La justice a tranché: un gin sans alcool ne peut pas s'appeler gin

La justice a tranché: un gin sans alcool ne peut pas s'appeler gin

La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé dans un arrêt rendu jeudi que la législation européenne interdit d'étiqueter une boisson sans alco

Pédocriminalité : mis en examen, un maire poursuit une association de victimes et plusieurs médias

Le tribunal judiciaire de Paris a examiné vendredi les plaintes pour atteinte à la présomption d'innocence du maire Edgar Moulin, mis en examen pour v

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique ? La justice a tranché

Mercredi 6 mai, Nicolas Sarkozy a obtenu l'aménagement de sa peine de six mois d'emprisonnement ferme à laquelle il a été condamné dans l'affaire de f

La justice a tranché: une compagnie aérienne ne peut pas refuser un passager muni d'un passeport périmé pour voyager en Europe

Après une procédure de presque huit ans, Easyjet a été condamnée par un tribunal français à indemniser un passager à hauteur d'environ 5.000 euros pou

La justice a tranché: la demande de l'administration Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane a été rejetée

L'administration Trump voulait retarder les remboursements liés aux droits de douane trop perçus, mais la demande a été rejetée par un juge. Reste à s

Droits de douane : la justice a tranché, les surtaxes douanières de Donald Trump obtiennent un sursis prolongé

La justice a tranché: la Ville de Cannes doit rendre sa place de marché au père de l'un des agresseurs d'Angèle, 89 ans

"La justice a tranché": Bruno Retailleau confirme la tenue d'un gala pro-Israël à Paris

La justice a tranché: la Ville de Nice obtient gain de cause, un campement illégal bientôt évacué?

La justice a tranché : les propos racistes d'un salarié engagent la responsabilité de l'employeur, même en dehors du temps de travail

Violences à huis clos ou accident? La justice de Monaco a tranché en condamnant un homme à de la prison

La justice a tranché: pour diffuser de la musique lors un enterrement il faut payer des droits d'auteur

La justice a tranché: "La barbe et un chapeau ne sont pas des caractéristiques exclusives de Captain Iglo"

Irlande : la justice a tranché, le pain Subway n'est pas du pain

La justice a tranché sur le cas de l'homme qui avait mordu un policier lors d'un contrôle pendant le confinement

Promenoir de Vias : la justice administrative a tranché, la commune devra le démolir dans un délai de six mois

Dans une décision rendue ce jeudi 22 janvier, le tribunal administratif de Montpellier a ordonné la démolition du promenoir de Vias, ainsi qu'une aire

La justice coréenne a tranché : « Baby Shark » n'est pas un plagiat et peut continuer à nous hanter

Après quatre ans de procédure, la Cour suprême de Corée du Sud considère que la chanson pour enfants « Baby Shark » n'a pas été plagiée

La justice européenne a tranché : même s'il démissionne, un salarié a le droit se faire payer ses jours de congé non pris

176 km/h sur une route à 90 : un chauffard provoque un drame, la justice tranche à 3 millions d'euros pour la famille de la victime

À Bolvir, dans les Pyrénées catalanes, une vitesse folle a brisé une vie et marqué une famille à jamais. Quatre ans plus tard, la justice espagnole a

Pour la justice européenne, il n'est pas possible de rembourser un jeu précommandé sur l'eShop de la Nintendo Switch

La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex

Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : il ne sera pas inhumé à Orléans, tranche la justice

Le tribunal administratif a validé ce jeudi l'arrêté de la ville d'Orléans : le refus d'inhumer Protais Zigiranyirazo dans le grand cimetière d'Orléan

Volkswagen condamné par la justice allemande à rembourser partiellement un client floué par le dieselgate

Il avait « tranché la tête et le pénis d'un homme », la justice le condamne à trente années de prison

Oui, un adulte peut demander à ses parents de subvenir financièrement à ses besoins, tranche la justice

Le 4 mars 2026, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt d'une cour d'appel qui avait estimé qu'une jeune fille n'avait pas à réclamer directeme

Oui, un salarié peut travailler jusqu'à douze jours d'affilée, tranche la justice

Et oui... travailler douze jours d'affilée est légal en France, selon la Cour de cassation. Tant qu'il y a un jour de repos complet dans chaque semain

Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy a-t-il noué un "pacte de corruption" avec Khadhafi ? La justice tranche ce jeudi

Le tribunal correctionnel de Paris rend, ce jeudi 25 septembre, son jugement dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présiden

"Bloquons tout" : un nouveau débat sur l'utilisation des drones par les forces de l'ordre à Orléans, la justice tranche

C'est un sujet qui resurgit régulièrement lors des journées de mobilisation nationale : la question de l'utilisation des drones par les forces de l'or

La justice américaine tranche contre Donald Trump en autorisant les passeports "X" pour les personnes transgenres

Dès le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, les passeports avec le genre "X" ou un genre différent du genre de naissance des titulaires avaient

Un éléphant est-il une personne? La Cour suprême du Colorado a tranché

Un kitesurfeur secouru au large des côtes à La Tranche-sur-Mer à cause de la casse de son matériel

Un cinquantenaire a dû être secouru à 400 mètres des côtes après la casse de son matériel alors qu'il pratiquait du kitesurf, à La Tranche-sur-Mer, ce

"Avec ça, on tranche la tête des agneaux": un homme condamné à 30 ans de réclusion pour avoir lardé à coups de feuille de boucher le visage de son épouse à Nice

À l'issue de trois jours de procès éprouvants, Said Boutaleb, 40 ans, a écopé de la peine maximale pour avoir voulu tuer son épouse à Nice en 2022 et

Près de La Tranche-sur-Mer, un appel à témoins lancé pour retrouver un homme de 80 ans

"Celui qui lui tranche la tête, je lui donne un tiers de mon héritage": un néonazi niçois jugé en juin à Paris pour avoir menacé de mort l'ancien procureur de la République de Nice

Un homme se tranche la gorge après une dispute conjugale à Pollestres

"Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix"

Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois.

La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju

Héritage de Georges Brassens : la justice a tranché, le neveu du chanteur sétois ne récupérera ni la guitare, ni le journal de l'artiste

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 avril sa décision dans le long conflit opposant Serge Cazzani, le neveu du chanteur sétois, et la fille d

Une femme enceinte peut-elle être licenciée en période d'essai ? La justice a tranché

Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une salariée, il

Dans ce pays voisin de la France, la justice a tranché : perdre son permis, c'est aussi perdre le droit de rouler en trottinette électrique

Fin de la récré pour la trottinette électrique. Alors que certains jouissaient de la zone grise dans laquelle elle était, c'est désormais encadré. La

La justice a tranché : une personne en retrait de permis n'a pas le droit de circuler en trottinette électrique

La plus haute juridiction du pays a annulé une exemption dont bénéficiait auparavant un prévenu dans cette affaire....

La justice a tranché : en cas d'arrêt de travail pendant vos vacances, vos congés ne sont pas perdus et peuvent être reportés

Contrairement aux positions de la jurisprudence française jusqu'à présent, la Cour de cassation déclare désormais que les jours de congé payé peuvent

Affaire Jubillar : "Réponds quand je t'appelle", la justice a tranché ce lundi concernant l'enquête pour "subornation de témoin" visant Cédric

Le parquet de Toulouse a classé sans suite ce lundi 15 septembre l'enquête ouverte après des appels passés le 4 septembre par Cédric Jubillar à son ex

Canal+ remporte une nouvelle victoire contre les VPN, la justice a tranché

Le groupe Canal+ remporte une bataille supplémentaire dans la lutte contre le piratage de ses programmes. La justice donne raison à la chaîne et ordon

Réseau de dealers ou "cercle de consommateurs", la justice a tranché : six Lotois étaient jugés pour trafic de drogue

Quatre hommes et deux femmes ont été jugés ce vendredi 11 juillet pour trafic de stupéfiants dans le Lot. Tous consommateurs, ils niaient être trafiqu

Pont-des-Marchands à Narbonne : la justice a tranché, l'ouvrage appartient à la Ville

Dans sa décision rendue le 7 juillet, le juge administratif tranche : le Pont-des-Marchands appartient au domaine public communal. Une décision aux co

Mort de Nahel : la justice a tranché, le policier qui a tiré sera jugé pour meurtre

Bordeaux : Kahn réussit son coup, la justice a tranché

PSG contre Ben Arfa : la justice a tranché !

PSG VS Ben Arfa : la justice a tranché, feuilleton définitivement clos

Il a abattu l'ourse Caramelles lors d'une battue illicite dans les Pyrénées : la justice a tranché, on connaît les sanctions prononcées à l'encontre du chasseur

La justice a tranché: Palmade va bien pouvoir sortir de prison

Antenne 4G de 30 mètres à Firmi : la justice a tranché... contre des habitants "révoltés"

"Je m'y étais opposé parce que l'environnement ne s'y prête pas" : la justice a tranché pour l'installation de l'antenne 4 G de la discorde

La justice a tranché: les supporters carolos les Storm Ultras peuvent retourner au stade

Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?

Tentative de meurtre sur Salman Rushdie: la justice a tranché

La justice a tranché sur l'affaire du marché des déchetteries entre la Riviera française et Suez

Bordeaux continuera sa reconstruction, la justice a tranché

Influenceur algérien expulsé vers l'Algérie puis renvoyé en France : la justice a tranché, le placement en rétention de "Doualemn" prolongé de 26 jours