzet comme médiateur des entreprises est reconduit jusqu'au 24 juillet 2029 par décret présidentiel Le gouvernement renouvelle sa confiance à Pierre Pelouzet pour diriger la médiation des entreprises, un service clé pour la résolution amiable des lit JDN
31 May Economie Les remboursements des droits de douane sont déjà en cours mais l'administration Trump va faire appel de la décision Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Economie Un an après "le jour de la libération", Donald Trump impose de nouveaux droits de douane sur des médicaments et modifie ceux sur les métaux La surtaxe sur les produits pharmaceutiques vise à accélérer la réimplantation d'usines aux Etats-Unis et pourrait atteindre jusque 100%. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Economie Les États-Unis lancent des enquêtes commerciales, première étape vers de nouveaux droits de douane La Maison Blanche a annoncé mercredi lancer une série d'enquêtes destinées à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis, première BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Economie La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Economie "Cela risque d'être chaotique": s'il y a remboursement des droits de douane, ceux-ci pourraient atteindre 175 milliards de dollars De premières estimations révélées par Reuters indiquent que le potentiel remboursement des droits de douane imposés en avril 2025 par Donald Trump pou BFMTV
19 Feb Economie INFOGRAPHIES. Malgré les droits de douane de Donald Trump, le déficit commercial des États-Unis n'a quasiment pas baissé en 2025 La balance commerciale des États-Unis s'est à nouveau creusée en décembre. En dépit des tarifs douaniers, les importations ont rebondi alors que les e BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie En attendant la décision de la Cour suprême sur les surtaxes de Trump, les recettes douanières explosent de 300% et réduisent (pour l'instant) le déficit des États-Unis Le déficit américain s'est réduit de plus d'un quart au mois de janvier grâce à une envolée des recettes douanières. Mais ces rentrées fiscales supplé BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Il menace de nouveaux droits de douane: Donald Trump veut taxer de 25% les importations aux États-Unis des pays qui continuent à faire du commerce avec l'Iran Le président américain menace les pays qui poursuivent leurs échanges commerciaux avec l'Iran de droits de douane de 25% sur les importations aux État BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Economie "Les États-Unis seraient fichus!": Trump assure que le gouvernement américain ne pourrait pas rembourser les "centaines de milliards de dollars" de droits de douane s'ils étaient jugés illégaux Le président américain estime qu'une annulation des droits de douane par la Cour suprême conduirait à "un désordre pas possible" alors que l'administr BFMTV
International "Le plus gros scandale de l'histoire": pourquoi Donald Trump affirme que Joe Biden a été remplacé par une "machine à signer" BFMTV
International "Un déluge de décrets": ce que peut faire Donald Trump pour son premier jour à la Maison Blanche BFMTV
Auj. Divers - Dernière minute Salaires : le décret pour sanctionner les branches ayant des minima conventionnels sous le Smic publié au Journal Officiel Ce décret, attendu de longue date, fait partie des mesures mises en avant lundi par le gouvernement pour répondre à la pression des syndicats demandan Nice-Matin
27 Oct Divers - Actualité générale Prix du gazole : le décret sur la libération des stocks stratégiques publié, vers une baisse de 12 à 18 centimes à la pompe dès ce week-end ? Le prix du gazole pourrait baisser de 12 à 18 centimes par litre à compter de ce dimanche 1er novembre 2026. Le gouvernement mise sur la vente de stoc L'Indépendant
24 Oct Une Barils de gazole libérés en France : ce que prévoit le décret dont l'objectif est de diminuer le prix à la pompe Annoncée au début du mois par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la libération de 10 millions de barils de gazole se prépare. Le décret publié ce TF1 News
16 Oct Opinions et humeurs Pesticides dans l'eau: le décret qui enterre la prévention La concertation menée au sein du groupe national captages s'est achevée, lundi 12 octobre, sur un passage en force du gouvernement. Le projet de décre Mediapart
15 Oct Lutte contre les violences sexuelles : le décret officialisant le questionnaire proposé aux élèves publié Ce questionnaire, publié au Journal officiel ce jeudi 15 octobre, vise à repérer les élèves potentiellement victimes de violences sexuelles et sexiste France Bleu
02 Oct erreuInternational - Afrique Tunisie : le décret-loi 54 assoupli, la peine de prison pour une première infraction disparaît En Tunisie, le décret 54, un texte promulgué par la Présidence de la République en 2022, a été amendé mercredi 30 septembre. Ce texte supposé lutté co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International - Afrique Tunisie: le décret 54, instrument de répression, assoupli par le pouvoir En Tunisie, le décret 54, promulgué en 2022 par la présidence de la République et officiellement destiné à lutter contre la désinformation sur les rés RFI
27 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "Pas question que nos enfants deviennent minoritaires" à l'école : pas plus de 30 % d'étrangers par classe, le décret choc pris par Giorgia Meloni Le 20 septembre à Rome, Giorgia Meloni a annoncé l'instauration d'un quota de 30 % d'élèves étrangers dans les écoles italiennes, applicable dès 2027. Midi Libre
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Un père d'élève menace une institutrice de décapitation près de Toulouse : la FCPE attaque le décret ministériel permettant de radier l'enfant de l'école Après l'affaire de l'école du Fauga (Haute-Garonne), où une enseignante a été menacée de décapitation par un père d'élève, la FCPE a déposé, le 22 sep La Dépêche
16 Sep International - Belgique Les étudiants se mobilisent à Bruxelles contre la hausse du minerval: Le décret-programme tue Des étudiants de l'enseignement supérieur francophone se sont rassemblés en nombre dans le centre de Bruxelles mercredi pour dénoncer la hausse du coû 7sur7
12 Sep Economie Dès le 1er octobre, le reste à charge s'élèvera à 140 euros maximum à l'année: le décret qui indexe les plafonds annuels des franchises médicales sur l'inflation publié Un décret paru ce samedi 12 septembre au Journal officiel indexe sur l'inflation et relève, à compter du 1er octobre, les plafonds annuels des franchi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Multimédia 35 millions de Linky espionnés ? La vérité sur le décret qui affole le Web Depuis l'été 2026, une rumeur jure qu'Enedis collecte les données de tous les compteurs Linky sans rien demander. Un fact-check de l'AFP, daté du 2 se FrAndroid
31 Aug Régions - Bourgogne Après le décret de Donald Trump, le lac Ontario est rebaptisé lac d'Amérique pour les utilisateurs de Google Maps aux États-Unis Google Maps a rebaptisé le lac Ontario en lac d'Amérique pour ses utilisateurs américains, s'est félicité la Maison-Blanche dimanche 30 août. Une dé Le Journal du Centre
31 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Après le décret de Donald Trump, le lac Ontario est rebaptisé lac d'Amérique pour les utilisateurs de Google Maps aux États-Unis Google Maps a rebaptisé le lac Ontario en lac d'Amérique pour ses utilisateurs américains, s'est félicité la Maison-Blanche dimanche 30 août. Une dé L'écho Républicain
25 Aug International Ingérence dans le vote par correspondance: la Cour suprême autorise provisoirement le décret de Trump La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a accordé lundi un succès à Donald Trump dans ses tentatives de restreindre le vote par cor 7sur7
11 Aug Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Face au blocage d'Ormuz, Trump tente de contrer la hausse du pétrole... Suivez avec nous les informations de ce mardi 11 août sur le conflit au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes
06 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécheresse : le sénateur du Tarn presse le gouvernement de publier le décret sur les retenues collinaires pour soutenir les agriculteurs Le sénateur du Tarn, Philippe Folliot, presse la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, de publier le décret d'application sur les retenues collin La Dépêche
03 Jul Régions - Bourgogne Une association nivernaise rejoint un collectif national qui attaque le décret de simplification du droit de l'environnement L'association nivernaise Les Prés de la Garde s'associe à un mouvement de protestation national contre un décret visant à simplifier les procédures co Le Journal du Centre
30 Jun International États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump limitant le droit du sol Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoye Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les arrêts maladie plafonnés à un mois à partir à partir du 1er septembre 2026 : pourquoi le décret a-t-il des angles morts ? À partir du 1er septembre 2026, un arrêt de travail sera limité à 31 jours en première prescription, puis à 62 en prolongation. L'ex-DRH Cécile Ferlan Centre Presse Aveyron
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Arrêts de travail plafonnés : pourquoi le décret "ne va pas changer grand-chose" dans les entreprises La réforme des arrêts de travail, attendue au 1er septembre 2026, veut encadrer la durée des prescriptions. Mais selon l'ancienne DRH Cécile Ferlandin Midi Libre
18 Jun International - Belgique Une centaine de personnes manifestent à Bruxelles contre le décret-programme Un peu plus d'une centaine de personnes ont manifesté jeudi devant le siège du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) à Bruxelles cont 7sur7
18 Jun International - Belgique Une nouvelle manifestation à Bruxelles contre le décret-programme Un peu plus d'une centaine de personnes ont manifesté jeudi devant le siège du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) à Bruxelles cont 7sur7
14 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Politique, paillotes, moustiques : le maire de La Grande-Motte, réélu à la tête de LR dans l'Hérault, dénonce le décret sur les espaces naturels remarquables Le nouveau président départemental des Républicains dans l'Hérault explique quelle est sa feuille de route en vue de la présidentielle et des prochain Midi Libre
13 Jun Economie Un mois pour une première prescription, deux mois pour une prolongation: le décret limitant la durée des arrêts de travail a été publié La limitation de la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et deux mois pour une prolongation avait été décidée dans le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun International - Belgique Une seule députée de la majorité n'a pas soutenu le décret-programme 2: Rien ne justifie le manque de respect La députée Mathilde Vandorpe (Les Engagés) s'est abstenue lors du vote du décret-programme 2, dans un contexte très tendu marqué par d'importantes man 7sur7
04 Jun International - Belgique Contestation du secteur de l'enseignement : plus d'un millier de manifestants aux alentours du Parlement de la FWB contre le décret programme De nombreux jeunes ainsi que des enseignants se sont massés à l'angle de la rue des Colonies et de la rue Royale pour... RTBF
04 Jun International - Belgique Un fumigène lancé dans le parlement - Le décret-programme sera de toute façon voté À l'origine du large mouvement de contestation des profs ces dernières semaines, le plan d'économies du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxell 7sur7
04 Jun International - Belgique Enseignement : le tandem Degryse-Glatigny justifie qu'on vote le décret-programme et veut rassurer les profs Alors qu'aux environs du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de nombreux manifestants étaient mobilisés... RTBF
04 Jun International - Belgique Direct - Économies dans l'enseignement : des milliers de manifestants encadrés par la police et l'armée à quelques minutes du débat parlementaire sur le décret programme important dispositif policier déployé Le non est clair et net. Les enseignants rejettent en masse le texte du décret-programme qui est soumis au vote cet... RTBF
04 Jun International - Belgique Direct - Economies dans l'enseignement : dernière ligne droite pour le décret programme, baroud d'honneur pour les profs Le non est clair et net. Les enseignants rejettent en masse le texte du décret-programme qui est soumis au vote cet... RTBF
03 Jun International - Belgique Le décret luttant contre les nuisances sonores des avions adopté par le parlement wallon Le projet de décret visant notamment à renforcer le dispositif des sanctions applicables lors des dépassements des seuils de bruit par les avions util 7sur7
03 Jun International - Belgique Les enseignants appelés à débrayer ce jeudi pour dénoncer le décret-programme Le front commun syndical de l'enseignement a appelé mercredi ses affiliés à faire grève ce jeudi pour protester contre le vote du décret-programme, al 7sur7
02 Jun International - Belgique Enseignement : le décret programme, contenant une série de mesures d'économies, validé en commission du Budget Pendant plusieurs heures, les députés de l'opposition PS-PTB-Ecolo et Lib. res ont d'abord ferraillé pour qu'un... RTBF
01 Jun Economie "À partir du 1er juin, je repasse en dessous du Smic": le salaire minimum légal augmente de 2,4% et relance débats et crispations Le salaire minimum augmente lundi. Et les autres? La revalorisation automatique du Smic a relancé débats et crispations sur l'évolution des salaires, BFMTV
