??Le droit de l'environnement a comme destin?e de devenir le droit commun de l'humanit頻

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Christian Huglo, pr?curseur du droit de l'environnement ? travers ses combats judiciaires men?s depuis les ann?es 1970, dresse un ?tat des lieux des r

A69 relancée : « Le droit de l'environnement est devenu un droit à polluer »

Loi Asap : le gouvernement continue à défaire le droit de l'environnement

"Le droit à l'environnement enterré" : des opposants au chantier de l'A69 saisissent le Conseil d'État

Des opposants au chantier de l'A69, regroupés sous le collectif "La voie est libre", s'expriment lors d'une conférence de presse à Toulouse, mardi 30

Grève inédite des agents de l'OFB à Toulouse : "attaquer la police de l'environnement nuit gravement à la santé !"

ENTRETIEN. Autoroute A69 à l'arrêt : "Personne ne peut crier victoire ou défaite", un avocat en droit de l'environnement décrypte le jugement

Un droit de l'environnement assoupli pendant la crise : exceptions ou tendance de fond ?

« Tout le monde a droit de prendre le frais, mais pas partout ni dans n'importe quelles conditions » : près de Grasse, une opération de gendarmerie tous azimuts sur les bords de la Siagne avant le rush du coeur de l'été

Ce samedi 27 juin, de Pégomas à Auribeau en passant par le pont du Tanneron, gendarmes et policiers municipaux se sont déployés sur les bords de la Si

Ai-je le droit de jeter mon sapin de Noël dans la rue ou dans la nature?

Une fois Noël passé, certains aiment se débarrasser rapidement de leurs décorations, et donc de leur sapin. Mais prudence: jeter son sapin de Noël dan

LGV et statut juridique de la Garonne : un même "combat" partagé par de nombreux collectifs convaincus que le droit à l'environnement doit s'imposer face aux projets économiques

"Pas le droit à l'erreur" : sur le GR34 en Bretagne, des sentiers devenus dangereux à cause de l'érosion

Avec ses 2000 kilomètres de chemin de randonnée entre le Mont-Saint-Michel et Saint-Nazaire, le GR34 est le sentier le plus maritime en France. Mais i

Nucléaire : pour l'Iran, l'Europe n'a pas le droit de rétablir des sanctions

Le mois dernier, l'Iran avait officiellement suspendu sa coopération avec l'AIEA, invoquant l'incapacité de l'agence à condamner les frappes israélien

Projet d'A154 : un village pour, un village contre. « On a le droit de vivre dans un environnement sain »

Le projet d'A154 qui permettrait de relier Orléans à Rouen, par autoroute, inquiète les habitants de Gasville-Oisème. On leur parle d'un tracé qui lon

Canicule à l'école : a-t-on le droit de garder les enfants à la maison ? Quelles sont les consignes ?

Les fortes chaleurs de ce début de semaine font craindre aux parents des risques pour les enfants. Mais a-t-on le droit de les retirer de l'école ? On

[VIDEO] Biométhane : « Le droit à l'injection rend concret l'adaptation du réseau de gaz »

Plan de relance : la mobilité et l'hydrogène ont le droit à 11 et 7 milliards d'euros

Référendum sur le droit des animaux : les Français soutiennent largement le projet

Pesticides, eau, élevage : comment trois lois agricoles ont défait le droit de l'environnement en un an et demi

Après la loi d'orientation agricole puis la loi Duplomb en 2025, le Parlement a adopté la loi d'urgence agricole. Celle-ci confirme la fuite en avant

« La pente est glissante » : un régime d'exception pourrait sacrifier le droit de l'environnement au profit de l'armée

Les députés ont entamé les discussions sur la loi de programmation militaire, afin d'y introduire un nouveau régime d'exception : l'état d'alerte de s

Routes : la majorité des projets ne respectent pas le droit de l'environnement

Dans son bilan d'activité annuel publié début août 2025, le Conseil national de protection de la nature ( CNPN ) indique que la plupart des projets ro

"Le minimum c'est de respecter le droit de l'environnement, ce que ne fait pas EDF" réagit la FNE Occitanie

"On veut faire respecter le droit de l'environnement" : France nature environnement attaque une collectivité et l'État devant le tribunal administratif

Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??

La loi d'orientation agricole, un cheval de Troie pour défaire le droit de l'environnement

Des usines Lactalis ne respectent pas le droit de l'environnement

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Lactalis accusé de ne pas respecter le droit de l'environnement

Le gouvernement démolit le droit de l'environnement

La loi en interdit certains usages : quelle utilisation de l'eau de pluie et de l'eau potable ai-je le droit de faire chez moi ?

Alors que les restrictions d'eau touchent une grande majorité des départements français, notre usage de l'eau interroge. La loi interdit certains usag

Une association nivernaise rejoint un collectif national qui attaque le décret de simplification du droit de l'environnement

L'association nivernaise Les Prés de la Garde s'associe à un mouvement de protestation national contre un décret visant à simplifier les procédures co

Convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal?: entre ambition et incertitude

Le Conseil de l'Europe a adopt? une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit p?nal. Elle pourrait r?ussir le d?fi de fair

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Le Barreau de Bordeaux ouvre une permanence juridique dédiée au droit de l'environnement

Une directive europ?enne vient renforcer le droit p?nal de l'environnement

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l'environnement dans la loi Asap

Justice : le droit de l'environnement renforcé

Délit d'écocide : «Nous avons surtout besoin de moyens humains pour faire respecter le droit de l'environnement»

Sénateurs et députés s'accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l'environnement

«La France ne se donne pas les moyens d'appliquer son droit de l'environnement»

Plan de relance : la crainte de dérogations au droit de l'environnement

Convention citoyenne pour le climat : "Aucune innovation majeure, la montagne accouche d'une souris" dénonce un avocat en droit de l'environnement

"Pas le droit de faire n'importe quoi" : une association du Trégor dénonce la présence de paillotes en bord de mer

Le Conseil des droits de l'homme ?claire le droit ? un environnement sain r?sultant de l'avis de la CIJ

Lors de sa session du 17 mars 2026, le Conseil des droits de l'homme a mis en lumi?re une dimension discr?te de l'avis consultatif de la CIJ sur les o

Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi

Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la

Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi

Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PL

Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?

Le droit, une nouvelle arme pour la défense de l'environnement ?

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Logement : construire sans détruire le vivant, le pari de 3 ONG pour révolutionner l'urbanisme en Île-de-France

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Fin de vie : L'adoption du droit à l'aide à mourir ne met pas fin aux divisions

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Entre joie et prudence, la réaction de l'Association pour le droit de mourir d'Indre-et-Loire face à la nouvelle loi

Article paru le 19 juin sur l'appel du FC Versailles : le droit de réponse de l'ancien entraîneur du FCV78 Youssef Chibhi

À la suite de notre article "Justice : Versailles (L3) va faire appel de la décision du conseil des prud'hommes dans le litige l'opposant à son ancien

Canicule : Les enseignants ont-ils eux aussi le droit de s'absenter de l'école ?

Alors que les parents sont invités à garder leurs enfants chez eux quand ils le peuvent, les enseignants peuvent aussi bénéficier d'une autorisation s

Avoirs russes gelés : les actions de la Russie contre Euroclear "ne sont pas reconnues par le droit de l'UE"

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Ursula von der Leyen veut "profiter de la dynamique actuelle" pour limiter le droit de veto européen

Réaction. Prononcée quelques heures seulement après la défaite de Viktor Orbán lors des élections législatives hongroises, le timing de la déclaration