02 Mar Economie La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s BFMTV
Divers - Dernière minute La justice a tranché: la Ville de Cannes doit rendre sa place de marché au père de l'un des agresseurs d'Angèle, 89 ans Nice-Matin
Divers - Dernière minute La justice a tranché: la Ville de Nice obtient gain de cause, un campement illégal bientôt évacué? Nice-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Foix. La justice a tranché : la CGT devra payer des astreintes à la mairie La Dépêche
International La justice a tranché: "La barbe et un chapeau ne sont pas des caractéristiques exclusives de Captain Iglo" 7sur7
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Promenoir de Vias : la justice administrative a tranché, la commune devra le démolir dans un délai de six mois Dans une décision rendue ce jeudi 22 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition du promenoir de Vias, ainsi qu'une aire Midi Libre
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Héritage de Georges Brassens : la justice a tranché, le neveu du chanteur sétois ne récupérera ni la guitare, ni le journal de l'artiste Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 avril sa décision dans le long conflit opposant Serge Cazzani, le neveu du chanteur sétois, et la fille d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Une Une femme enceinte peut-elle être licenciée en période d'essai ? La justice a tranché Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une salariée, il 20 Minutes
Nov 2025 International La justice a tranché: un gin sans alcool ne peut pas s'appeler gin La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé dans un arrêt rendu jeudi que la législation européenne interdit d'étiqueter une boisson sans alco 7sur7
Sep 2025 Divers - Auto moto Dans ce pays voisin de la France, la justice a tranché : perdre son permis, c'est aussi perdre le droit de rouler en trottinette électrique Fin de la récré pour la trottinette électrique. Alors que certains jouissaient de la zone grise dans laquelle elle était, c'est désormais encadré. La Autonews.fr
Sep 2025 International - Belgique La justice a tranché : une personne en retrait de permis n'a pas le droit de circuler en trottinette électrique La plus haute juridiction du pays a annulé une exemption dont bénéficiait auparavant un prévenu dans cette affaire.... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice a tranché : en cas d'arrêt de travail pendant vos vacances, vos congés ne sont pas perdus et peuvent être reportés Contrairement aux positions de la jurisprudence française jusqu'à présent, la Cour de cassation déclare désormais que les jours de congé payé peuvent Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jubillar : "Réponds quand je t'appelle", la justice a tranché ce lundi concernant l'enquête pour "subornation de témoin" visant Cédric Le parquet de Toulouse a classé sans suite ce lundi 15 septembre l'enquête ouverte après des appels passés le 4 septembre par Cédric Jubillar à son ex Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Canal+ remporte une nouvelle victoire contre les VPN, la justice a tranché Le groupe Canal+ remporte une bataille supplémentaire dans la lutte contre le piratage de ses programmes. La justice donne raison à la chaîne et ordon PhonAndroid
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Réseau de dealers ou "cercle de consommateurs", la justice a tranché : six Lotois étaient jugés pour trafic de drogue Quatre hommes et deux femmes ont été jugés ce vendredi 11 juillet pour trafic de stupéfiants dans le Lot. Tous consommateurs, ils niaient être trafiqu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Pont-des-Marchands à Narbonne : la justice a tranché, l'ouvrage appartient à la Ville Dans sa décision rendue le 7 juillet, le juge administratif tranche : le Pont-des-Marchands appartient au domaine public communal. Une décision aux co L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Droits de douane : la justice a tranché, les surtaxes douanières de Donald Trump obtiennent un sursis prolongé L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Nahel : la justice a tranché, le policier qui a tiré sera jugé pour meurtre Centre Presse Aveyron
Sport - Football - PSG PSG VS Ben Arfa : la justice a tranché, feuilleton définitivement clos Paris Fans
Divers - Actualité générale Il a abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite dans les Pyrénées : la justice a tranché, on connaît les sanctions prononcées à l'encontre du chasseur L'Indépendant
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Antenne 4G de 30 mètres à Firmi : la justice a tranché... contre des habitants "révoltés" Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Je m'y étais opposé parce que l'environnement ne s'y prête pas" : la justice a tranché pour l'installation de l'antenne 4 G de la discorde La Dépêche
International - Belgique La justice a tranché: les supporters carolos les Storm Ultras peuvent retourner au stade RTBF
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ? Sud Ouest
Divers - Dernière minute La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez Nice-Matin
Divers - Actualité générale Influenceur algérien expulsé vers l'Algérie puis renvoyé en France : la justice a tranché, le placement en rétention de "Doualemn" prolongé de 26 jours L'Indépendant
Politique "La justice a tranché": Bruno Retailleau confirme la tenue d'un gala pro-Israël à Paris BFMTV
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Sport Guerre Israël-Hamas : La justice a tranché et Mayence doit réintégrer El Ghazi, limogé pour des propos propalestiniens 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire de la marque ASBH : la justice a tranché, le club biterrois récupérera la propriété de sa marque et de son logo Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours des Pyrénées : la justice a tranché en faveur de la préfecture, le jeune ours Barny sera bien effarouché La Dépêche
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Maurice Ravel est l'unique auteur du "Boléro", l'oeuvre reste dans le domaine public, la justice a tranché France Bleu
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Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Législatives 2024 : la justice a tranché, Eric Ciotti conserve la présidence des Républicains contre l'avis des cadres de son parti Centre Presse Aveyron
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie "La justice a tranché, qu'on nous laisse travailler": le concepteur de Canua Island défend sa "plage flottante" désormais opérationnelle Var-Matin
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Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cauet : la justice a tranché, l'animateur accusé de viols ne reviendra pas à l'antenne de NRJ Midi Libre
France Hérault : La justice a tranché et les 90 km/h sont de retour sur le réseau secondaire 20 Minutes
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